Guide du citoyen en herbe du 6e

<a href="/zh2/852" title="WAI HTML"><img alt="Cover" src="/cover/co/852.gif"></a> <div>LES conSEiLS dE quartiErS du 6e Les Conseils de Quartiers ont pour objet d’être un lieu d’information, d’écoute, de concertation et de dialogue sur toutes les questions intéressant le quartier considéré. Dans le 6e arrondissement, ilexiste 6 Conseils de Quartiers : Monnaie; Notre-Dame des Champs ; Odéon; Rennes; Saint-Germain des Prés ; Saint-Placide. Les conseils sont mis en place pour une durée de trois ans. Chaque Conseil de Quartier est composé de 18 membres répartis en 3 collèges.  Le premier Collège est composé de 6 membres : 2 élus et 4 personnalités qualifiées, désignés par le Conseil d’Arrondissement.  Le deuxième Collège, composé de 6 membres, regroupe les associations locales.  Le troisième Collège - celui des habitants - est composé de 6 membres : 6 membres titulaires et 6 suppléants, tirés au sort parmi une liste de volontaires, en respectant l’appartenance géographique au quartier concerné. En étroite liaison avec le Maire du 6e, chaque conseil de quartier peut faire des propositions au Conseil d’Arrondissement ou émettre des vœux sur des questions relatives à chacun des quartiers. Tél. : 01 40 46 76 46  consei l.quartier6 @paris.fr 22 </div> <div>La dirEction généraLE dES SErvicES Les éLections . Un peu d’histoire Extrait de l’Article 2 de la Constitution* de 1958 : La devise de la République est « Liberté–Egalité–Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Avant d’être régie par la constitution de 1958, la France a adopté de nombreuses constitutions et chartes qui définissaient, entre autres, les différents pouvoirs, leur mode d’élection et leur fonctionnement. Ainsi, la France est passée d’un système monarchique à une démocratie, chaque étape amenant de nouvelles libertés pour le citoyen*. Par exemple, le droit de vote n’a pas toujours été un droit pour tous. Ainsi, avant le suffrage universel (tous les Français majeurs ont la possibilité de voter), il y avait le suffrage censitaire (seuls les citoyens* payant un certain niveau d’impôt choisissaient leurs représentants qui élisaient les députés) : les femmes n’ont obtenu le droit de vote qu’en 1944 et ont voté pour la première fois le 29 avril 1945, pour les élections municipales. 12 </div> <div>La dirEction généraLE dES SErvicES L’état civiL La Direction Générale des Services supervise et coordonne l’action des bureaux placés sous son autorité détaillés dans les pages qui suivent : les élections, les affaires scolaires, les affaires militaires, l’État civil et les affaires générales. Elle gère également les bâtiments communaux et notamment les salles de la Mairie utilisées pour les réunions, les mariages et divers événements. . Un peu d’histoire Le service de l’État civil est l’un des plus anciens services que l’on puisse rencontrer en Mairie puisque sa création remonte à l’année 1792. Ce sont, en effet, les décrets* des 20 et 25 septembre 1792 qui ont institué un véritable état civil indépendant de toute autorité religieuse et confié la fonction « d’officier de l’état civil » aux Maires. Ils ont également distingué trois catégories de registres : registres des naissances, des mariages civils et des décès. Auparavant, sous l’Ancien Régime, la tenue des registres de baptêmes, des enterrements et des mariages incombait à l’Eglise. L’ordonnance de Villers-Cotterêts signée de François 1er en 1539 étend à tout le royaume l’obligation de tenir ces registres et en 1579, l’ordonnance de Blois institue la tenue des registres de mariages. L’ordonnance civile de 1667 institue la tenue des registres en deux exemplaires : la copie authentique du registre original appelée « la grosse » est déposée au greffe du juge royal, l’original appelé « la minute » est conservé à l’évêché. 6 </div> <div>Aide à la visite guidée de la Mairie du 6e arrondissement, pour les élèves de CM2 </div> <div>LE conSEiL dE E La jEunESSE du 6 Novembre 2001, le Conseil de Paris adopte l’installation des Conseils de la Jeunesse d’Arrondissement sur Paris (CJA). Par la suite, naît le Conseil Parisien de la Jeunesse (CPJ), en novembre 2002. Ces deux instances ont divers objectifs :  Mieux prendre en compte les aspirations des jeunes Parisiens ;  Encourager l’implication des jeunes dans la vie de la cité ;  Accéder à la citoyenneté ;  Soutenir et accompagner des projets ;  Etre un lieu de dialogue entre jeunes et entre jeunes et élu(e) s ; Les jeunes Conseillers peuvent être consultés par la Mairie d’arrondissement pour des projets locaux. . Le CJ6 a trois principes de fonctionnement 1. Le volontariat : Sur Paris, les CJA accueillent les jeunes habitants ou étudiants ou salariés parisiens, âgés de 13 à 25 ans. (Actuellement, sur le 6e nous accueillons les jeunes habitants ou étudiants ou salariés du 6e, âgés de 13 à 20 ans). 2. La souplesse : Les jeunes conseillers - en concertation avec leur élu(e) local(e) en charge de la jeunesse - définissent eux-mêmes des modalités de fonctionnement de leur Conseil. 3. Doubles prérogatives :  CJ consultatif : Lorsque les élus interpellent les jeunes conseillers sur les politiques municipales (ex : plan d’urbanisme ; contrats locaux de sécurité…)  CJ participatif : Lorsque les conseillers s’engagent -de leur propre initiative- dans des actions de toute nature et interpellent les élus. 20 </div> <div>La caiSSE dES écoLES du 6e Fondée en mai 1875, la Caisse des Écoles était à l’origine destinée à encourager et faciliter la fréquentation de l’école par des récompenses aux élèves assidus, et par des secours aux élèves démunis. Et dans le 6 e ... Sa principale mission désormais est de gérer les restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de l’arrondissement, ainsi que celui du collège Jacques-Prévert (avec son annexe SEGPA). Cela représente une moyenne de 1 700 repas préparés et servis tous les jours. La restauration est également assurée pendant les vacances scolaires, pour les centres de loisirs. La Caisse des Écoles qui est présidée par le Maire de l’arrondissement organise aussi des animations dans les écoles, basées sur l’alimentation (équilibre alimentaire, diététique, bio, etc.). Chaque année, elle propose également aux enfants des écoles maternelles et élémentaires de l’arrondissement, des colonies, tant l’été que l’hiver. La Caisse des Écoles contribue à l’achat de jouets et de livres pour les enfants, par l’attribution de subventions annuelles aux écoles. Une commission sociale se réunit régulièrement pour adapter les tarifs des cantines aux situations des personnes qui en font la demande. 19 Tél. 01 40 46 75 80 4 e étage escalier E www.caiss edesecoles du6eme.or g </div> <div>La dirEction généraLE dES SErvicES Les affaires scoLaires La scolarité est facultative en maternelle (mais l’inscription peut être possible dès le 2e anniversaire de l’enfant), mais obligatoire en primaire pour les enfants âgés de 6 ans. Un secteur est défini pour chaque école, correspondant à un périmètre géographique précis. Il permet, selon le domicile des parents, de connaître l’école d’affectation. L’inscription dans l’école du secteur est obligatoire. Si les parents souhaitent inscrire leur enfant hors du secteur, ils doivent faire une demande de dérogation, qui sera soumise à une commission qui statue tous les ans début juin. Chaque Mairie d’arrondissement statue sur les demandes de son secteur scolaire. 46 76 30 Tél. 01 40 paris.fr elecma06@ à 17h  dvlr. ndredi, 8h30 h Lundi à ve 30 à 19 Jeudi, de 8h Et dans le 6 e ... Il y a :  4 écoles maternelles publiques (636 inscrits pour la rentrée 2008),  5 écoles primaires publiques (1384 inscrits pour la rentrée 2008) et de nombreux établissements privés. 16 </div> <div>Le mariage  Constitution du dossier : Pour se marier dans une commune, il faut absolument que l’un ou les deux futurs époux y vivent depuis un mois. Il faut aussi, bien sûr, donner l’identité complète des futurs époux, ainsi que celle des témoins, l’âge, la profession et l’adresse de toute personne figurant dans l’acte, et savoir s’il y a un contrat de mariage. Les personnes de nationalité étrangère doivent être en situation régulière. Le dossier devra être déposé à la Mairie un mois minimum avant la date du mariage.  Publication des bans : Après le dépôt du dossier, l’annonce du mariage est affichée sur la façade de la Mairie, afin de susciter éventuellement la révélation d’un empêchement ou provoquer des oppositions. La publication restera apposée dix jours à la porte de la Mairie de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux.  Célébration : La cérémonie a lieu publiquement dans la salle des mariages. Elle est présidée par le Maire, l’un de ses adjoints ou un conseiller d’arrondissement revêtu de l’écharpe tricolore, secondé par l’Huissier et un agent de l’état civil en charge de la lecture de l’acte de mariage. L’élu lit ensuite les articles du code civil, demande le consentement des futurs époux et procède éventuellement à l’échange des alliances. A l’issue de la cérémonie, l’élu remet aux mariés un livret de famille et les invite, ainsi que leurs témoins, à venir signer les actes sur les registres des mariages.  Acte de mariage : Il indique les date, heure du mariage, prénoms, nom, profession, domicile, date et lieu de naissance des époux, prénoms, nom, profession et domicile de leurs parents ainsi que de leurs témoins et l’indication d’un contrat de mariage préalablement signé chez le notaire. 9 </div> <div>Ensuite, et ce tout au long de notre vie, tous les événements importants qui interviennent et modifient notre état civil (mariage – divorce – changement de nom, de prénoms, Pacs, etc.), sont notés en marge de notre acte de naissance (c’est ce qu’on appelle les mentions marginales) : Mentions marginales La reconnaissance Elle établit la filiation (lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère ) juridique d’un enfant et lui donne un nom. Elle ne concerne que les parents non mariés et plus particulièrement le père pour lequel elle reste obligatoire (la mère n’a plus à reconnaître son enfant). Elle peut être antérieure à la naissance de l’enfant, elle est alors dite prénatale. L’enfant portera le nom du parent qui l’aura reconnu en premier et le nom du père en cas de reconnaissance conjointe. Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de leur enfant, en lui donnant le nom du père, le nom de la mère ou le nom des deux parents ; dans ce dernier cas, le nom est alors séparé par deux traits d’union et se compose du nom de la mère suivi du nom du père, ou du nom du père suivi du nom de la mère. Depuis le 1er juillet 2006, il n’existe plus de distinction juridique entre les enfants dont les parents sont mariés et ceux dont les parents ne sont pas mariés. 8 </div> <div>Chaque Conseil de Quartier se réunit au moins deux fois par an à la Mairie du 6e ou dans tout autre lieu mis à sa disposition par la Municipalité. Il est convoqué par le Maire, son représentant, ou à la demande de la moitié de ses membres au moins dix jours avant la date de la réunion. Les 6 Conseils se réunissent en séance plénière une fois par an, en présence du Conseil d’Arrondissement. Les séances des Conseils sont publiques. eB o na pa rte u Rue e Rue de Sein Monnaie Ru Rue de l'Odéon Rue C he rc he -M id i ur u du Fo R ue ed e Re du Odéon Rue de Condé M nn es Rue Rue Cassette Quartier Rue Bonaparte Ru Saint-Placide R Ru e ed u Va gir ard ue du C he Ru e ed Rue Madame Quartier M rc he -M id i M Quartier Rennes Va Fleurus e R Ru Rue de Vaugirard ir ug ard Jardin du Luxembourg s M Rue Auguste Comte Notre-Dame-des-Champs o eN Rue Michelet Quartier Da tre de s-C ha mp s 23 eS é bba ye gu Saint-Germain-des-Près Ru ed e l'A Quartier Ru Ru arin a in Maz eJ a co b Quartier ier e Rue o Mon u Ru e u Du pi sieu ard Rue du Reg ide lac t-P n ain eS Ru P Prin r le ce Rennes Ru Rue de Ru e M et a ay s sa As d d' R Ru R Ru e d d' me s As as </div> <div>Afin d’organiser l’ensemble des élections, chaque Mairie dispose d’un service spécialisé : le service des élections. Ce service gère l’ensemble des étapes nécessaires à la préparation de toute élection :  Mise à jour des listes électorales : inscriptions – radiations (décès, déménagement dans la commune ou une autre commune, perte des droits civiques)  Il assure également la préparation matérielle et l’organisation des différents scrutins : recrutement des agents et des présidents de bureau de vote, préparation des urnes, du matériel électoral, des bureaux de vote… . Calendrier des différentes élections Election présidentielle L’élection du Président de la République a lieu tous les 5 ans (depuis septembre 2000). La prochaine aura lieu en 2012. Depuis la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008, le Président de la République ne peut exercer plus de 2 mandats* consécutifs et ne peut avoir moins de 23 ans. Elections législatives L’élection des Députés qui siègent à l’Assemblée Nationale a lieu tous les 5 ans (prochaines élections en 2012). Un Député doit avoir au moins 23 ans. Elections municipales L’élection des membres des conseils municipaux a lieu tous les 6 ans (prochaines élections en 2014). Elections régionales L’élection des Conseillers régionaux a lieu tous les 6 ans (prochaines élections en 2010). 13 </div> <div>. Il existe 2 Directions pour la Police en tenue :  Direction de la Police Urbaine de Proximité  Direction de l’Ordre Public et de la Circulation (gère la circulation, l’encadrement des manifestations : à VTT, rollers, etc., + Unité Mobile d’Intervention et de Protection pour la garde des bâtiments officiels) Tous ces services dépendent du Ministère de l’Intérieur Les galons de la police nationale 29 </div> <div> Livret de famille : Il réunit des actes de l’état civil en fonction des événements de la vie (mariage, naissance, décès) concernant une même famille. Le décès Le service état civil enregistre les décès survenus dans l’arrondissement. Il délivre les documents nécessaires à l’inhumation ou à l’incinération. Il rédige ensuite l’acte de décès. Des transcriptions de décès sont également enregistrées pour les personnes domiciliées dans le 6e arrondissement et qui décèdent en province ou en banlieue.  Acte de décès : Il indique les date, heure, lieu du décès, prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession, domicile, situation matrimoniale du défunt et identité de ses parents. Il indique également l’identité de la personne qui déclare le décès. Enfin, outre ces fonctions d’enregistrement et de mise à jour des actes de l’État civil, le service de l’État civil délivre tout au long de l’année les copies intégrales et extraits des actes dressés dans ses registres. Dorénavant des copies et extraits des actes dressés (à partir de 1925 pour les naissances) dans d’autres arrondissements peuvent également être délivrés par l’État civil du 6e. 46 76 40 Tél. 01 40 @paris.fr etatcivil.06e 30 à 17h  , 8h i à vendredi à 19h Lund 30 Jeudi, de 8h 10 </div> <div>« depuis plus de 13 ans, j’accueille dans la salle des mariages des élèves de CM2 des écoles de l’arrondissement, pour leur faire prendre conscience du rôle important que joue la « Mairie » tout au long de leur vie de citoyen : consignation des événements marquants de leur existence, écoute et soutien en cas de difficultés, lieu dans lequel ils peuvent s’exprimer… tous les mois, je retrouve avec plaisir des élèves qui posent des questions pertinentes aussi bien qu’inattendues (surtout au Maire), qui résistent à cette visite marathon de 2 heures, se terminant heureusement par un moment de détente bien mérité : le goûter. Pour garder en mémoire les informations reçues, je remets à chacun ce petit guide, conçu par tous les intervenants et mis en forme de façon attrayante par l’équipe de communication de la Mairie. Merci à eux. Et tous, nous vous souhaitons « une bonne route citoyenne ». Gisèle DONNARD </div> <div>Edito Vous trouverez dans ces pages les informations qui vous permettront de comprendre le fonctionnement spécifique d’une Mairie d’arrondissement. Issue de la loi PML (Paris, Marseille, Lyon) du 31 décembre 1982, la Mairie d’arrondissement n’a que peu de pouvoir. En revanche son Maire et le Conseil Municipal, forts des suffrages* de leurs concitoyens* qui leur ont témoigné leur confiance, ont la charge de faire vivre ce statut. Que ce petit guide contribue à vous faire connaître une des Institutions de notre Pays et qu’il vous donne l’envie, lorsque vous aurez l’âge, de participer à la vie citoyenne de votre commune, de votre région et de votre pays. Jean-Pierre Lecoq Maire du 6e arrondissement N.B.: Vous retrouverez la définition des mots marqués d’une * à la fin de ce guide. </div> <div>Sommaire ArIs LA VILLE dE P LE stAtut dE rVICEs érALE dEs sE IrECtIon gén LA d L’étAt CIVIL s éLECtIons LE burEAu dE sCoLAIrEs LEs AffAIrEs MILItAIrEs LEs AffAIrEs générALEs LEs AffAIrEs éCoLEs LA CAIssE dEs LA JEunEssE LE ConsEIL dE dE QuArtIErs LEs ConsEILs tIon soCIALE E CEntrE d’AC L Ent CIAL PoLyVAL LE sErVICE so LoI LE CybEr-EMP rIAt CEntrAL LE CoMMIssA bLoC notEs PEtIt LExIQuE 4 -5 6 6-11 12-15 16 17 18 19 20-21 22-23 24-25 26 27 28-29 30 31 </div> <div>LE SErvicE SociaL poLyvaLEnt dE SEctEur du 6e Polyvalent ? Que nous dit le dictionnaire ? Adjectif : qui est efficace dans plusieurs cas différents qui offre plusieurs usages possibles qui possède des aptitudes, des capacités variées Ce service dépend de la DASES (Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé), et plus précisément de la Sous-Direction de l’Insertion et de la Solidarité. La Mairie de Paris est son employeur. Et dans le 6 ... il se compose de 8 travailleurs sociaux :  6 assistantes sociales de secteur ;  1 conseillère en économie sociale et familiale ;  1 assistante sociale d’accueil e ... Les assistantes sociales reçoivent toute la population de l’arrondissement et les aident dans les difficultés qu’elles peuvent rencontrer (santé, travail, logement...). Elles ont un rôle de soutien administratif et moral. Accueillir, évaluer, accompagner, participer au suivi médico-social des femmes enceintes, participer à la protection de l’enfant en danger, de l’adulte vulnérable (personnes âgées, handicapées...), collaborer à l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RMI, mettre en œuvre les dispositifs d’amélioration de l’habitat, l’accès et le 46 76 70 maintien dans les lieux, développer des actions Tél. 01 40 lier A esca 1er étage collectives, former les futurs travailleurs sociaux… lème de prob En cas tance : de maltrai uit 119 appel grat numéro d’ 26 </div> <div>LE coMMiSSariat cEntraL . L’équipe  Le Commissariat Central du 6e comptait 344 fonctionnaires au 30 avril 2008 ;  A sa tête : 1 Commissaire Central (Principal), assisté d’un Commissaire Central Adjoint. . Les missions des différentes unités : Poste, permanence : accueil du public, prise de plaintes 3 brigades de jour + 1 de nuit : Police Secours, rondes secteur, protection des personnes et des biens, prévention, répression  policiers de proximité : contact avec population et commerçants, contrôles routiers, interventions  Groupe de Soutien à la Police de Quartiers parfois en civil  Bureau de Coordination Opérationnelle, Unité de Gestion Administrative et Logistique, TN06, Missions de Prévention et de Communication, formation : administratifs et actifs  Brigade Anti-Criminalité  Service d’Accueil, de Recherche et d’Investigation Judiciaires (plaintes, enquêtes, procédures) + Unités de Police de Quartier (affaires simples) . Il existe 3 Corps au sein de la Police :  Conception et Direction : Commissaire de Police (Directeur des Services Actifs)  Commandement et Encadrement : Grade de Lieutenant à Commandant  Maîtrise et Application : Grade de Gardien de la paix à Brigadier-Major Existent aussi les ADS (adjoints de sécurité) et les Cadets de la République. l riat centra Commissa onaparte 78 rue B 46 38 30 Tél. : 01 40 28 </div> <div>LE bLoc notES du citoyEn En hErbE 31 </div> <div>La dirEction généraLE dES SErvicES Les affaires généraLes Les principales activités du bureau des affaires générales sont la délivrance des attestations d’accueil, la certification conforme de documents, la délivrance de certificats divers (hérédité, domicile…), l’affichage en matière d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration de travaux) ainsi que l’affichage réglementaire (ordre du jour du conseil d’arrondissement…) Parmi l’ensemble de ces activités, voici un exemple : . Le permis de construire Dans sa forme actuelle, le permis de construire date d’une loi du 15 juin 1943. Il était accordé par le Préfet. En 1983, une loi transféra cette compétence au Maire dans les communes dotées d’un P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols, depuis devenu P.L.U.* (Plan Local d’Urbanisme). Mais, ailleurs, il reste de la compétence des préfets. Le permis de construire est un acte administratif par lequel une autorité publique (Maire ou Préfet) autorise une construction. Le Maire donne son avis car on ne peut pas construire n’importe où, n’importe quoi ! Cette autorisation est nécessaire pour entreprendre toute construction. e . .. Et dans le 6 ... de nombreuses constructions sont classées Monuments Historiques : quand leur conservation présente un grand intérêt du point de vue de l’Histoire ou de l’art. Par exemple : on ne peut pas construire un immeuble de plusieurs étages et de style contemporain à côté d’un bâtiment historique, ni un établissement de restauration rapide dans un environnement culturel... 18 Tél. 01 40 46 76 20  dvlr.ag ma06@pa ris.fr Lundi à ve ndredi, 8h30 à 17 Jeudi, de 8h h 30 à 19h </div> <div>permettent de continuer à vivre chez elles. Le CASVP met à leur disposition un certain nombre de prestations telles que :  des aides ménagères qui font notamment les courses et le ménage  un service de port de repas  une téléalarme  de la coiffure à domicile  de la pédicurie à domicile . Prestations sociales en faveur des familles et des personnes isolées  Les familles avec au moins trois enfants bénéficient d’une carte qui leur permet d’accéder gratuitement à certains établissements municipaux (musées, piscines et jardins gérés par la Mairie de Paris).  Un forfait peut leur être attribué en fonction d’un plafond de ressources leur permettant de faire face à certains frais liés aux activités de leurs enfants.  Des actions sont également menées en faveur de parents d’enfants handicapés.  Des aides financières sont données à certaines conditions pour des familles en difficulté.  Enfin, les Parisiens isolés peuvent avoir recours à ces services. Ils peuvent bénéficier d’aides financières (par exemple, des aides pour le chauffage ou l’électricité). De façon plus générale, le personnel du Centre d’Action Sociale conseille, oriente toutes ces personnes et les dirige si nécessaire vers une assistante sociale qui évaluera précisément les besoins des intéressés afin de leur faire bénéficier de toutes les aides auxquelles ils peuvent prétendre. 25 Tél. 01 40 46 75 55 Lundi à ve ndredi, 8h30 à 17h Jeudi, de 8h 30 à 19h </div> <div>Depuis 1792, de nombreux textes, lois et règlements sont intervenus pour organiser le droit des personnes tels la rédaction en 1801 du premier Code Civil par Napoléon et Cambacérès, promulgué le 21 mars 1804 sous le nom de « Code Civil des Français » devenu plus tard le « Code Napoléon » ou la création de la Statistique Générale de France, ancêtre de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) qui a été créé en 1946. . A quoi sert le service de l’état civil ? Le service de l’état civil enregistre les grands événements de la vie de chacun, à savoir :  la naissance  le mariage  la reconnaissance  le décès La naissance La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de trois jours après l’accouchement auprès du service d’État civil de la Mairie du lieu de naissance. Un acte de naissance est ensuite dressé. Il indique les date, heure, sexe et lieu de naissance de l’enfant, les prénoms choisis par les parents, l’identité complète des parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, situation matrimoniale) ainsi que l’identité de la personne qui déclare la naissance. Autrefois, et ce jusqu’en 1923 en ce qui concerne la ville de Paris, les actes de naissance étaient écrits à la main, sur le modèle de celui-ci (certaines petites communes conservent ce mode de transcription) : acte de naissance De 1923 à 1988, ils étaient tapés à la machine à écrire. Depuis 1988, les services administratifs sont informatisés. 7 </div> <div>Quand faut-il s’inscrire ? Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent se faire dans les Mairies du 1er janvier au 31 décembre. L’inscription prend effet le 1er mars de l’année qui suit. Une carte électorale est alors envoyée. Les formalités peuvent être effectuées par : l’intéressé lui-même, une tierce personne (munie d’une procuration sur papier libre), par correspondance . Jurés d’Assises Tous les ans, en juin, un tirage au sort public sur la base de la liste électorale est effectué pour constituer la liste préparatoire du jury d’Assises, valable pour l’année suivante. Et dans le 6 e ...le nombre de jurés est fixé à 147 électeurs âgés de 23 à 70 ans. Les tirés au sort peuvent être amenés à être convoqués l’année suivante par le Ministère de la Justice afin d’être jurés lors d’un procès en Cour d’assises. ... 46 76 30 Tél. 01 40 ris.fr ma06@pa  dvlr.elec , 8h30 à 17h di ndre Lundi à ve 30 à 19h Jeudi, de 8h 15 </div> <div>La dirEction généraLE dES SErvicES Les affaires miLitaires Depuis la loi du 28 octobre 1997, le recensement est obligatoire pour les filles et les garçons âgés de 16 ans et de nationalité française. La démarche de recensement en Mairie est indispensable afin de pouvoir s’inscrire au baccalauréat, à tout concours de la fonction publique et pour passer le permis de conduire. Le recensement donne lieu à la délivrance de l’attestation de recensement préalable à la convocation par le Bureau du Service National à la « Journée d’Appel à Préparation de Défense » (JAPD). La JAPD est l’occasion d’un contact direct avec l’armée et ainsi découvrir les opportunités professionnelles qu’offre le Ministère de la Défense. Le fait de se faire recenser permet d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Tél. 01 40  dvlr.elec 46 76 30 ma06@pa ris Lundi à ve ndredi, 8h30 .fr à 17h Jeudi, de 8h 30 à 19h 17 </div> <div>Afin de mener à bien ces projets, les Conseillers disposent d’un budget. Chaque CJA est animé par un Animateur Coordinateur qui assure le fonctionnement et qui encadre les jeunes conseillers pour leur permettre de réaliser l’action qu’ils souhaitent mettre en place. Le CPJ accueille tous les jeunes conseillers parisiens des CJA, volontaires, âgés de 13 à 25 ans. Cette instance fonctionne par commissions (communication ; international ; parisienne…) et se réunit 3 ou 4 fois par an dans la Salle du Conseil de Paris à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Bruno Julliard, Adjoint au Maire de Paris chargé de la Jeunesse. Le CPJ dispose d’une enveloppe budgétaire qui est répartie en fonction des actions mises en place. Toutes les réalisations du CJ 6 sont visibles sur le site Internet de la Mairie du 6e : www.mairie6.paris.fr - Rubrique ‘vie citoyenne’ > Sous rubrique ‘Conseil de la Jeunesse’  46 76 11 Tél. : 01 40 70 76. 82 23 ou 06 ris.fr nesse6@pa conseil.jeu 21 </div> <div>LE Statut dE dE pariS 17 18 9 1 6 14 2 10 3 4 5 13 12 11 20 19 Paris est à la fois une commune et un département. Le Maire de Paris et les 20 Maires d’arrondissement sont élus pour 6 ans. 8 16 15 7 Paris a toujours eu un statut à part dans l’organisation administrative française pour plusieurs raisons :  Paris est la capitale de la France et le siège du Gouvernement.  Paris est le plus important pôle urbain et centre nerveux de la France, des siècles de centralisation y ayant regroupé tous les centres décisionnels politiques, économiques, administratifs, culturels.  Paris a été l’origine de tous les grands bouleversements de l’Histoire nationale et le creuset des révoltes : Etienne Marcel en 1358, la Ligue (1588-1594), la Fronde (1652), la Commune (1871), le 6 février 1934, mai 1968 et des révolutions (1789,1830, 1848). La capitale a donc connu un régime différent de celui des autres collectivités locales, se traduisant par une plus grande importance du pouvoir central. 4 </div> <div>pEtit LExiquE c Circonscription (n.f.): Division d’un territoire. M Citoyen, enne : Ressortissant d’un Etat, d’un pays, disposant de devoirs et de droits civils et politiques. Concitoyen, enne : Personne qui est de la même ville, du même pays qu’une autre. Constitution (n.f.) : Loi fondamentale qui établit la forme d’un gouvernement, détermine l’organisation des pouvoirs publics, affirme et garantit les droits et libertés du citoyen. Mandat (n.m.): Mission que les citoyens confient à certains d’entre eux lors d’élections pour les représenter dans les institutions nationales ou locales (Parlement, Conseils municipaux, etc.). POS (Plan d’occupation des sols) ou PLU (Plan local d’urbanisme) : C’est le document qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire. Procuration n.f. : Pouvoir qu’une personne donne par écrit à une autre d’agir en son nom. p d E Décret (n.m.): Règlement pris par le Président de la République ou le Premier Ministre. r Etat (n.m.) (avec une majuscule) : Institution constituée d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir politique. Ensemble des pouvoirs publics. RMI (Revenu minimum d’insertion) : C’est une allocation versée aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. Suffrage (n.m.): Vote. S 30 </div> <div>LE cybEr-EMpLoi L’espace «Cyber-Emploi» de la Mairie du 6e arrondissement de Paris permet aux demandeurs d’emploi de plus de 25 ans d’accéder gratuitement à Internet pour effectuer leurs recherches d’emploi. Ils bénéficient de 2 heures de connexion à Internet par semaine – du lundi au vendredi selon leur choix ou disponibilité, sur rendez-vous. Tous les ordinateurs sont équipés d’une suite bureautique complète. Les utilisateurs peuvent donc rédiger des CV et lettres de motivations pour répondre à des offres d’emplois. Ou tout simplement pour s’exercer et maintenir à niveau leurs connaissances dans le domaine de la bureautique. Un « cyber-animateur » les accueille, gère les rendez-vous et aide ceux qui ne connaissent pas la navigation sur Internet. Il leur apprend à :  utiliser Internet  trouver des sites proposant des offres d’emploi  ouvrir un compte de courrier électronique pour envoyer des candidatures  utiliser une imprimante, un scanner... Grâce à ce service, « Cyber-Emploi 6 » permet aussi aux personnes de se côtoyer et d’échanger des idées dans l’objectif de trouver un emploi. Tél. : 01 43  cyber0 25 08 36 6@w www.cyber anadoo.fr -emploi.net 27 </div> <div>Les Mairies d’arrondissement Les Maires d’arrondissement et adjoints n’ont pas, à la différence des Mairies des autres communes, de compétence générale à l’égard des affaires locales. Ils exercent les attributions qui leur sont expressément conférées : en matière d’état civil, de recensement militaire, de révision des listes électorales, d’enseignement, d’aide sociale. Le Conseil d’arrondissement est l’organe consultatif et décisionnel majeur de l’arrondissement. Complément local du Conseil de Paris, il se réunit selon un calendrier précis. Il débat sur des délibérations à la portée locale ou parisienne qui seront soumises par la suite au Conseil de Paris. Il est également un lieu d’information et de débat démocratique pour les différentes composantes politiques. Enfin, c’est un lieu de proposition et d’opposition au travers de vœux qui peuvent être transmis au Conseil de Paris. Le Conseil d’arrondissement dispose d’un budget alloué chaque année par le Conseil de Paris. Afin de les aider à accomplir leurs tâches, les élus de la majorité municipale ont à leur disposition un service particulier : le Cabinet du Maire. Composé de collaborateurs et de fonctionnaires, il intervient dans de nombreux domaines municipaux et communique directement avec les habitants de l’arrondissement. Il existe d’autre part une direction générale qui regroupe tous les services de la Mairie et qui s’intitule DGS (Direction Générale des Services). Et dans le 6 ... e Le Conseil d’arrondissement est composé de : 13 élus dont 3 conseillers de Paris Il y a 5 adjoints au Maire et 6 conseillers d’arrondissement 5 </div> <div>LE cEntrE d’action SociaLE du 6e Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) a été créé en 1969. C’est un établissement public de la Commune de Paris. Il y a un Centre d’Action Sociale par arrondissement, appelé « section d’arrondissement ». Il assure l’accueil, l’information, ainsi que l’attribution d’aides aux Parisiens de l’arrondissement. Le CASVP propose différentes activités et services : attribution des aides sociales et des prestations, accompagnement des personnes âgées ou handicapées, des familles, des personnes en difficulté. Il gère également différents équipements destinés à l’accueil ou l’hébergement des personnes âgées et des personnes en difficulté. 6 700 personnes y travaillent sur tout Paris, 38 dans le 6e arrondissement. Voici quelques exemples de leur travail au quotidien. . Prestations sociales en faveur des personnes âgées ou handicapées Par exemple, le Centre d’Action Sociale gère des logements pour personnes âgées. Dans le 6e arrondissement, il existe deux résidences-appartements réservées aux personnes âgées valides.  La résidence Visconti, au 13 rue Visconti : 23 studios ;  La résidence André Malraux, 112 rue de Rennes : 42 studios. Le CASVP du 6e arrondissement gère aussi un restaurant et un club dont l’accès est réservé en priorité aux personnes âgées de l’arrondissement. Enfin, lorsque des personnes âgées ou handicapées restent à leur domicile, elles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’aides qui leur 24 </div> <div>. Le recensement de la population 1950 1970 1990 2010 2020 Avant 2004, le recensement de la population était périodique et avait lieu tous les 9-10 ans. Depuis, il a été remplacé par des enquêtes annuelles. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, la collecte des informations auprès de la population se déroule, chaque année, auprès d’un échantillon de 8 % réparti sur l’ensemble du territoire. Sur une période de cinq ans, tout le territoire est pris en compte et les résultats généraux sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de la population ainsi constituée. Désormais, tous les ans, il doit être possible de connaître le nombre d’habitants. La collecte effectuée par les agents recenseurs débute le 3e jeudi du mois de janvier et dure 5 semaines. A quoi sert le recensement ?  A déterminer les circonscriptions* électorales, le montant des aides de l’Etat* versées aux collectivités ainsi que les besoins en équipement (pharmacies, écoles, hôpitaux, crèches…)  A élaborer diverses statistiques relatives à l’importance de la population, sa répartition et sa composition ; ces informations permettent ainsi de mesurer les évolutions démographiques (sexes, âge, nationalité) avec des aspects sociologiques de la population (instruction, migrations, état patrimonial...)  A évaluer les besoins en matière de logements. Les entreprises en ont également besoin pour connaître leur clientèle et la main d’œuvre disponible pour implanter une usine, un centre commercial… Qui effectue le recensement ? Une équipe de fonctionnaires dans chaque Mairie d’arrondissement aidée de 11 agents recenseurs recrutés chaque année pour le 6e arrondissement. 11 </div> <div>Elections européennes L’élection des membres du Parlement Européen situé à Strasbourg a lieu tous les 5 ans (prochaines élections en 2009). Pour pouvoir être élu, il faut avoir au moins 23 ans. Référendums C’est une consultation populaire qui permet d’obtenir l’accord des électeurs pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l’échelle nationale ou locale). Les citoyens, lors d’un référendum, répondent par « oui » ou « non » à la question qui leur est posée. Quelques exemples :  référendum de septembre 1992 relatif au Traité de Maastricht  référendum de septembre 2000 relatif à la durée du mandat* du Président de la République  référendum de mai 2005 relatif au Traité Constitutionnel Européen. . L’inscription sur les listes électorales L’inscription sur les listes électorales politiques est obligatoire et indispensable pour pouvoir voter. Remarque : Depuis la loi du 10 novembre 1997, toutes les personnes de nationalité française atteignant l’âge de 18 ans sont désormais dispensées de déposer une demande d’inscription sur les listes électorales. L’inscription est automatique. Quelles sont les conditions pour pouvoir s’inscrire ?  Être âgé(e) de 18 ans  Posséder la nationalité française  Ne pas être déchu(e) de ses droits civils et politiques  Justifier d’un domicile dans la commune d’inscription. Remarque : Les étrangers d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur les listes électorales françaises (élections européennes et élections municipales), s’ils ont un domicile réel dans l’arrondissement ou y résident en permanence et s’ils ne sont pas privés du droit de vote dans leur pays d’origine. 14 </div>