Il n’est encore pas rare de voir déambuler sur Nandy, des chiens de catégorie 1 et 2 non tenus en laisse, et sans muselière. Les détenteurs de tels chiens sont pourtant tenus au respect de certaines consignes qui se sont renforcées depuis une loi du 20 juin 2008. Petit récapitulatif…
American Staffordshire terrier
généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables, par leurs caractéristiques morphologiques, aux chiens de races telles que « Staffordshire terrier », « American Staffordshire terrier » (Pit-bulls), « Mastiff » (Boer-bulls), et « Tosa ». • 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense. Ils sont inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture. Il s’agit des chiens de race « Staffordshire terrier », « American Staffordshire terrier », « Rottweiler » et « Tosa ». Relèvent également de cette 2ème catégorie, les chiens ressemblant aux chiens de race « Rottweiler » et qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère. Attention : Plus petits, les Staffordshire Bull Terriers ne relèvent pas de la 2ème catégorie.
Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories : • 1ère catégorie : les chiens d’attaque. Ce sont les chiens non inscrits à un livre
Qu’est-ce qu’un chien de 1ère ou 2ème catégorie ?
Des règles strictes de détention
La loi du 20 juin 2008 est venue renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Les propriétaires doivent ainsi respecter de nouvelles consignes impératives.
Vous devez le déclarer en mairie et vous faire délivrer un permis provisoire de détention qui expire au 1er anniversaire du chien. Les informations du permis doivent être reportées sur le passeport du chien. En cas de défaut de déclaration, le maire peut mettre en demeure le propriétaire de régulariser sa situation dans le mois, puis ordonner l’euthanasie de l’animal en cas de nouvelle défaillance du propriétaire. Peine encourue : 750 €. Votre chien doit également être soumis à une évaluation comportementale auprès d’un vétérinaire agréé. Les résultats sont communiqués au maire. Cette évaluation peut autoriser la délivrance d’une attestation d’aptitude. Sur Nandy, les maîtres de chiens réputés dangereux recevront de la police municipale, un courrier en recommandé les invitant à mettre à jour le dossier de leur animal et à procéder à cette évaluation auprès d’un vétérinaire agréé.
Votre chien a entre 8 et 12 mois :
English Mastiff
Tosa
Le propriétaire doit détenir le permis définitif de détention, être titulaire de l’attestation d’aptitude, et suivre une formation portant sur l’éducation, les comportements canins et la prévention des accidents. Les frais relatifs à la formation d’aptitude et l’évaluation comportementale restent à la charge du propriétaire.
Au premier anniversaire du chien :
La stérilisation de l’animal est obligatoire. Le propriétaire doit pouvoir l’attester d’un certificat vétérinaire en cas de contrôle. Peines encourues : 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Pour les chiens de 1ère catégorie :
Pour les chiens de 1ère et 2ème catégories :
Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.* Lorsqu’il s’agit de chiens présentant un danger grave et immédiat et dont les propriétaires ne respectent pas les précautions auxquelles ils doivent se conformer, le maire peut demander le placement de l’animal dans un lieu de dépôt adapté à sa garde, ou son euthanasie. * Les personnes mineures, majeures sous tutelle, condamnées pour crime avec peine d’emprisonnement, ou à qui on aurait retiré la garde d’un chien, ne peuvent pas détenir ces chiens réputés dangereux.
Le Maire peut prescrire aux détenteurs de chiens n’ appartenant pas aux 2 catégories classées dangereuses, mais qui présentent un risque particulier (notamment par leur taille), de suivre une formation relative à l’éducation Rottweiler canine et de soumettre leur animal à une évaluation comportementale. Attention : tout fait de morsure d’une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire à la mairie de la commune de résidence du détenteur de l’animal.
Pour les autres chiens présentant un risque particulier
Pour plus de renseignements
Police municipale : 06.08.05.46.61 - policemunicipale@nandy.fr
Nov. Déc. 2009 - Janv. 2010 n°161
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Prévention
Chiens réputés dangereux : nouvelles consignes pour leurs maîtres