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ASSISES DE L’AMIF
Des agendas 21 à jour !
➞ Les représentants de l'ARENE Ile-de-France ont présenté un état des lieux des agendas 21 mis en place dans les collectivités territoriales Franciliennes.
Les agendas 21 tiennent-t-ils, en Ilede-France, leur calendrier ? Tri sélectif, réduction des nuisances sonores, aménagement durable des infrastructures, gestion raisonnée des ressources naturelles, les villes de l'après Kyoto ont elles mis leurs rendez-vous à jour ? L'ARENE (Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies en Ile-de-France), a dressé, en collaboration avec le TEDDIF ( Te r r i t o i re s , E n v i ro n n e m e n t e t Développement Durable en Ile-deFrance) un état des lieux des enjeux du Grenelle de l'Environnement et des Agendas 21 locaux. L'atelier ARENE du 15 avril dernier, tenu en plein cœur du Salon de la Nouvelle Ville, a permis de présenter un bilan satisfaisant.
Essonne). Basés sur les pistes du SDRIF et du Grenelle de l'Environnement, les cahiers d'analyse révèlent une accélération, en Ilede-France, des démarches liées au développement durable, grâce à l'instauration des Agendas 21. On observe un réel travail d'investissement de la part des communes Franciliennes (pas moins de 78 démarches lancées depuis la naissance du dispositif). L'évaluation, attestation des «devoirs réussis», tient une part importante au sein des territoires «labellisés agendas 21». L'ARENE a initié un accompagnement collectif auprès des collectivités volontaires, concernant le problème des évaluations appliquées à des opérations de développement durable.
manque de compétences collectives dans certains secteurs. Les stratégies d'agendas 21, par exemple, font montre, dans certains cas, d'une certaine fragilité. L'ARENE a donc défini des repères méthodologiques basés sur le questionnement. L'agence cherche, pour les collectivités, les bonnes solutions, les manières de les appliquer, concentre des moyens, humain et technique et active les partenariats ; le tout basé sur des critères précis tenant compte des impacts, des efficiences et des optimisations possibles. ■
➜ L'ARENE en quelques mots
’ARENE Île-de-France (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies), créée en 1994, est un organisme « associé » au Conseil régional. En contribuant à l’intégration des préoccupations environnementales et énergétiques, elle participe à la mise en œuvre du développement durable en Île-de-France. Ses missions s’accomplissent selon 2 axes : • Sensibiliser aux questions environnementales, diffuser les « bonnes pratiques », faire connaître des méthodes et des opérations de «référence» • Évaluer l’intérêt de nouvelles pratiques et aider à leur expérimentation L’ARENE diffuse les savoir-faire d’opérations exemplaires par différents moyens de communication adaptés : visites commentées de sites, ateliers et forums, publications, évènements, site Internet… Enfin, l’ARENE accompagne techniquement, et dans certains cas financièrement, les opérations innovantes. Cet accompagnement se traduit notamment par des conseils, études de faisabilité, et de l’assistance technique aux maîtres d’ouvrage, dans les domaines qui lui sont propres. • Coopération décentralisée. • Développement durable des territoires, accompagnement des agendas 21 locaux. • Activités économiques, économie sociale et solidaire. • Éducation à l’environnement. • Énergie : énergies renouvelables, efficacité énergétique. • Haute qualité environnementale durable des bâtiments et aménagements, renouvellement urbain. • Mobilité durable.
Quelles visées pour quelle vision ?
Rien ni personne ne marche sans un bon «sens de l'orientation» ! Les Agendas 21 ont défini un programme d'actions orienté vers le développement durable. Ils répertorient les politiques locales et ont montré, au fil des ans, des besoins d'ajustements. La nouvelle «carte» des collectivités locales doit permettre d'éviter de naviguer à vue sur les nouvelles «vagues vertes». Les actions, tout comme leurs évaluations, doivent s'échelonner sur le long terme. Une mission placée sous la responsabilité des élus, des responsables agendas 21 locaux, mais aussi des citoyens. Les collectivités doivent jouer collectif. L'état des lieux dressé a permis d'identifier les différentes problématiques inhérentes aux spécificités de chaque territoire. L'ARENE a créé des ateliers de travail voués à mettre en corrélation les différents services municipaux dans l'organisation et la hiérarchisation des programmes.
L
Des agendas 21 sur les «tablettes» des Collectivités territoriales !
Dans le découpage administratif local, plusieurs strates apparaissent. Les spécificités, le contexte socio-économique ou historique «sédimentent» les territoires. L'action politique doit s'adapter au terrain. Les agendas 21 «creusent» différemment selon les couches administratives sur lesquelles ils interviennent. Après plusieurs années d'expérimentation, l'heure du bilan sonne. L'ARENE et le TEDDIF ont dressé, conjointement un état des lieux des mesures appliquées dans les diverses collectivités territoriales d'Ile-de-France. Toutes ont témoigné, sur la base du volontariat, lors d'un entretien téléphonique. Pas moins de 9 collectivités ont répondu présentes ; parmi lesquelles 2 Conseils généraux (Seine-Et-Marne et
Pas de conduite sans frein !
Si l'Ile-de-France a, de manière générale, intégré la «conscience verte», des «zones blanches» continuent de tapisser la carte des villes durables. Certes, l'analyse de l'ARENE ne relève que très peu de perspectives négatives et de divergences dans les attentes observées, mais subsiste encore un
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ASSISES DE L’AMIF / Interview
Un tour de France citoyen
Entretien avec Christian Demuynck, Sénateur de Seine-Saint-Denis et rapporteur d'un texte sur le service civique : le sentiment d'appartenance républicaine se nourrit du volontariat citoyen. On n'intègre que ce que l'on comprend. Quoi de mieux, pour un jeune désireux d'intégrer la société qui l'entoure que de s'engager dans un service civique et citoyen. Don de soi, sens des responsabilités, conscience des réalités, les bénéfices retirés enrichissent ceux qui s'y investissent. Nicolas Sarkozy, dans un discours présentant son programme : «Agir pour la jeunesse» a prôné le soutien aux «jeunes citoyens». Dans la foulée, Christian Demuynck, Sénateur de Seine-Saint-Denis et rapporteur du texte en faveur du service civique, a entrepris un tour de France destiné à promouvoir le service civique auprès des jeunes, mais aussi des collectivités locales. L'une de ses étapes l'a conduit au Parc floral de Paris-Vincennes, à l'occasion des Assises de l'AMIF. Il a présenté aux élus le rôle des collectivités dans la promotion du volontariat.
tures d’accueil. En deux mois, quelques 3500 jeunes ont déjà fait connaître leur intérêt sur le site officiel de l’Agence. Pour ma part, j’ai programmé encore plusieurs déplacements un peu partout en France pour assurer le «service après-vote» et valoriser le service civique.»
Maires en Ile-de-France : Quel rôle peuvent jouer les collectivités locales dans la sensibilisation et la promotion du service civique ?
civique auprès de mes collègues, comme à l’occasion des Assises de l’AMIF, pour qu’ils fassent leur demande d’agrément auprès de l’Agence. Et surtout de leur rappeler que le Gouvernement s’est pleinement engagé avec 40 millions d’euros votés afin de soutenir toutes les structures d’accueil.»
Le contexte :
A ce jour, en France, le service civil volontaire n’a permis de recruter que 3000 volontaires depuis 2006. Ce faible succès a des causes multiples : manque d’information et de visibilité, lourdeur procédurale, complexité et opacité des procédures. Ces défauts rendent impossible tout élargissement du dispositif. Alors que le volontariat civil constitue pourtant une opportunité forte de mobilisation et d’adhésion de la jeunesse à des projets collectifs.
Maires en Ile-de-France : Depuis sa création, le service civique peine à recruter. Que préconisez-vous pour une participation accrue des jeunes à la vie citoyenne ?
Christian Demuynck : « Ce n’est pas mon sentiment. En effet, dans le cadre de mon Tour de France promotionnel du service civique, que je fais depuis le mois de mars, j’ai eu l’occasion de rencontrer beaucoup de jeunes qui sont motivés et répondent positivement à ce projet citoyen. A peine la loi du service civique promulguée, sans même de plan de communication, et avant le lancement officiel de l’Agence du service civique qui a eu lieu le 18 mai au ministère de M. DAUBRESSE, on avait déjà plus de candidatures de jeunes que d’offres émanant des potentielles struc-
Christian Demuynck : « Nous devons tous être mobilisés pour faire du service civique un outil majeur de cohésion nationale et de mixité sociale. Les collectivités locales sont elles aussi en mesure de proposer des missions d’intérêt général aux jeunes volontaires, que ce soit dans le domaine éducatif, social, familial ou encore dans le cadre de projets de coopération décentralisée. A Neuilly-Plaisance, dans le cadre de mon mandat de maire, nous nous sommes jumelés avec la ville de Nosy-Be (Madagascar) où nous avons envoyé des jeunes en difficulté pour réhabiliter un dispensaire. Ils sont revenus transformés. Ils se sont aperçus qu’ils pouvaient aider des familles en très grande difficulté. Ils ont eu un regard sur eux-mêmes totalement différent. Sur 6 jeunes partis, 5 travaillent aujourd’hui. Je compte bien continuer sur cette lancée en accueillant prochainement des jeunes volontaires du service civique.Et si nos 36 0000 collectivités locales s’y mettent vraiment, nous pouvons y arriver. Elles doivent donc s’engager. En tant qu’élu, je n’hésite pas à promouvoir le ser vice
Le nouveau service civique, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un service basé sur le volontariat. L’ambition est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité. C’est une forme d’engagement unifiant les principaux dispositifs actuels de volontariats sous un statut homogène, plus lisible, plus simple. Les dispositions régissant le service civique doivent s’inscrire dans le Code du service national où figurent actuellement les dispositions sur le service civil volontaire. Le service civique est accessible à toute personne quel que soit son âge. ■
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AGIR POUR LA JEUNESSE :
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AMIF INFOS
CHE D’AVRIL 2010 :
aires en Ile-de-France
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
fiscalité locale 11 logement, urbanisme 19 lutte contre le racisme et l’antisémitisme 0 nouvelles technologies 0 personnes âgées 1 petite enfance, crèches, écoles 9 propreté, lutte contre le bruit 2 sécurité 3
42.3% 73% 0% 0% 3.8% 34.6% 7.7% 11.5%
✓ ✓ ✓
la responsabilité pénale exagérée 2 une autonomie financière insuffisante 11 un champ de compétence exigu (décentralisation)1
7.4% 40.7% 3.7%
➜ Avez-vous l’impression d’être l’élu préféré de vos administrés? ✓ oui 23 ✓ non 1
85.2% 3.7%
➜ Quels sont les 3 thèmes qui sont, pour vous, les moins prioritaires ? ✓ lutte contre le racisme et l’antisémitisme 17 ✓ nouvelles technologies 16 ✓ démocratie locale 10
63% 59.3% 37%
Communes de plus de 10 000 habitants
Sur 239 villes : 90 réponses soit 38% de retour
➜ Etes-vous hostile ou favorable au projet du « Grand Paris » proposé par le Président de la République ? ✓ favorable 7 25.9% ✓ hostile 14 51.9% ✓ ne se prononce pas 6 22.2% ➜ Les conseillers régionaux et généraus seront remplacés en 2014 par des conseillers territoriaux, qui siègeront dans les deux assemblées. Approuvez-vous cette réforme ? ✓ oui 16 59.3% ✓ non 11 40.7% ➜ Qui doit avoir le dernier mot, selon vous, sur la délivrance du permis de construire en zone inondable ? ✓ le maire 17 63% ✓ le préfet 9 33.3% ➜ La suppression de la taxe professionnelle vous inquiète-t-elle ? ✓ oui 18 66.7% ✓ non 9 33.3% ➜ La crise économique internationale a-t-elle un impact ? ✓ sur votre politique municipale 15 55.6% ✓ sur votre fiscalité locale 13 48.1% ✓ sur l’emploi dans votre commune 15 55.6% ✓ sur la construction de logements 8 29.6% ➜ Pour un maire, le plus difficile à vivre au quotidien, c’est d’abord (une seule réponse possible)… ✓ des appointements insuffisants 3 11.1% ✓ la complexité administrative 7 25.9% ✓ la dégradation des rapports avec les administrés 1 3.7% ➜ Politiquement, vous sentez-vous proche… ✓ du gouvernement (majorité parlementaire) 49 ✓ de l'opposition 37 ✓ ni l'un ni l'autre 3 55% 41.6% 3.4%
➜ Dans la liste suivante, quelles sont vos 3 principales préoccupations en tant que maire ? ✓ aide sociale 12 14.5% ✓ circulation et transports 29 34.9% ✓ culture, loisirs, sports, festivités 1 1.2% ✓ démocratie locale 6 7.2% ✓ emploi 23 27.7% ✓ environnement, espaces verts 10 12% ✓ fiscalité locale 30 36.1% ✓ logement, urbanisme 65 78.3% ✓ lutte contre le racisme et l’antisémitisme 1 1.2% ✓ nouvelles technologies 2 2.4% ✓ personnes âgées 2 2.4% ✓ petite enfance, crèches, écoles 44 53% ✓ propreté, lutte contre le bruit 5 6% ✓ sécurité 21 25.3% ➜ Quels sont les 3 thèmes qui sont, pour vous, les moins prioritaires ? ✓ lutte contre le racisme et l’antisémitisme 47 ✓ nouvelles technologies 41 ✓ démocratie locale 33
82.4% 71.9% 57.9%
➜ Etes-vous hostile ou favorable au projet du « Grand Paris » proposé par le Président de la République ? ✓ favorable 50 56.8% ✓ hostile 31 35.2% ✓ ne se prononce pas 7 8%
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AMIF INFOS / Commissions
COMMISSION TOURISME ET PATRIMOINE DU 4 MAI 2010 :
Elus et Architectes : Une concertation béton !
La renommée d'un patrimoine se bâtit sur le «plan» du savoir-faire des architectes ! L'Ecole de Chaillot, nichée dans le giron de La Cité de l'Architecture et du Patrimoine, forge le fer de lance de l'exception culturelle Française : la réalisation et la valorisation de ses monuments. Le 4 Mai dernier, la Commission Tourisme et Patrimoine de l'AMIF, sous l'égide de son Président : François Pelletant, Maire de Linas (91), s'est délectée du fruit de l'ordre du jour : l'intervention de Jean-Marie Guinebert, Directeur communication et partenariat de la Cité de l’Architecture et du Patrimoine Béatrice Roederer, Chargée de mission pour les nouvelles formations de l’école de Chaillot a, elle, passé en revue les formations dispensées.
L'Ecole de Chaillot : Un «monument» de l'architecture !
«Sans technique, un don n'est rien qu'une sale manie» ! chantait Georges Brassens. Certes, la conception et la valorisation du patrimoine a besoin de talent ; Mais également de compétences. La référence en la matière : l'Ecole de Chaillot. Formant l'une des entités de la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, ce fleuron de la formation des architectes, développe l'enseignement du patrimoine auprès des différents acteurs : élus, maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage. Elle organise des conférences, des expositions (la dernière en date a rendu hommage à Claude Parent, pionnier de la modernité) et tend à valoriser l'architecture sous toutes ses formes. L'un de ses nombreux programmes : Les défis de ville, l'inscrit dans une collaboration étroite avec les collectivités locales. Cette initiative réunit les maires et les architectes autour d'une réalisation planif iée par la concer t ation et le dialogue. Galvanisée par l'enthousiasme des élus, l'Ecole de Chaillot a souhaité se rapprocher de l'AMIF, afin d'impulser l'élan partenarial dans l'aménagement des territoires. Bastion du Grand Paris, elle attend la création de son fameux atelier. Concernant la formation, elle présente deux volets : la formation permanente, destinée aux architectes du patrimoine (2 ans) et les nouvelles formations, ouvertes à tous les publics, contribuant à la diffusion de la culture architecturale. La formation Camo (Cycle Architecture et Maîtrise d'Ouvrage) illustre bien cette démarche. Il s'agit de stages, d'une durée de 6 jours, destinés aux élus désireux d'apprendre à mieux dialoguer avec les architectes. Ils viennent, également, se mettre au goût du jour en apprivoisant les nouvelles législations et les
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nouveaux outils. La variété des thématiques ne manque pas : patrimoine industriel, création contemporaine dans l'ancien, intégration des nouvelles dynamiques et des nouveaux enjeux architecturaux liés aux exigences du développement durable. L'Ecole de Chaillot a perçu et identifié les besoins des collectivités territoriales, de plus en plus impliquées dans la promotion de leurs espaces. Le patrimoine est devenu un enjeu majeur du renouvellement de la ville sur elle-même. Les formations proposées s'adaptent aux nouvelles échéances : l'environnement s'articule autour d'un contexte (géographique, économique, social, politique), lequel scelle une empreinte historique, «mémoire vive» des époques. La culture du diagnostic, chère à l'Ecole de Chaillot, permet de bien comprendre le patrimoine dans son contexte. Elle donne aussi à voir des exemples satisfaisants en matière d'intégration des équipements.
Pour aller plus loin :
La Cité de l'Architecture et du Patrimoine Présidée par François de Mazières, il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de la culture et de la Communication. Cet équipement culturel polyvalent comprend trois départements : Le Musée des Monuments Français, l'Institut Français d'Architecture (IFA) et l'Ecole de Chaillot. Il comprend également le Centre d'archives d'architecture du vingtième siècle de l'IFA et une nouvelle bibliothèque sur l'architecture, l'urbanisme et la construction. Lieu de diffusion, d'échanges et d'études, il est ouvert à tous les publics auxquels il présente en parallèle les réflexions contemporaines les plus innovantes et les oeuvres majeures de
l'Histoire de l'architecture Française. La Cité de l'Architecture et du Patrimoine a été inaugurée en 2007. L'Ecole de Chaillot Elle forme depuis plus d'un siècle les architectes du patrimoine et propose aujourd'hui plusieurs formations : - Le diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA), mention «architecture et patrimoine», ouvert aux architectes diplômés souhaitant se spécialiser dans la maîtrise des opérations liées au patrimoine architectural, urbain et paysager, -La formation post-concours des Architectes et Urbanistes de l'Etat (AUE) menée en collaboration avec l'Ecole natioanale des Ponts. -Des coopérations internationales : plusieurs pays sollicitent la contribution de l'Ecole pour des formations de spécialisation au patrimoine pour architectes (Syrie, Maroc, Chine, Cambodge, Bulgarie, Roumanie). -Des formations à destination du grand public, des élus, des maîtres d'ouvrage privés et publics.
Cité de l'Architecture et du Patrimoine-AMIF : Une collaboration en construction !
A vos agendas : La réunion du 4 mai de la Commission Tourisme et Patrimoine a donné lieu à un projet de colloque, consacré à l'architecture dans les communes, programmé le 23 septembre prochain, à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine. Parmi les thématiques imaginées : la relation entre les élus et les Architectes des Bâtiments de France, la Réalisation des équipements nouveaux ou encore le développement d'un projet à l'échelle territoriale. ■
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ASSISES DE L’AMIF / Atelier
LE SCHÉMA FONCTIONNEL DES ESPACES NATURELS :
Une «campagne» pour les terres agricoles !
L'Ile-de-France, contrairement aux idées reçues, «cultive» le terrain de la protection et de la valorisation des terres agricoles. L'espace naturel y conserve une atmosphère saine, produisant «l'oxygène» nécessaire aux Franciliens. La vague urbaine ravage moins la nature par sa «déferlante» que par ses petites «infiltrations», noyant les mécanismes fonctionnels des champs, des bois et autres espaces verts. Les Collectivités territoriales s'appuient sur les schémas et règlementations en vigueur pour «freiner» l'accélération de l'urbanisation non raisonnée. L'aménagement repose sur un principe fondamental : l'organisation, la hiérarchisation et l'optimisation du territoire ; celui-ci ne doit pas démanteler les différents espaces ; simplement les harmoniser, les mettre en complémentarité. L'Atelier Schéma fonctionnel des espaces naturels, co-organisé par l'AMIF et le CESR d'Ile-de-France, au cours de ses quatorzièmes assises, a mis en évidence les mesures favorisant l'équilibre territorial de notre région.
➞ Pascale Margot-Rougerie, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DDRIAAF) Ile-de-France.
➞ Jean-Claude Boucherat, Président du Conseil Economique et Social d'Ile-de-France a introduit les débats.
Un aménagement à ménager !
L'avenir des espaces naturels ne date pas d'hier ! Les instances régionales font, depuis longtemps, «germer l'idée» de ruralité péri-urbaine. L'Ile-de-France, région complexe et spécifique, nage entre deux
rives : le poumon économique et culturel d'un côté, le terroir de l'autre. Entre les deux : aucun fossé ; juste un «océan» de perspectives. Deux visages, un trait commun : la valorisation de leurs atouts pour faire de la région Parisienne un territoire dynamique, équilibré et durable. Dès 1994, le premier Schéma Directeur de la Région Ile-deFrance s'est efforcé de donner un statut aux espaces naturels. Le SDRIF préconisait une limite de 1750 hectares d'urbanisation des espaces agricoles. Le CESR a porté ces idées, haut et fort, auprès des pouvoirs publics avec, pour ligne de mire, un observatoire de la consommation des espaces. Manque d'outils, de financements, de consensus, le Schéma a plus «esquissé» que dessiné le nouveau visage francilien. Les attentes, restées en attente, se pendent à l'écoute de nouvelles «voix». Autant dans la «sphère du Grand Paris» que dans l'hémicycle de la Région, les divergences convergent toutes vers le même constat : l'Ile-de-France doit régler, au plus vite, ses problèmes d'aménagement du territoire. Parmi toutes les mesures proposées par le Conseil Economique et Social, la cartographie de l'affectation des sols, afin de délimiter les fronts urbains. Crise de la Politique Agricole Commune, vieillissement des agriculteurs, manque d'attractivité de leur profession, les Collectivités territoriales mesurent la néces-
sité de traiter les problèmes agricoles «à la racine» : la préservation de leur environnement. L'action publique, pour œuvrer, a besoin d'outils. Le CESR a posé une première pierre en formant un réseau rural péri-urbain, centre névralgique des réf lexions concernant les zones écologiques.
Des zones «vertes» en zone rouge !
Regardez une carte IGN ! Chaque zone colorée marque un «territoire occupé». Pour les espaces naturels, changement de «ton» ! Ils se distinguent par des «blancs», symboles de vide, de rédition à la conquête des territoires. Les zones blanches attirent l'œil des aménageurs et des spéculateurs fonciers. Toutefois, de nombreux architectes et urbanistes y posent un autre regard. Certains d'entre-eux prennent conscience que la ville doit modérer sa conquête d'espace pour des raisons à la fois économiques et vitales. L'Homme doit, dans son développement et sa maturation, rester dans le «giron de la mère nourricière». On doit marquer, au fer rouge, les parcelles fertiles. L'une des préconisations des architectes consiste à aménager les lisières, constamment laissées à
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WEBPASS, un dispositif en faveur de la création ou de la rénovation des sites de villes et d’intercommunalités d’Ile-de-France
Pour soutenir les collectivités et acteurs locaux dans le développement des usages numériques en leur permettant de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers/citoyens, le rapport de cadrage (CR 65-07) du 19 septembre 2007 à prévu la création du dispositif « Webpass ». ◆Ce dispositif est destiné à permettre aux communes et aux EPCI d’Ile-de-France d’accroître et généraliser l’offre de services en ligne de qualité au grand public sur le territoire francilien, d’uniformiser l’offre de service à un stade évolué de type transactionnel (passage du site "vitrine" au site de type portail), de participer à redynamiser les liens entre le citoyen et les administrations ainsi que la vie publique locale et de favoriser la mise en place d'équipements de service en ligne de proximité (borne, visioguichet, etc ). Excluant les communes et EPCI ayant déjà bénéficié d’une subvention régionale dans le cadre du dipositif WebCT95 ainsi que ceux ayant déjà engagé des dépenses dans la création ou la restructuration de leurs sites web, le dispositif « Webpass » obligeait les structures éligibles à la création ou la refonte d’un site intégrant un bouquet d’au moins 5 téléservices en direction des usagers/citoyens et la mise en place d’un équipement de services permettant de rapprocher ou de faciliter les relations entre les usagers/citoyens et la collectivité. La subvention (40 % des dépenses réelles éligibles avec une subvention régionale plafonnée à 20 000 €pour les communes 40 % des dépenses réelles avec une subvention plafonnée à 25 000€ plus une prime de 1 000€ par commune supplémentaire de l’intercommunalité considérée intégrée au projet au-delà des 10 premières communes) est soumise pour la création ou la refonte d’un site Internet officiel : - le respect du cahier des charges fonctionnel type élaboré et publié par ARTESI -lechoixd’unesolutionqualifiéeparARTESI - la mise en application de la méthodologie de conduite de projet élaborée par ARTESI (guide « votre site Internet ») - la mise en oeuvre d’un socle minimum d’information et d’une lettre d’information périodique,
Seize solutions de CMS qualifiées
Seize solutions de « Content Management System » (ou Système de gestion de contenus) ont été qualifiées (la qualification est toujours ouverte à de nouvelles offres) dont la majorité s'appuie sur des « logiciels libres » (ce qui ne veut surtout pas dire que la mise en œuvre de ces outils est gratuite !). Dans l’ordre de qualification : CMS Eolas, Réflexe Collectivités, Webo-Factory, Capdemat, emagnus, e-Mages Créations, CommunoWeb Java, Ana6, Plus Belle Ma Ville, Proximeo, Artifica, Portail Municipal Dynamique, Infolive ; Kinoa, Citéo et Territo. Toutes ces solutions ainsi que les sociétés qui les portent peuvent être retrouvées à l’adresse : http://www.artesiwebpass.com/liste-des-solutions-quali fi%C3%A9es/
- l’intégration du co-marquage des fiches « droits et démarches » de la Documentation française, - le déploiement minimum de 5 téléservices. Pourlamiseenplaced’équipementsdeservice : -lafaisabilitétechniquedelasolutionenvisagée, - sa transférabilité et sa reproductibilité et sa mutualisation sur d’autres territoires, - son évolutivité. Toutes les informations sont disponibles sur le site Internet : http://www.artesi-webpass.com/
Premier bilan fin juin 2010
Le cahier des charges type, destiné à faciliter l’ingénierie de la commande public, qui est disponible sur le site Internet consacré au « Webpass » a été téléchargé 394 fois dans le cadre de ce dispositif et plus de 800 fois à l'extérieur de l'Ile-de-France. Ramené au nombre de communesd’Ile-de-Franceetexcluantlestoutes petites communes et celles ayant des sites Internetàniveau,cenombredetéléchargements démontre le besoin de ce type d’outils dans un mondetechnologiqueoùrienn’estfigé.
Près de 30 dossiers instruits ou en cours d’instruction
Depuis le lancement de l’opération « Webpass » près de 30 dossiers ont été déposés. 13 candidatures ont été validées, 7 sont déjà passées devant la Commission Permanente du Conseil Régional et acceptés (CC Buchelay, Montlhery, Maurepas, Sucieen-Brie, Chelles, Saint-Michel-sur-Orge et Les Mureaux). 6 seront présentés à la commission du 8 juillet 2010. 8 sont en cours d’instruction et devraient être présentés à la première CP de la rentrée. Deux ont été rejetés essentiellement parce que les dépenses d’investissement avaient déjà été engagées. Les autres dossiers, souvent incomplets sont encore en cours d’instruction. Mais, comme pour les solutions, le dispositif « webpass » est encore ouvert aux communes et EPCI. Pour plus d’informations : http://www.artesi-webpass.com/
Une liste exhaustive de téléservices possibles à implémenter
Plus de 30 modèles services implémentables sont proposés par le cahier des charges concernant des sujets aussi divers que l’état-civil, la démocratie et la citoyenneté, l’enfance, l’éducation ou la famille, l’urbanisme, la voirie et les travaux, l’environnement et la sécurité, les ressourcesmises àdispositionparlescollectivités (documentation, salles…), la culture et le sport. Un retour sur les premiers dossiers présentésmontrequel’état-civiletlavoiriesont les sujets proposés d’une manière dominante. Le manque d’interopérabilité des logiciels métiers,la«webisation»encorepeutfréquente de ces outils limitent encore l’implémentation deservicesauxcitoyens«sanscouture».
http://www.artesi-webpass.com/
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ASSISES DE L’AMIF
➞ De gauche à droite : Yanick Paternotte, Député-Maire de Sannois, Jean-Luc Laurent, Maire du Kremlin-Bicêtre et Jean-Yves Le Bouillonnec, Député-Maire de Cachan et Président du Syndicat Paris Métropole.
➞ L'atelier Grand Paris a fait salle comble lors des quatorzièmes assises de l'AMIF.
Haussmann, il ne s'est pas passé grand chose. L'Ile-de-France a besoin d'un outil régulateur pour assurer les équilibres sociaux. Chacun doit pouvoir garder sa liberté de choix dans ses aménagements et trouver le juste équilibre : «On ne peut pas faire admettre une vision d'avenir si l'on n'a pas une vision quotidienne des choses.» Là encore, on retrouve toute la difficulté du pari du Grand Paris : l'équilibre entre localisation et globalisation des actions. !
Région qui voit ses compétences bafouées. C'est aussi un cauchemar pour le STIF, laissé pour compte à cause de la création de la Société du Grand Paris. Il y a un risque financier et un risque d'équilibre social et territorial. L'immobilier risque de flamber à cause des taxes fiscales mises en place pour financer les emprunts.» Une réalité pointée du doigt par Jean-Luc Laurent qui remet en cause la décentralisation en Ile-de-France.
Métropolitaine, qui avait initié une concertation entre Paris et sa banlieue.
Quelle métropole pour le Grand Paris ?
L'AIGP (Atelier International du Grand Paris), conseil scientifique, composé des 10 architectes nommés par Nicolas Sarkozy, a démontré sa pertinence en proposant des projets transversaux. Il cherche, aujourd'hui, à approfondir cette vision stratégique. Il a le mérite de s'articuler avec les projets portés par les collectivités locales. L'Atelier a dégagé quatre axes de travail -L'intensité urbaine : Il tire partie de l'existant pour intensifier et développer les projets urbains. -La mobilité : Les architectes tentent de répondre à cette même interrogation : Pourquoi et comment se déplace t'on ? -La métropole écologique : Intégrer la réconciliation de l'urbanisme avec la nature. -La métropole solidaire : Sentiment partagé de vivre ensemble en intégrant la question du logement. L'AIGP tente d'initier des pratiques opérationnelles permettant de fabriquer la ville. Il rêve la ville de demain afin qu'elle s'inscrive mieux dans les politiques d'aménagement. Il compte approfondir les projets. Il crée les conditions nécessaires à l'association des architectes, des milieux de recherche et des écoles d'architectures. Enfin, il contribue à ouvrir le débat à l'opinion publique. ■
Paris ne sera pas toujours Paris !
Paris, pour devenir grand, doit élargir son territoire. Les communes de petite et grande couronne tirent également leur épingle du jeu. Les instances doivent prendre en considération les métropoles extérieures au centre de Paris mais gardant un lien étroit avec la capitale. Il faut garantir la proximité à l'échelle internationale. Là, en l'occurrence, les intercommunalités «tiennent la barre». Les communes prêchent sans «esprit de clocher». L'intercommunalité, bien que peu encouragée, devient de plus en plus forte en Ile-de-France. La Région joue pleinement son rôle au sein des instances de Paris Métropole. Elle dispose d'une vision juste et propre, car tout ne peut pas se penser à l'échelle métropolitaine. La préconisation de construction de 70 000 logements concerne tout le territoire Francilien. On ne peut donc pas construire la ville sur la ville. JeanLuc Laurent, Conseiller régional, délégué spécial sur le Grand Paris et la métropole francilienne, a bien souligné l'importance du rôle des collectivités dans la constitution d'une grande collectivité territoriale.Il a, par ailleurs, regretté le «muselage» de la Région dans le projet de loi du Grand Paris : «En l'état, le Grand Paris est un cauchemar pour la
Pas de Région capitale sans Paris !
La consultation, chère à la Conférence Métropolitaine n'a pas pour l'heure, entériné les confrontations. On relève, dans les débats, un «choc des cultures». On a, d'un côté, l'Etat régulateur et, de l'autre, certaines collectivités contestant sa légitimité. Aujourd'hui, les communes font montre de leur volonté et de leur capacité à réguler et établir des stratégies. Pierre Mansat, Adjoint au Maire de Paris, chargé de Paris Métropole et des relations avec les Collectivités territoriales, a prôné, lors de son intervention, la mutualisation des projets et de la Gouvernance et la réintégration de Paris au centre des débats : «On ne peut tenir un débat sur la région capitale sans jamais évoquer Paris. Elle concentre 10% du PIB national et plus d'1 million d'emplois. On observe une volonté d'ignorer ce qui constitue la réalité métropolitaine. La Défense ne serait pas ce qu'elle est si elle n'était pas rattachée au centre de Paris.On ne peut pas dessiner un Grand Paris sans contourner la capitale et son potentiel.» Peut-être l'Etat fait-il, dans ses grandes initiatives métropolitaines, de l'ombre aux démarches entreprises depuis 2001 au sein de la Conférence
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Salon Previrisq : Un «flux» important de gestionnaires de crise !
Entretien avec Frédéric Gache, chef de projet vulnérabilité des territoires IIBRBSLes Grands Lacs de Seine : L'éventualité d'une crue «type 1910», sur Paris et sa banlieue, «inonde» l'esprit des pouvoirs publics. Prévention, anticipation et gestion de crise appellent aux savoirs-faire. La perspective a ouvert une «brèche», «infiltrée» par de nombreux professionnels, au service des élus locaux, soucieux d'envisager «l'inenvisageable». Le Salon Previrisq, organisé par les Grands Lacs de Seine, prend ses quartiers au Parc Floral de Paris, du 21 au 23 septembre prochains. Entreprises, associations, équimentiers, bureaux d'études et autres prestataires présenteront, aux visiteurs, leurs innovations et leurs services. Des ateliers thématiques, relatifs à la gestion d'une crue centennale, ponctueront ces trois jours. Frédéric Gache a accepté de nous présenter ces conférences.
Maires en Ile-de-France : Pouvez vous nous résumer la ligne directrice des différents ateliers qui se tiendront lors de la troisième édition du Salon Prévirisq ?
faudrait développer sur le bassin de la Seine et dans l’agglomération parisienne pour aménager durablement nos territoires. En effet, la prévention des inondations est aussi un facteur de développement durable.»
Maires en Ile-de-France : A quelles problématiques les élus locaux sontils susceptibles de se confronter en cas de crue centennale ?
est à créer pour faire face à la crise que générerait une crue importante en Ile de France, car les communes seules ne pourront pas tout gérer.».
Maires en Ile-de-France : L'AMIF et le Ministère de l'Intérieur organisent, conjointement, un atelier concernant la collaboration des acteurs de la prévention avec les gestionnaires de crise : Quels enjeux les réunissent ? Et selon quels axes communs peuvent-ils travailler ?
Frédéric Gache : «Notre objectif est d’apporter aux élus franciliens des exemples concrets d’actions de prévention des inondations développées en Europe, en France et en région Ile de France. Nous espérons ainsi pouvoir contribuer avec eux à définir une stratégie partagée de gestion des inondations à l’échelle du bassin de la Seine. Le f il conducteur des conférences et ateliers sera donc quelles stratégies adoptent les métropoles d’Europe pour se développer malgré le risque d’inondation: protection, prévention, prévision, résilience ? Une conférence internationale se tiendra le mardi 21 septembre, organisée en partenariat avec le projet européen Flood Resiliencity. Des élus de grandes métropoles ayant subi des inondations ces dernières années viendront témoigner de leur expérience. Le 22 septembre sera un temps de présentation de la gestion des inondations en France dans le cadre de la transposition de la directive européenne inondations. Les actions de collectivités, services de l’Etat et d’associations seront exposées. Le 23 septembre enfin, fera le point sur les actions spécifiquement menées ou qu’il
Frédéric Gache : «Je serais tenté de dire, que les élus auront déjà beaucoup de problèmes à gérer en cas de crue moins importante que la crue centennale, surtout dans les départements où les niveaux de protection des digues sont moindres. Ils devront faire face à des interruptions ds réseaux (électricité, transports, télécommunications, assainissement, eau potable, collecte des déchets, etc.) et en corolaire à une augmentation des demandes sociales pour évacuer les sinistrés, les reloger, distribuer de l’eau potable, des vivres, sécuriser les accès, surtout si la crue s’étale durant plusieurs semaines. Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, les maires doivent régler ces questions en amont dans le cadre de leur plan communal de sauvegarde. Ces documents ne sont pas simples à réaliser, surtout lorsque la majorité du territoire d’une commune est touchée par la crue. Nous pensons d’ailleurs qu’une solidarité départementale, voire régionale
Frédéric Gache : «« Les lois de 2003 et 2004 ont donné aux maires des responsabilités fortes en matière de prévention des inondations et de gestion de crise. On remarque que les élus franciliens sont en attente d’outils méthodologiques pour diagnostiquer les risques, ou développer les PCS notamment. Notre longue expérience en matière de gestion de crise et de formation est un atout pour créer des synergies avec les maires dans le but d’améliorer la gestion de crise de type inondation majeure».. ■
Pour plus d'informations :
Les Grands Lacs de Seine 8 rue Villiot 75 012 Paris
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ASSISES DE L’AMIF / Atelier
ATELIER CENTENAIRE DE LA CRUE :
Des plans de prévention pour «endiguer» les risques!
➞ De gauche à droite : Anne Le Strat, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des canaux, Présidente d'Eau de Paris et Vice-présidente de l'AMIF, Dominique Voynet, Sénatrice-Maire de Montreuil, VicePrésidente de l'AMIF et Présidente de la Commission risques majeurs de l'AMIF, Martine Monteil, Préfète et Secrétaire générale de la zone de défense de Paris, Pascal Popelin, Président des Grands Lacs de Seine et Vice-Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis et Gérard Seimbille, Premier adjoint au Maire de Pontoise, Conseiller général et Président de l'Entente Oise-Aisne.
L’AMIF a pris, depuis longtemps, la mesure des risques naturels. Une Commission, présidée par Dominique Voynet, SénatriceMaire de Montreuil, y consacre ses axes de travail. Centenaire de la crue centennale oblige, les quatorzièmes assises de l'AMIF ont laissé la tribune libre aux spécialistes de la question. Martine Monteil, Préfète, Secrétaire générale de la zone de défense de Paris, Pascal Popelin, Président des Grands Lacs de Seine et Vice-Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis ou encore Anne Le Strat, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des canaux, Présidente d'eau de Paris et Vice-Présidente de l'AMIF ont exposé les conséquences d'une crue sur Paris et sa banlieue lors de l'atelier du 15 avril...
La meilleure défense c'est l'attaque !
Le rôle des maires, et des pouvoirs publics en général, tient une importance capitale dans la prévention et la gestion de crises. La zone de défense initie et soutient les acteurs locaux dans les opérations de sensibilisation. L'Ile-de-France, par ses spécificités, revêt une considération particulière. Martine Monteil, Préfète et Secrétaire générale de la zone de défense de Paris, a levé le voile sur les devoirs des maires en cas de crue similaire à celle vécue à Paris en 1910. La zone de défense de Paris assure la sécurité du territoire. Elle organise une réponse à donner lors de crises naturelles ou sanitaires. Elle coordonne l'action des préfets de département (A Paris, il s'agit de Michel Gaudin), du Préfet de Police et de l'Etat. Elle reste la plus petite entité de toutes les zones de défense relevées sur le territoire, mais doit faire
face à une densité extrême. Elle couvre 8 départements et 12 millions d'habitants. L'Ile-deFrance «émerge» sur un bassin de risques énormes. En cas de catastrophe naturelle, l'effet domino «inondera» tout le territoire Francilien.
L'Ile-de-France «émerge» sur un bassin de risques énormes.
La zone de défense de Paris se compose d'un centre de veille rassemblant policiers, pompiers et gendarmes. Sa priorité concerne la protection de la population et la sauvegarde des infrastructures. Des plans hiérarchisent les travaux. Ils s'articulent autour du même axe : les lois de modernisation de 2004 avec, pour référence, le plan hors sec prévoyant toutes les dispositions spécifiques à chaque type de crise (Plans rouges, plans
blancs). Dans la cas d'une crue centennale, le volet inondations du plan hors sec prend les rennes de la protection du territoire. On ne «navigue jamais en solitaire» dans la course à la défense des biens et des services. De nombreux partenaires participent. Pas moins de 200 opérateurs publics et privés se mettent à pied d'œuvre. La définition des impacts constitue la seconde aile de l'appareil préventif. Qu'arriverait-il en cas de crue ? On regarde les actions mises en place, on construit un plan, on le met en application par des exercices pratiques. On observe comment les opérations se mettent en œuvre dans la coordination des différents pôles (secours, santé, économie et transports, renforts). Pas de travaux sans outils ! Les lois de 1995 sur la prévention des risques naturels et celles de la modernisation de la société civile mettent le citoyen au cœur de l'information. Depuis, un
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l'abandon. Elles permettent une exploitation de la «ville sur la ville». De même, les quartiers en mutation doivent laisser le «champ libre» à la ville économe. Ces urbanistes, à la vision durable, donnent la part belle à l'agriculture plurielle évoluant avec la ville.
L'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme a élaboré une méthodologie déclinée en trois temps : le cadrage de l'espace, l'analyse thématique tenant compte des fonctions économiques, sociales et environnementales et la mise en exergue des interactions avec l'aménagement. Le cadrage de l'espace Il met en évidence, au sein des territoires, la trame de l'espace ouvert. L'analyse thématique La méthode consiste à caractériser le fonctionnement des espaces. Il s'agit de rendre compte de l'accessibilité aux parcelles et de la bonne circulation des acteurs. L'analyse répertorie les outils disponibles destinés à promouvoir l'activité agricole. Elle permet une synthèse du fonctionnement de l'agriculture et de ses fonctionnalités. L'analyse forestière, quant à elle, étudie les dimensions multi-fonctionnelles des bois (accueil du public, source de production de la filière bois, sensibilisation environnementale). L'analyse des espaces naturels reste spécifique à chaque territoire. Elle s'intéresse aux fonctions sociales des paysages. Elle propose des interactions biologiques en élaborant une synthèse générale des espaces ouverts. Elle doit guider les actions dans le but de limiter les risques de déstructuration des parcelles. De même, elle suscite des réflexions : quel avenir, quelles fonctions, quels équilibres pour les espaces ouverts ? Des interrogations attestant d'une certitude : le fonctionnement des espaces fait l'objet d'une réflexion et d'une concertation intégrée et organisée.
Une réserve «foncièrement» naturelle !
La réserve doit rester naturelle. Elle ne doit pas devenir foncière. Le SDRIF dresse un bilan partagé sur les espaces. Un triple constat saute aux yeux : L'étalement urbain, bien que contenu, persiste, les aménageurs considèrent les espaces agricoles comme vides et propices à la spéculation foncière. Enfin, il faut, pour assurer la pérennité d'un espace ouvert, garantir son bon fonctionnement. La boîte à outils utilisé, sur le «chantier» de la valorisation de la ruralité, reste garnie : On y trouve la connaissance, les protections règlementaires ou encore les documents d'urbanisme. Véritables instruments d'inventaire, les chartes paysagères, les SCOTT et PLU contribuent à la volonté des acteurs d'urbaniser raisonnablement et intelligemment. On relève également les zones agricoles protégées, Natura 2000 ou les actions de la SAFER. Il manque encore un outil d'aide à la décision dans les politiques d'aménagement. L'approche des territoires doit s'appréhender de manière globale afin de mieux identifier les réseaux et les liaisons entre les espaces. Une conscience pleinement inscrite dans l'analyse fonctionnel des espaces naturels.
sur la modernisation de l'agriculture et de la Pêche. Un de ses volets prévoit la réduction de la consommation des parcelles. Il faut savoir qu'un département agricole disparaît tous les 10 ans dans les affres de l'étalement urbain. Le projet prévoit, notamment, d'inscrire l'Agriculture et la forêt dans un «registre» de développement de territoire. A noter, également, la création d'une Commission pour la consommation des espaces et l'instauration d'une taxe sur leur changement d'affectation.
Le Conseil Régional sur le «terrain agricole» !
Le Conseil Régional mène, au même titre que les autres autorités publiques, une politique péri-urbaine. Il influe sur les pratiques permett ant de mieux répondre aux exigences des Franciliens, préserve la durabilité agricole et pratique une politique à destination des Collectivités, afin de les aider à maintenir les exploitations agricoles. La Région agit en amont en travaillant avec les Chambres d'Agriculture. Elle s'avère, surtout, une source de financements importante dans le cadre des réhabilitations des sols en friche,de l'acquisition foncière ou de la logique de projets (elle soutient, par exemple, les programmes agro-urbains). L'Homme, soucieux de son cadre de vie, ne s'installe pas au hasard. Il va où les plantes poussent, où la terre est fertile, où l'eau le désaltère. La consommation effrénée des ressources laisse, peu à peu, place à leur économie. Le gaspillage perd du terrain sur la préservation ; on le doit à la prise de conscience collective. L'aménagement du territoire nécessitait un «patron» : le schéma fonctionnel des espaces naturels remplit parfaitement cette fonction. ■
Les opposés s'attirent ! Boîte à outil !
Concilier plutôt qu'opposer ! Le mot d'ordre appelle à l'entente et au dialogue. L'analyse fonctionnelle des espaces naturels a mené un modèle de réflexion proposant un projet durable pour l'Ile-de-France. Il ne s'agit pas de mettre les terres agricoles «sous cloche» ou d'opposer le «rat des villes» au «rat des champs» mais, plutôt de les faire vivre ensemble, dans une relation d'apport mutuel. Le dispositif s'articule autour de trois concepts : la réalisation d'espaces ouverts, le principe d'armature (liaisons, circulations, trames bleues et vertes) et la multi-fonctionnalité des espaces naturels (Production agricole, accueil du public. Les instances régionales disposent d'un certain nombre d'outils pour préserver les zones protégées. On distingue les mesures règlementaires, d'une part ; les actions de la SAFER, d'autre part. Toutes les démarches visent à limiter la spéculation foncière sur les terres agricoles. L'Etat joue son rôle en donnant des moyens supplémentaires, via des dispositifs de veille ou de conseil des communes. Le CESR a surtout créé le réseau rural péri-urbain ; lequel a orienté ses priorités sur le foncier. Le Ministère de l'Agriculture apporte, également, sa contribution. Dans le cadre de son projet de Loi
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COMMISSION NTIC DU 20 MAI 2010 :
Wifi, wi max et 3G : de nouveaux «terra ins
La mobilité roule comme sur des roulettes ! Internet, téléphonie, «triple play», la bonne réception numérique devient la nouvelle donne. Opérateurs et collectivités rajoutent des «couvertures» dans les zones blanches aux environnements parfois hostiles aux technologies de l'information et de la communication. La Commission NTIC de l'AMIF, présidée par Patrice Posez, Adjoint au Maire de Joinville-Le-Pont, aiguise, depuis toujours, l'âme numérique des élus locaux. Le 20 Mai dernier, ses membres ont reçu Yannick Turpin, responsable de la politique d'aménagement numérique pour le département de la Seine-et-Marne et Catherine Gabay, Directrice aux Affaires Réglementaires et Institutionnelles de Free Mobile. L'occasion de faire un point sur les évolutions en matière de réseaux.
La Seine-et-Marne : Un département à la «fibre» optique !
Haro sur les fournisseurs d’accès à internet et lignes téléphoniques investissent nos départements. Celui de la Seine-et-Marne, vaste et diversifié, «tire la couverture» vers lui. Le Conseil général a ét abli un programme ambitieux : Sem@for 77 se voue au raccordement à la fibre optique des entreprises, des administrations et des particuliers. Soucieux du retard pris par certaines de ses communes, les élus Seineet-Marnais ont décidé de se montrer «net» et précis. L'échéancier s'étend sur 20 ans. Il implique 85 millions d'€ d'investissement, comprend 1200 km de fibre optique, 207 zones raccordées, regroupe 16 fournisseurs d'accès et concentre 99% des lignes téléphoniques dégroupées. Il concerne, également, 48 relais Wi max et une douzaine de relais wifi. Une «toile» couvrant 2700 bénéficiaires. Principale technologie développée : le wi max. Les particuliers «surfent» entre 512 K et 2 mégas tandis que les entreprises, elles, tournent entre 2 et 8 mégas. Le très haut débit attire les «sources d'approvisionnement». Les fournisseurs livrent bataille sur un «champ concurrentiel». Cette tendance élargit l'éventail des services «aérant», de facto, la liberté de choix. La commercialisation a commencé l'année dernier avec 4 millions et demi d'€ en bande passante, sans oublier la vente aux opérateurs de fibre noire.
➞ Les participants se sont réunis autour de Patrice Posez, Président de la Commission NTIC de l'AMIF, pour évoquer relations entre opérateurs, Fournisseurs d'Accès à Internet et collectivités.
trés. La Seine-et-Marne met les moyens à la mesure de ses «efforts de souplesse». Les investissement réalisés dans ce département, doivent, à terme, encourager la dématérialisation et le contact permanent, en temps réel, avec les différents pôles d'une collectivité.
Etude de piquetage -Définition de l'architecture idéale d'un réseau départemental couvrant 100% des foyers. - Chiffrage précis des coûts engendrés par un tel déploiement. - Prévision des études complémentaires à la charge des EPCI. Etude Stratégique - Indication des besoins d'ici 5 à 10 ans et adoption de solutions techniques - Précision de l'importance d'une intervention publique - Définition des scénarii d'intervention. - Etat des lieux des portages possibles - Contribution à l'aménagement numérique auprès des départements.
Base de données !
Yannick Turpin a ouvert l'accès, aux membres de la Commission à la «base de données» des aménagements numériques entrepris. Des études menées aux résultats obtenus, en passant par les stratégies échafaudées, le tableau dressé a mis en valeur les problématiques définies. En voici un aperçu :
Rester «raccord» avec les services publics
Plus de débit pour plus de fluidité dans les rapports entre administrations et adminis-
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ASSISES DE L’AMIF / Grand
Prix
GRAND PRIX DE LA PRESSE MUNICIPALE :
Une distinction «exemplaire» !
La première édition du Grand Prix de la presse municipale fut un succès ! La deuxième sa confirmation ! 80 municipalités ont soumis leurs publications au jugement d'un jury de professionnels, présidé par Stéphane Beaudet, Maire de Courcouronnes. Le 15 avril dernier, dans le cadre des quatorzièmes Assises de l'AMIF, les lauréats sont venus chercher leur trophée. Nous vous délivrons, ci-dessous, le palmarès 2010, suivi des impressions de Sébastien Pietrasanta, Maire d'Asnières, qui a remporté le prix de la direction éditoriale.
Palmarès 2010 : Tous les lauréats ! Les nominés et lauréats 2010
Eco-conception Moins de 5 000 habitants : Flagy, Angerville, Neauphlette De 5 000 à 10 000 habitants : Thorigny, Epône, Dourdan De 10 000 à 20 000 habts : Chevilly-Larue, Joinville-le-Pont, Montereau Plus de 20 000 habitants : Houilles, Vanves, Meudon Direction artistique Moins de 5 000 habitants : Bruyères-le-Châtel, Vert le Grand, Villenoy De 5 000 à 10 000 habitants : Dourdan, Beauchamps, Vernouillet De 10 000 à 20 000 habitants : Joinville-le-Pont, Osny, Moussy-le-Neuf, Moissy-Cramayel Plus de 20 000 habitants : Meudon, Ullis, Alfortville, Ivry-Sur-Seine Direction éditoriale Moins de 5 000 habitants : Vert-le-Grand, Bruyères-le-Châtel, Villenoy, Marines De 5 000 à 10 000 habitants : Dourdan, Epône, Lieusaint De 10 000 à 20 000 habitants : Joinville-le-Pont, Chevilly-Larue, MoissyCramayel Plus de 20 000 habitants : Asnières-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Palaiseau
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Coup de coeur du jury 2010 : Joinville-le-Pont
➞ Cyril Debuisson, directeur général associé Bleu Equipage Communication, Groupe BEDC est venu à la tribune remercier les différents acteurs de l'organisation de cette deuxième édition du Grand Prix de la Presse municipale.
➞ Stéphane Beaudet, Maire de Courcouronnes a présidé, cette année, le jury.
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ASSISES DE L’AMIF / Atelier
ATELIER NOUVELLES TECHNOLOGIES :
«Les élus fracturés du numérique» ?
La technologie innove, à condition d'en maîtriser les usages. Les moyens d'information et de communication avancent à «vitesse grand V». Certains élus prennent le train en marche : d'autres le ratent. En cause, le manque de temps, d'intérêt ou une «culture papier», chère aux hommes politiques. Comment, dans ces conditions, intégrer les NTIC dans leurs «petits papiers» ? Les initiatives affleurent aussi vite que l'évolution technique. La Commission NTIC de l'AMIF a co-organisé, avec le concours de l'ARTESI Ile-de-France, un atelier intitulé : «Les élus fracturés du numérique» ? Parlons de retard plutôt que de fracture. Maires, parlementaires, ministres, tissent de plus en plus leur toile sur la Toile. Seule la maîtrise semble encore hésitante. Plus pour longtemps.....
Déclic des clics !
La «souris» s'apprivoise ! Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a «cliqué» sur le bon programme en ouvrant une session : Elus 2.0, des ateliers destinés à initier les parlementaires aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Les séances se calent sur leurs emplois du temps : tous les mercredis matin, les «députénautes», sur les coups de 8h30, avalent, au petit déjeuner, un «menu» informatique et numérique complet. La démarche, validée par le Président des deux chambres, fait des émules. La révolution numérique engendre une révolution politique et citoyenne. De nombreux parlementaires ont compris tout l'enjeu d'Internet dans la relation avec leurs administrés.
La révolution numérique engendre une révolution politique et citoyenne.
Blogs, forums et autres réseaux sociaux deviennent les nouvelles sphères du débat citoyen. Fort de son succès l'atelier élus 2.0 expérimente de nouveaux «circuits». Il souhaite se connecter autant sur le réseau local qu'européen. Maires et eurodéputés pourront bientôt bénéficier de ces formations. Nathalie Kosciusko Morizet, par le biais de cette initiative, tend à démocratiser Internet auprès des élus pour l'intégrer dans leur quotidien et dans celui de tous les citoyens. L'équipement numérique devient accessible ; la maîtrise de ses usages, un droit essentiel et élémentaire. 5 sessions d'introduction ouvrent l'atelier. Elles exposent le projet et insiste sur l'appor t d'Internet dans la fonction d'élu. Ironie du
sort ! La mondialisation, via le worldwide, «booste» la proximité. Internet permet à l'élu de tisser un lien direct et instantané avec ses interlocuteurs. De nombreux parlementaires experts, férus de nouvelles technologies, partagent leur expérience et leurs compétences. L'élu doit, lui-même, communiquer avec son «réseau» sans passer par un intermédiaire. Si le facteur temps, matrice essentielle dans la composante d'un parlementaire, repousse les volontés dans leurs retranchements, la mobilité des outils, l'instantanéité des communications, couplés à la multiplication des destinataires, «court-circuitent» les ultimes «courants» de réticences. Entendons-nous ! Lorsqu'un élu prétend consacrer une heure de son temps, aussi précieux que limité, à l'alimentation d'un blog ou à la diffusion numérique d'une information, sur son réseau social, il communique, en réalité, avec plusieurs personnes en même temps. On se rapproche plus de l'optimisation que de la perte de temps. Depuis l'émergence des Smartphones, on utilise Internet en temps réel. Demandez aux collaborateurs de Nathalie Kosciusko-Morizet ce qu'ils en pensent. Lorsque la Secrétaire d'Etat annonce un événement, elle le diffuse par Internet. Plus efficace, plus instantané, le «billet» numérique prend de plus en plus de valeur. Disons-le «texto» ! Internet simplifie la relation entre élus et citoyens ; Les courriers électroniques y mêlent démocratie et interactivité.
Le virtuel au service du réel !
Proximité, lien social, relationnel, besoin de toucher les réalités locales, beaucoup ont cédé aux préjugés de la virtualité. Comment rester, à distance, proche
de la vie quotidienne ? Comment connaître le terrain sans «fouler» sa terre ? Comment percevoir les difficultés sans voir les habit ants ? La vision change. Les maires comprennent, aujourd'hui que virtuel et réel ne présentent rien d'incompatible. L'un compléte l'autre. Après une campagne présidentielle de 2007, essentiellement mené sur papier, les députés ont dû statuer et légiférer sur des questions relatives à Internet (Hadopi, jeux en ligne, fracture numérique). Les législateurs ont pris soin de se documenter et, pour certains d'entre-eux, les recherches ont abouti à la découverte et, a fortiori, à la conquête de l'espace numérique. Les parlementaires «atterissent», le besoin d'informations et de formations «décolle». Les ateliers, mis en place par Nathalie Kosciusko-Morizet, abordent toutes les questions et familiarisent les participants aux nouveaux outils. Quels bénéf ices peuvent-ils tirer de Facebook ou de Twitter ? Comment utiliser une messagerie instantanée ? Comment publier un billet ? Gestion de temps d'utilisation, vérification des contenus, toutes les «ficelles» de la Toile ainsi déroulées, contribuent à en «découdre» avec leurs lacunes. Les législateurs ont pris soin de se documenter et, pour certains d'entre-eux, les recherches ont abouti à la découverte et, a fortiori, à la conquête de l'espace numérique. Si un Parlementaire ou un Ministre dispose de suffisamment de matière et d'actualités pour nourrir un blog ou un profil, qu'en est-il des maires ? Beaucoup affirment éprouver des difficultés à fidéliser leurs lecteurs. Pour eux, l'enjeu à venir se situe au niveau de la capacité à cibler leurs informations. Ils devront, plus que d'autres, savoir adapter les outils aux usages.
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ASSISES DE L’AMIF
ATELIER TOURNAGES :
La fiction au cœur des réalités !
Le cinéma ne fait pas de cinéma ! Les réalisateurs réalisent combien les réalités servent la fiction. Les fêlures, les manques, les peines ne jouent pas la comédie. Ils touchent le cœur du public. Le décor de la vie l'emporte sur les décors de rêve. Une opportunité à saisir pour les communes, recevant de plus en plus de productions cinématographiques. Avec 200 films tournés en région parisienne, l'Ile-de-France occupe «le haut de l'affiche» de l'accueil de tournages, autant sur la scène nationale qu'internationale. Beaucoup de communes souhaitant «décrocher ce rôle», se trouvent, souvent, démunies quant aux démarches à suivre. L'AMIF et la Commission du Film d'Ile-de-France ont, dans le cadre des Assises de l'AMIF, organisé un atelier «Tournages» en présence du réalisateur Pierre Jolivet. L'occasion, pour les élus, de découvrir les secrets d'un «casting» réussi.
➞ De gauche à droite : Stéphane Martinet, Directeur-Adjoint de la Commission du film d'Ile-de-France, François Pelletant, Maire de Linas et Président de la Commission tourisme et Patrimoine de l'AMIF et Pierre Jolivet, Producteur et réalisateur.
Un ciné au droit de cité !
«On ne fait pas de bon cinéma avec de bons sentiments» ! La «réplique» introductive de l'inter vention de Pierre Jolivet, réalisateur de nombreux films populaires (Ma petite entreprise), lors de l'atelier «tournages, plonge l'auditoire, venu nombreux, au cœur de «l'intrigue». Les histoires tendraient-elles à raconter des Histoires ? On peut légitimement le penser, au vue de l'engouement des producteurs pour le réalisme et la richesse «affichés» par les communes franciliennes. Lieux insolites, monuments historiques, patrimoine naturel, l'industrie du cinéma «investit dans la pierre» plutôt que dans l'artifice, dans les faits plutôt que dans l'effet. Pour comparaison, New-York, capitale du film noir, a su mettre en lumière ses zones d'ombres. On observe, ainsi, depuis quelques années, une volonté de la part des réalisateurs de tourner au cœur de la cité. Alors, Action !
La prestation reste intéressante. Elle permet d'augmenter ses ressources et de réaliser des économies d'échelle.
Synopsis !
pour se donner la réplique, ont besoin d'un intermédiaire. La Commission du film d'Ile-de-France, créée en 2004, assure la promotion du territoire francilien auprès du septième art. Le grand écran aime les petites communes ! De plus en plus d'entre elles voient leur environnement naturel ou patrimonial imprimé sur pellicule. Un succès grandissant qui nécessite un «management». La Commission du Film d'Ile-deFrance intervient, pour ces villages, comme un agent pour un acteur. En contrepartie, les municipalités doivent s'ouvrir aux divers scénarii et s'adapter à la volonté de ses hôtes. Chaque film reste une aventure particulière. Nous vous ouvrons, ici, les portes du «casting» : - un repéreur (souvent assistant réalisateur ou régisseur) prospecte les endroits dignes de servir le scénario. -Lecture du scénario par le Maire -Décision de l'accueil -Visite de repérage qui permettra à la production de statuer. -Selon l'importance du décor, le réalisateur visite le cadre -La commune est informée de la suite à donner. Elle doit prévenir ses habitants de l'accueil du tournage. Il incombe aux services municipaux de favoriser les bonnes conditions d'accueil. L'accord trouvé, les deux parties signent une convention de tournage. Equilibrée, elle doit convenir aux besoins de la production et aux intérêts de la ville. Un modèle de convention sera disponible, dès septembre, sur le site de la Commission du Film d'Ilede-France. Une version allégée, plus accessible juridiquement, devrait également voir le jour pour les communes de 500 habitants. Le décor est planté, les rôles de chacun définis, l'intrigue dénouée : Aux maires, à présent, de «projeter» leur volonté. That's all folks ! ■
Le don de recevoir !
Pas de cinéma sans promotion ! Le «haut de l'aff iche» garantie des retombées ; Surtout sur le plan du tourisme. Combien d'amateurs ou de simples curieux ont fait du Nord Pas de Calais un lieu de pélerinage cinématographique, suite au succès de Bienvenue chez les ch'tis ? Seulement, si d'ordinaire, l'accueil relève du savoir vivre, la réception d'une équipe de tournage au sein d'une commune appelle à un réel savoir-faire. Souplesse, réactivité, disponibilité, «l'improvisation» nuit au déroulement des évènements. Recevoir reste un don ! De même, on ne réalise rien sans assistants ! Collectivités et professionnels du cinéma,
Lieux soient loués !
La location des lieux et des équipements municipaux constitue, pour les villes prest at aires, une ressource propre. Elles peuvent, naturellement, facturer la mise à disposition de ses espaces et de ses biens. Les «paillettes» ne doivent pas «éblouir» les candidats. La majorité des films se finance avec moins de 5 millions d'euros. La part réservée au cachet des artistes diminue celle réservée aux techniciens. Cependant, la bienvenue rime avec revenu. Les équipes «choyées» reviennent. Vincennes a été, ainsi, le théâtre de nombreuses «aventures».
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ARTESI
L’Exemple de «PROXIMERY», le portail participatif de Méry-sur-Oise (95)
Associations locales et communes font bon ménage et des fêtes de quartier au « Forum des associations », il n’est pas une collectivité qui rythme son année aux temps de rencontres avec les citoyens. Une bonne occasion de leur donner la parole. ◆ Ainsi va la vie à Méry-sur-Oise, commune de quelques 10 000 habitants au cœur du Val d’Oise. Une occasion pour elle de mettre à contributions Mérysiens et Mérysiennes tant dans le réel que dans le virtuel. Si les élus connaissent depuis des temps immémoriaux le pourquoi et le comment du contacts avec leurs électeurs, le portail « Proximéry » nous offre l’occasion de montrer comment peut s’organiser et fonctionner une expérience de démocratie participative utilisant les ressources du web 2.0.
Mixer les outils
Quatre outils interactifs sont mis à disposition des internautes en direct, des médiateurs au cours des manifestations. Le premier, un outil d’échanges questions/ réponses : « vos questions ». Le second : « vos idées » permet d’afficher des « posts-it » sur un mur contributif accessible à tous. Le troisième : «l’enregistreur vidéo » permet à tout un chacun (et en particulier ceux qui ne souhaitent ou ne peuvent pas écrire) d’enregistrer leur témoignage, commentaire ou question via sa webcam. Enfin, le « vidéochat » permet des échanges interactifs synchrones. Tous ces outils ont des origines diverses (souvent anglo-saxonnes, ce qui autorise un commentateur de protester au nom de la défense de la langue française – d’où la nécessité du développement d’une industrie du numérique francophone). Ils sont gratuits , mais, surtout, faciles à utiliser ce qui permet de toucher le plus grand nombre de citoyens sur le territoire. L’opération « Proximéry » devant durer jusqu’en septembre 2010, des outils d’analyses quantitatifs et qualitatifs sont en place pour en évaluer les résultats.
ACCÈS PUBLIC À INTERNET
Le portail netpublic.fr pour les animateurs et les utilisateurs des Espaces publics numériques
Il est loin le temps où les observateurs inattentifs du web pouvaient considérer que les Espaces publics numériques devraient disparaître avec la généralisation de l’équipement et de la connexion des foyers à la toile. ◆Bien au contraire, au regard d’une technologie en perpétuelle évolution, au développement d’usages et de services plus complexes, aux problèmes posés par la sécurité, tous les avis récemment émis à l’occasion de colloques, congrès ou manifestations diverses, convergent dans l’idée que leurs implantations et leurs rôles devaient être renforcés sur les territoires. Cette tendance est renforcée par la mise en ligne du portail netpublic.fr, destiné aux personnes qui souhaitent être guidées pour maîtriser les usages numériques et à ceux qui les accompagnent dans les lieux d'accès publics à Internet. Ce portail qui fournit des informations sur ces lieux, les activités qu’ils proposent et facilite leur recherche, donne également accès à de nombreuses ressources en ligne et à un espace d'échange.Créé par la Délégation aux usages de l'Internet pour faciliter l'appropriation sociale de la culture numérique, est un instrument d’appui pour les acteurs de l'accompagnement aux technologies de l'information, conçu comme un outil de coopération pour valoriser leurs initiatives, mutualiser leurs ressources et partager leurs expériences.
Informer avant de consulter
Internautes avertis, usagers moyens, fracturés numériques, chacun se doit, d’abord, d’être informé sur les usages qu’il est fait d’Internet en matière de démocratie. C’est à cela que se consacre d’abord ce portail dont l’usage n’est pas limité à un strict usage en ligne mais également à être utilisé sur le terrain, en médiation physique, aux cours d’événements locaux. Pour cette information, en collaboration avec ARTESI, de nombreuses expériences réalisées à travers la France sont présentées en croisant trois thèmes : le registre d’action (information, consultation…), le dispositif de participation (thématique, observation: évaluation) et les outils de médiation (physiques, numériques ou hybrides). En complément de ces fiches-projets, des ressources documentaires affichées avec « pearltrees » Mais, plutôt qu’une longue paraphrase de ces expériences, un accès direct à l’introduction :
Une nouvelle tutelle
Le dispositif « Proxyméry » est un dispositif expérimental, qui est appelé à être reproduit dans d'autres collectivités. Il a été conçu dans le cadre du laboratoire d’UPON (Université permanente et ouverte du numérique).mis en place par ARTESI afin de mettre en œuvre et tester les nouvelles applications et usages du web. Ce projet et ses contenus "généralistes", comme toutes les productions de l'UPON dans le cadre de la libération de l’Information publique, ont été placés sous licence « Creative Commons » « By, Nc, Sa ».(Traduction : affichage de la paternité, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions à l’identique).
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/
http://fr.wikipedia.org/wiki/QRcode
Donc à utiliser sans modération
http://www.netpublic.fr/
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bref
DÉBATS PUBLICS SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
Le Conseil économique et social régional d’Ile-de-France fait entendre sa voix
L
iaison ferrée Roissy-Picardie, prolongement du RER E (EOLE), projet Arc Express, liaison rapide SeineNormandie, interconnexion Sud des TGV, liaison rapide Paris-OrléansClermont-Ferrand – Lyon ou encore ligne de métro automatique du projet de la loi Grand Paris, les projets d’infrastructures de transport vont se multiplier dans les prochaines années en Île-de-France. En raison de leur intérêt national, de leur coût financier, de leur fort enjeu socioéconomique et de leur impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, ces projets d’infrastructures entrent dans le champ d’application des lois de 1995 et 2002 sur le renforcement de la protection de l’environnement et sur la démocratie de proximité qui mettent en place les procédures de concertation et de « débat public ». Ces lois organisent l’expression de la société civile dans le processus de décision en donnant la parole aux associations et citoyens sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales de ces projets. Assemblée représentative de la société civile organisée le Conseil économique et social régional d’Île-de-France participe par ses rapports et avis à l’expression de cette démocratie par ticipative. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) mise en place par la loi de 2002 est chargée d’organiser le débat public et de veiller à la régularité de sa mise en œuvre. Pour chaque projet, elle met en place une Commission particulière du débat publique (CPDP). Consciente de l’importance de la voix des CESR en région, la CNDP a exprimé le souhait que le CESR d’Île-de-France, participe activement aux différents débats publics prévus en Île-de-France. C’est pour répondre à cette attente et faire entendre la voix des 122 membres du CESR que le Bureau du CESR a décidé de créer une commission spécialisée relative aux débats publics
La première gare haute qualité environnementale française a été inaugurée à Achères (Yvelines)
A
sur les projets d’infrastructures de transport. Cette dernière, composée de 10 membres du CESR, permettra au CESR de répondre plus efficacement aux attentes de la CNDP en se donnant les moyens de participer activement aux interventions lors de réunions publiques, aux « contributions écrites » et à la rédaction de « cahiers d’acteurs ». Présidée par Claude Leroi (membre du 1er collège du CESR, président de la délégation des Hauts-de-Seine de la CCIP, vice-président de la CCIP et ancien membre de la CNDP), cette commission a pour finalité de rédiger les projets de contributions ou de cahiers d’acteurs pour chaque débat public dont elle se saisira après avis favorable du Bureau du CESR. Les premières réflexions de cette commission spécialisée devraient concerner les débats publics suivants : • La liaison Roissy – Picardie (débat public prévu entre le 15 avril et le 31 juillet 2010), • Le prolongement d’Eole (RER E) (débat public prévu fin 2010), • Arc Express (débat public prévu en 2010 sous réserve des conclusions du débat sur la loi Grand Paris), • La liaison rapide Seine-Normandie (débat public prévu en 2010-2011), • L’interconnexion Sud des TGV (débat public prévu en 2010-2011), • La liaison rapide Paris-OrléansClermont Ferrand - Lyon dite POCL (débat public prévu fin 2010 - début 2011). ■
Photo : DR
près un an de travaux, la nouvelle gare d’Achères Ville (Yvelines) a été officiellement inaugurée le 26 Mai dernier. C’est la première gare française à avoir bénéficié d’une approche « haute qualité environnementale » (HQE), dont elle a été « site pilote ». C’est aussi la première « gare solaire » de France. Elle a été inaugurée par Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-deFrance et Président du STIF, Christian Cochet, directeur délégué Transilien SNCF, et François-Régis Orizet, directeur régional Ile-de-France de Réseau ferré de France, après présentation des travaux par Jean-Marie Duthilleul, directeur adjoint de Gares & Connexions. Grâce à la mise en place de dispositifs et matériaux innovants et efficaces sur le plan énergétique et environnemental (panneaux solaires, membrane photovoltaïque, vitrages à isolation renforcée, pompe à chaleur, détecteurs de mouvement, conduit de lumière, toiture végétalisée, récupération des eaux de pluie, urinoirs sans eau, etc), la nouvelle gare consomme 64% d’énergie de moins que l’ancienne, émet 84% de gaz à effet de serre en moins, produit l’équivalent de 25% de l’énergie qu’elle consomme et a réduit sa consommation d’eau de 59%. Son toit photovoltaïque en fait la première « gare solaire » de France. La rénovation a également permis d’assurer l’accessibilité de la gare tant aux personnes à mobilité réduite qu’aux voyageurs avec bagages ou poussette. Les travaux ont coûté 3,2 M d’euros (Région Ile-deFrance : 57% ; SNCF : 40% ; RFF : 3%). Outre qu’elle améliore considérablement le quotidien des usagers des lignes A et L de Transilien qu’elle accueille, la rénovation de la gare d’Achères Ville est un exemple de l’engagement de la Région Ile-de-France et de Transilien SNCF en faveur du développement durable et de l’écomobilité. ■
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ASSISES DE L’AMIF
pas la crue qui menace Paris, mais la sécheresse centennale». Les maires tanguent entre deux «vagues» : celle de la densification des villes et celle de leur «oxygénation». Le défi du 21 ème siècle consistera à réconcilier ces «meilleurs ennemis». Les éco-quartiers, censés adapter nos besoins à cette nouvelle nécessité, densifient, considérablement, les ville ; ce qui pompe les ressources en eau.
Dégager les marques historiques pour laisser une bonne empreinte écologique !
Quel meilleur artiste, pour peindre un paysage, que l'Histoire. Si l'homme esquisse les contours, le passage du temps colore, vernit, patine le décor de notre cadre de vie. Il faut donc éviter les traits génériques dans la conception des éco-quartiers. On ne doit pas imposer une norme précise et immuable. Il faut comprendre la substance des territoires qui constituent leur essence. On doit s'intéresser à l'espace où se mélangent des habitants au vécu différent. Nous devons nous en souvenir : le paysage a de la mémoire...la mémoire des architectures. Les sols enfouissent les énigmes que l'on ne parvient pas à résoudre à la surface.
➞ De gauche à droite : Carmen Santana, urbaniste à Barcelone, Michel Hoessler, urbaniste et paysagiste de l'agence TER et Lise Mesliand, Directrice de l'aménagement à l'OIN Paris-Saclay.
Un petit tour en ville !
Les intervenants ont, chacun, présenté quelques exemples d'éco-quartiers. Visite guidée : -Barcelone : Après les Jeux Olympiques de 1992, la ville est devenue lourde et polluante. A partir de 1997 des projets d'éco-quartiers émergent. Leur structuration se fonde sur deux concepts : Une zone industrielle à reclasser et une sectorisation appuyée sur une usine d'épuration des eaux du fleuve afin d'amener un réseau de climatisation et de chauffage. Il y a un véritable travail sur la ville dure et l'espace public. Les architectes ont conçu leurs projets à l'échelle de la ville, du quartier et même des bâtiments. -Ivr y-Sur-Seine : Le Parc des Cornouailles comporte des friches industrielles aux périodes architecturales diverses. Les architectes ont tenté de conserver la notion d'espace plat. La décharge est devenue un remblai de ballade agréable. Cela a permis de faire d'Ivr y une vraie métropole non séparée de Paris. Les citoyens se sont ré approprié leur ville. -Aix-La-Chapelle/Limbourg : Située à la frontière de la Belgique, de la Hollande et de
l'Allemagne, cette zone sombrait dans la perdition, puisqu'éloignée des grandes capitales européennes. Il a fallu réintégrer du lien et du service. Ce désert économique et social s'est trouvé une entité commune placée sous le signe de la métropole verte. La réhabilitation s'est basée sur les terrils. Les architectes ont décidé, à partir de cette couche géologique, de créer une métropole verte en fédérant les lieux naturels par des routes. Il existe une superposition entre ce qui se passe au dessus et en dessous. Le projet concerne 50 communes. Il a donc fallu les faire accepter par la population.
La vieille «ville nouvelle»
Les éco-quartiers : une idée novatrice ? Apparemment pas ! Brice Lalonde l'évoquait déjà dans son projet : Paris 77. L'idée semble même déjà dépassée. On peut s'inquiéter des éco-quartiers car on note, à l'étranger, un certain effet pervers. L'Inde confirme la tendance. On y a développé des villages écologiques organisés selon une même logique : «Ne vous occupez pas de ce qu'il y a autour de vous.» La réflexion reste ainsi de mise. -Londres : La ville s'est demandé comment repenser son aménagement à travers l'alimentaire. Elle a généré des visions qui seront viables dans 30 ans. Mais demain commence aujourd'hui. On assiste à un véritable travail de communication autour de ce phénomène. Une tendance à remarquer lorsque l'on constate que le Grand Paris n'intègre pas les notions d'agriculture et d'alimentaire dans son projet. Les éco-quartiers ne s'y familiarisent pas non plus. A la fin des années 60, on assistait à l'émergence villes nouvelles avec, notamment le Val
Maubuée, regroupant 6 communes. La verdure y tient une place importante. On considère la ville nouvelle comme durable. Elle préserve la qualité de son environnement sans jamais renier sur la qualité des installations ou des services publics. Le Val Maubuée comporte 28 plans d'eau. La ville nouvelle a développé une véritable dynamique technique en fonction du cadre de vie des habitants. Elus, architectes, urbanistes, paysagistes ont mesuré l'impact social de leurs innovations. Ils ont, entre autres, consulté pour ces plans d'eau les pêcheurs, ayant, naturellement un rôle dans la qualité des plans d'eau. Ils ont essayé d'associer les populations dans la réalisation et la gestion des plans d'eau afin de les sensibiliser à la biodiversité.
Du service urbain au service environnemental
Toute la problématique des ser vices urbains réside dans la nécessité de les appréhender de manière plus globale que les quartiers. Comment peut-on les prendre en compte dans l'évolution des villes durables. Les maires se sont engagés dans le respect de la valeur environnementale de leurs services. Il faut trouver des solutions pour limiter leurs facteurs de pollutions. La valorisation des ressources naturelles intervient dans cette prise en considération. L'eau pluviale doit bénéficier d'un traitement économe et protecteur. Une initiative qui doit s'inscrire dans la trame verte du Grand Paris. Cela fait justement partie de l'une des compétences de Veolia : La veille sur la préservation de la nature intégrée à la ville. Elle a développé les dispositifs de surveillance renforcés afin de mesurer tous les impacts. ■
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L'Association
un aménageur de la ville durable
epuis sa création la SEM 92 a pour vocation l’aménagement et l’amélioration du cadre de vie des zones urbaines. Forte de cette expertise, elle a fait évoluer les contours de sa mission première, pour occuper un rôle croissant d’accompagnement et de conseil des collectivités locales d’Ile de France dans trois domaines : l’environnement, le développement économique et l’accompagnement des bailleurs sociaux. Pour la SEM 92, la qualité environnementale est déterminante et requiert un haut niveau de technicité ; être force de proposition pour agir sur le cadre de vie avec des solutions environnementales qui trouvent aussi une pertinence économique et sociale. Les traductions sont multiples : constructions intégrant des cibles HQE ou BBC ambitieuses, comme pour le Pôle Universitaire de Gennevilliers ou le collège Les Champs-Philippe à la Garenne-Colombe livrés à la rentrée 2009, espaces verts pensés comme des espaces de respiration au cœur des zones urbaines, intégration paysagère forte des équipements, réduction de la pollution, … Deux projets phares illustrent cette démarche : la conception de l’écoquartier des Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux avec l’adoption d’une charte environnementale pour construire un programme mixte intégrant 70% d’espaces publics dédiés aux piétons et des bâtiments à basse consommation énergétique ainsi que le projet de rénovation urbaine des Mureaux avec notamment la construction d’un pôle éducatif à énergie positive. Par ailleurs, dans la conduite des opérations d’aménagement ou de rénovation urbaine, la SEM 92 accorde une place particulièrement importante au développement économique : diversifier les fonctions de certains quartiers, créer des emplois, capitaliser sur les infrastructures de transports, créer des synergies entre pôles universitaires et entreprises pour des projets qui créent du lien social et dynamisent la ville. Pour exemples, à Châtenay-Malabry avec le développement d’environ 120 000m 2 pour créer une véritable vitrine économique pour la Ville et le Département ou à Villeneuve-la-Garenne à La Bongarde avec la mise en place d’un partenariat public et privé pour reconvertir 16 hectares en pôle commercial à fort potentiel créateur d’emplois. Enfin, avec son expérience dans le domaine des équipements publics et de la construction, la SEM 92 a renforcé son rôle auprès des bailleurs sociaux, notamment avec l’OPIEVOY, Antony Habitat, Sageco ou Logirep, pour répondre aux exigences d’un habitat social de qualité en les accompagnant sur les besoins requis par les programmes de construction ou de réhabilitation : diagnostics, programmation, ingénierie financière du logement social, développement durable…La mise en place d’équipes dédiées associant opérationnels et experts juridiques, financiers, fonciers en communication - offrent de solides avantages dans la conduite de ces projets complexes : capacité à aborder les opérations sous des angles complémentaires, présence sur le terrain, partage d’expériences, sens de l’intérêt général capacité à réaliser des montages opérationnels efficaces et fiables… ■
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présente aux Assises de l'AMIF !
réée en 2000, l’Association Civica (Association des Elus Portugais, Luso-Français et Européens de France), association régie par la loi de 1901 sur les associations, regroupe et anime plus d’une centaine d’élus locaux en France ayant en commun une appartenance Portugaise et une forte identité Européenne. La nécessité de la création de cette association s’est imposée, lors d’une réunion sur la participation des Portugais en France, qui s’est tenue au Sénat, le 5 Février 2000, à l’initiative de Paulo Marques, en présence de Christian Demuynk, Sénateur Maire; Eric Raoult, Député Maire; Carlos Gonçalves, Député Portugais; Hermano Sanches, Cap Magellan; Justino Da Cost a, Conselheiro das Comunidades, de plusieurs élus locaux et dirigeants associatifs portugais en France… PAULO MARQUES…, alors Conseiller Municipal d’Aulnay sous Bois depuis 1995 et ayant déjà été candidat en 1989, collabora efficacement aux préliminaires qui permirent, d’une part l’introduction de la réalité franco-portugaise dans les débats politiques au sein des divers partis, d’autre part la naissance de la future association. Cette année, l'Association est venue nouer des contacts avec les élus Franciliens en participant aux Assises de l'AMIF. La délégation portugaise a également apprécié la présence de nombreuses entreprises, susceptibles de dynamiser les relations franco-portugaises. Année anniversaire oblige ! CIVICA a profité de l'occasion pour célébrer ses 10 ans d'existence. ■
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➞ Le petit-déjeuner du 14 avril a rassemblé, cette année encore, de nombreux participants.
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èmes
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ATELIER PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE :
Quelles innovations pour quels résultats ?
Vidéo-surveillance, répression, la prévention doit également tenir une place importante dans les politiques liées à la délinquance. La mise à disposition d'outils spécifiques apparaît difficile. Les faits et les causes de violence ne tiennent pas qu'à un seul et même facteur. Les maires, souvent démunis, d'un point de vue législatif, peuvent innover concernant la sensibilisation. Les actes de délinquance se multiplient dans des «atmosphères insalubres». Il suffit, parfois, d'assainir l'environnement des villes par l'éducation, la qualité du service public ou encore le milieu associatif pour faire baisser les chiffres de la délinquance. Les Maires ont leur rôle à jouer. L'atelier prévention de la délinquance a livré un florilège d'innovations qui devrait inspirer nos élus. Pour en parler, nous avons interviewé Christophe Soulez, Chef du département de l'Observatoire National de la Délinquance et des réponses Pénales.
Maires en Ile-de-France : Que peut apporter aux communes un Plan National de la Prévention de la Délinquance ?
formes de délinquance. Il est nécessaire de rechercher des données complémentaires comme celles extraites des enquêtes de victimation.
Christophe Soulez :Des outils de diagnostic et de traitement des problèmes de délinquance via notamment des structures permettant l’échange d’informations. Dans le domaine de l’analyse des phénomènes de délinquance, tout ce qui rapproche les acteurs permet de mettre en commun des données jusque là dispersées. Une approche multi source de la délinquance a plus de chance de livrer un diagnostic efficace.
Maires en Ile-de-France : Quelles mesures les communes peuventelles mettre en place pour faire baisser la délinquance ?
Un plan national de prévention de la délinquance
La délinquance, sous quelque forme que ce soit (vol, racket, violence physique, etc.) continue d'être une source d'inquiétude importante pour les pouvoirs publics, les citoyens et les parents, d'autant plus que ce phénomène concerne de plus en plus, des très jeunes adolescents, pour ne pas dire des enfants. Afin de trouver des solutions adaptées pour répondre au malaise existant et enrayer ce phénomène, le Gouvernement a réuni un Comité interministériel, lequel a élaboré un plan d'actions, applicable dès le 1er janvier 2020. Ce plan se décline en cinq axes d'actions prioritaires visant: - à prévenir plus efficacement des actes de malveillance dans les lieux de la vie quotidienne (en recourant en priorité à la vidéo-protection afin de réaliser des diagnostics précis sur les
différentes formes de malveillance); - à consolider les partenariats locaux (en mettant en place un dispositif de coordination des acteurs locaux de la prévention autour du maire); - à renforcer la prévention de la délinquance des mineurs (notamment ceux les plus exposés); - à renforcer l'aide aux victimes - à "sanctuariser" les établissements scolaires et leurs abords. Au niveau national, la coordination et le suivi du plan seront assurés par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Une mission veillera à l'évaluation du plan en collaboration avec l'Association des maires de France.
Des mesures de poids !
Pas moins de 21 mesures composent l'armature du Plan National de la Prévention de la délinquance. Voici ce que prévoit le Gouvernement pour les années à venir : Prendre en compte la sécurité dans l'urbanisme et développer la vidéoprotection • Pour prendre en compte les exigences de sécurité dès le stade de la conception des opérations d'urbanisme, les études de sécurité publique préalables aux projets d'aménagement de construction et d'équipements collectifs prévues par le décret du 3 août 2007 seront utilisés plus systématiquement. Tous les projets financés par l'ANRU feront l'objet d'une telle étude. Les opérations prévues dans le cadre du Grand Paris intégreront dès leur conception, les objectifs de sécurité. • Des policiers ou gendarmes référents sûreté seront désignés dans chaque département avant la fin de 2010. Ils seront chargés des conseils aux maîtres d'ouvrages publics ou privés en matière de sécurité des installations.
Christophe Soulez : Dans mes fonctions de responsables des statistiques à l’ONDRP, je peux décrire de façon numérique les tendances et tenter d’en rechercher les causes. Le travail se faisant à l’échelle du pays, la question spécifique de la délinquance à l’échelle d’une commune m’est peu familière.
Maires en Ile-de-France : Quels problématiques avez-vous soulevées lors de l'atelier Prévention de la délinquance ?
Christophe Soulez : Celles relatives à la mesure de la délinquance, les acteurs confondent souvent les chiffres disponibles avec le phénomène lui-même, or à partir des données sur les plaintes, on peut difficilement avoir une bonne idée de la fréquence des différentes
➞ Philippe De Lagune, Préfet, Secrétaire général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance.
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Les villes n'ont pas perçu le Grenelle comme une contrainte les obligeant à engager des frais.
On sait que l'on ne pourra pas tout faire mais les pouvoirs publics doivent aider les collectivités à gérer les projets. Les communes se donnent de plus en plus les moyens pour dresser et suivre les agendas 21.» Jean-François Oneto : «J'avais pensé au titre : Il faut des maires énergiques pour contrôler l'énergie en ville car les élus agissent comme des moteurs dans ce processus. Ce qui m' a intéressé, lors de ces échanges, c'est le retour d'expérience des petites communes ; cela confirme leur capacité à engager des actions de développement durable. Chacun, à son niveau, peut participer.
trouver une cohabitation pour les sols. L'urbanisme et l'agriculture peuvent trouver un «terrain d'entente».
disposons, à Vernouillet, d'un contrat avec un fournisseur d'énergie intéressé aux économies d'énergies. C'est à dire qu'il va faire en sorte de mieux doser le chauffage dans les bâtiments.
Nous devons intégrer et traiter le problème de l'agriculture péri-urbaine.
Il suffit, simplement d'y réfléchir et d'apporter des propositions. Nous avons, également, travaillé sur l'aménagement du territoire. Nous avons vu, au cours des échanges, que l'énergie était liée au logement social et à la densification. Nous devons limiter, le plus possible, notre dépense énergétique en limitant l'étalement urbain.
Nous disposons, à Vernouillet, d'un contrat avec un fournisseur d'énergie intéressé aux économies d'énergies.
Parmi les démarches effectuées, nous avons installé une chaudière à bois dans une de nos écoles. On commence aussi à acheter des véhicules électriques pour les services techniques. Nous avons, en parallèle dressé un inventaire de notre parc automobile. Enfin, nous avons rénové l'un de nos bâtiments municipaux pour éviter les problèmes d'échappements thermiques.» Jean-François Oneto :«On a développé des contrats sur performance des éclairages publics. Nous avons contracté un prestataire qui a conçu les éclairages avec des matériels plus modernes. Le but étant de consommer moins d'énergie tout en éclairant mieux. Cela a permis de réaliser des économies d'énergies investies dans la reconstruction et la rénovation du matériel. Nous avons, par ailleurs, entrepris une étude de nécessité d'intensité de lumière sur certains endroits. Nous avons écarté un peu plus les lampadaires. Nous avons initié toutes ces démarches depuis 2004 et je pense que les communes commencent à s'y pencher. Autre initiative : la télé-relève sur la consommation d'eau. Chaque particulier peut maîtriser sa consommation d'eau et faire de la veille sur Internet. Le système permet de détecter, en temps réel, les consommations anormales liées à des fuites par exemple. Enfin, nous avons procédé à un diagnostic des échappements thermiques de nos bâtiments.
Nous avons vu, au cours des échanges, que l'énergie était liée au logement social et à la densification.
Cela remet en cause le rêve commun du petit pavillon de banlieue, mais il devient indispensable de trouver une approche urbanistique nouvelle. Enfin, nous avons abordé les nouvelles sources d'énergie ainsi que les échappements thermiques des bâtiments.» Jean-François Oneto : En interne, les agendas 21 impliquent la concertation. Les élus ont cerné les choses et les enjeux et ça a permis d'entendre l'avis de nos populations et de les sensibiliser. Nous souhaitons porter la bonne parole concernant le développement durable.
Ce qui m' a intéressé, lors de ces échanges, c'est le retour d'expérience des petites communes ; cela confirme leur capacité à engager des actions de développement durable.
Chacun fait preuve de talent pour innover dans cette nouvelle orientation. À Ozoir, nous avons mis en place les agendas 21, un excellent outil permettant d'engager une concertation avec la population ainsi qu'une mise en pratique. Nous avons adapté la maîtrise de l'énergie aux besoins, au cas par cas. Nous utilisons la géothermie et l'électricité propre. Par exemple, notre navette qui transporte les ozoiriens roule à l'électricité.
Sur quelles problématiques avezvous le plus travaillé ?
Les élus ont cerné les choses et les enjeux et ça a permis d'entendre l'avis de nos populations et de les sensibiliser.
Nous avons aussi d'autres moyens. Nous avons, par exemple, modifié les règles d'urbanisme en incitant les promoteurs à construire sur les bases BBC. Nous avons, également, engagé des diagnostics de nos bâtiments communaux. Nous avons rectifié le tir sur des bâtiments existants. Sur le plan de l'environnement, on a créé un arc boisé ; ce qui a permis de replanter des arbres.»
Quelles mesures appliquez-vous dans vos communes pour mieux contrôler l'énergie ?
Marie-Hélène Lopez Jollivet : Nous avons évoqué, pour toutes les initiatives mises en valeur au cours de l'atelier, les financements et les aides. Les chaudières à bois, la géothermie, la biomasse, l'eau ou encore les nouvelles pratiques agricoles ont jalloné les débats lors de cet atelier. Les comportements doivent changer. Nous devons intégrer et traiter le problème de l'agriculture péri-urbaine. Nous devons
Nous avons contracté un prestataire qui a conçu les éclairages avec des matériels plus modernes. Le but étant de consommer moins d'énergie tout en éclairant mieux. Cela a permis de réaliser des économies d'énergies investies dans la reconstruction et la rénovation du matériel.
Beaucoup de choses peuvent être réalisées pour maîtriser l'énergie sans que cela coûte très cher aux communes. Les initiatives liées aux maîtrises d'énergie restent à la portée de toutes les collectivités.» ■
Marie-Hélène Lopez Jollivet :Nous
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ATELIER GRAND PARIS :
Du pari à la réalité !
Le challenge d'un Grand Paris réussi dépend de la faculté à équilibrer les équations : Comment devenir une «ville monde» avec des préoccupations locales ? Comment déclencher une mécanique politique «réglée» avec des engrenages différents ? Collectivités, associations, Etat, syndicats, le tissu du Grand Paris tient moins au fil de l'harmonisation spatiale qu'au schéma d'une gouvernance. Les enjeux, colossaux, accaparent les élus locaux, parfois lésés dans les décisions gouvernementales. L'atelier Grand Paris, ouvrant le bal des assises de l'AMIF, a fait salle comble. Les intervenants, de marque, ont mis l'accent sur les enjeux territoriaux Yanick Paternotte, Député-Maire de Sannois, Jean-Luc Laurent, Conseiller régional, délégué spécial sur le Grand Paris et sur la métropole francilienne, Jean-Yves le Bouillonnec, Président du Syndicat Paris Métropole, Daniel Canepa, Préfet de la Région Ile-de-France ou encore Pierre Mansat, Adjoint au Maire de Paris, chargé de «Paris Métropole», ont, entre autres, donné leur vision du futur environnement francilien. Gilles Catoire, Maire de Clichy-la-Garenne et Sécrétaire général de L’ AMIF a souligné que les architectes avaient envie de bouger et qu’ils ne travaillaient pas que sur Paris.
Figure de style !
«Le Grand Paris c'est un point d'interrogation dressé sur une carte blanche, un point d'exclamation qui barre des quartiers en difficulté, un trait d'union qui veut réunir des zones qui ne se sont pas parlées (...)». Daniel Canepa, Préfet de la Région Ile-deFrance, a marqué de style la «figure» du Grand Paris. Certes, le sujet inspire... réf lexion. L'ambition vise au delà de l'action politique. Elle surpasse les intérêts économiques. Son rayonnement dépasse le cercle culturel. La métropole d'après Kyoto doit servir, équitablement, les habitants. Plus qu'un simple cadre législatif, le défi métropolitain trace un cadre de vie. Le plan s'échelonne sur les quarante prochaines années. Les enjeux, considérables, méritent une concertation entre chacune des strates institutionnelles. Les projets, lourds et couteux, nécessitent des orientations. Les perspectives commencent à prendre forme. On relève, en Seine-Et-Marne, un projet générateur de tourisme et d'emplois autour de Gonesse. Le Bourget se destine à un avenir prometteur dans le domaine aéronautique. Les idées affluent...reste à les ordonner, les hiérarchiser et les mettre en adéquation. On note encore de nombreuses zones de frictions entre les espaces. La plupar t des élus, au sein de Paris Métropole, témoins des réalités du terrain, ont mis en exergue un «courant discontinu» mis à mal par des tensions «électriques».
d'un «noyau dur», partageant une même analyse, destinée à construire l'action politique. Paris Métropole «catalyse» les associations, les syndicats, en collaboration avec l'Etat. Les lois de décentralisation ont donné de l'élan aux collectivités. Si la région capitale s'ouvre à une dimension internationale, elle ne doit pas, pour autant, replier les collectivités sur elles mêmes. De même, le projet de loi du Grand Paris doit s'inscrire dans une démarche plus territoriale qu'administrative. L'administration technocratique des territoires embrouille la conscience des réalités sociales. Les pouvoirs publics doivent replacer l'enjeu au centre des collectivités. Or, selon Jean-Yves Le Bouillonnec, Député-Maire de Cachan et Président du Syndicat Paris Métropole, certains axes méritent recadrage : «On ne doit pas articuler le grand 8 uniquement autour des gares. Il faut une prise en compte de tous les enjeux : Développement durable, culture, logement. C'est ça aussi le Grand Paris.» La vision gagne à être partagée. JeanYves Le Bouillonnec reste fidèle à la marque de fabrique qui a fait la renommée de Paris Métropole : la concertation. Sûr que les communautés d'agglomération, rassemblées autour d'un axe d'échanges, contribueront à la reconnaissance des intérêts de chacun. Chaque territoire, chaque citoyen doit s'y retrouver.
Comment rester sur le podium des villes monde tout en partageant les richesses produites. L'Ile-de-France, sans être suffisamment outillée, présente de nombreuses brèches à colmater. D'après Philippe Dallier, Sénateur-Maire des Pavillons-SousBois, l'Etat se donne les moyens, mais ses initiatives ne règlent pas les problèmes essentiels : «On investit entre 20 et 30 milliards d'euros sur des territoires mais la richesse fiscale produite ne profite pas à tout le monde. On n'a pas fait l'effort de nous doter d'une Gouvernance qui permette de mettre en place les politiques.» Un exemple illustre bien cette carence : le logement. Il ne dispose pas d'une vision partagée. L'Etat a besoin d'un interlocuteur. Il s'agit là d'un intérêt national
La trajectoire définit la conduite !
La Gouvernance fait débat. Pour «gagner» le Grand Paris, à chacun son véhicule : certains attendent le «conducteur» pour monter dans le train, d'autres tracent un itinéraire et adaptent, en conséquence, leur mode de déplacement. Yanick Paternotte semble appartenir à cette dernière : «Je pense que la Gouvernance doit arriver après les projets. Je suis content que l'Etat assure son rôle de stratège et de régulateur. Les élus, quant à eux, doivent être des initiateurs mais, sans stratégies, les territoires manqueront de cohérence et de cont acts.» Le Député-Maire de Sannois rappelle, là, l'absolue nécessité d'articulation entre la Région, les Dépar tements et les Intercommunalités. Parallèlement, la question des transports reste prépon dérante. La rénovation et la modernisation des réseaux semblent inéluctables. Depuis
Rêver les pieds sur terre !
Le rêve du Grand Paris ne doit pas céder au fantasme mais rester aux frontières du réel. Les villes mondes ne s'érigent que sur le terrain des réalités. Les questions sociales doivent primer sur les intérêts économiques. La mégalopole oui ! La mégalomanie non ! Paris nage en plein dilemme :
Rayonner autour du cercle local pour briller sur la scène internationale.
Tout organisme se constitue d'une multitude de cellules. Le «corps métropolitain» concentre 109 collectivités et 6 départements. Ses «particules» gravitent autour
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Un environnement propice à un meilleur environnement !
Qui a dit que l'Urbanisme n'était pas de «nature» à intégrer l'Environnement dans son «paysage» ? L'ADEME, Etablissement Public à caractère commercial et industriel, placé sous la tutelle du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, accompagne collectivités et entreprises dans la réduction de leur impact environnemental. Déchets, nuisances sonores, énergie, l'ADEME soigne «l'air du temps» : celui d'un développement urbain raisonné et respectueux de la planète. Elle mène de nombreuses actions transversales, intervenant dans les projets d'urbanisme. Fidèle au Salon de la Nouvelle Ville, l'Agence a organisé, le 13 avril dernier, un atelier consacré aux AEU (Approche Environnementale de l'Urbanisme) et à la présentation du Fonds chaleur, un dispositif d'aides pour le logement collectif.
➞ L'ADEME, partenaire des Collectivités locales, revient, chaque année, au Salon de la Nouvelle Ville. Cette année, l'Approche Environnementale de l'Urbanisme et le Fonds chaleur ont ponctué l'atelier qui lui était consacré le 13 avril.
Une approche pour éloigner les interrogations
Comment favoriser la mobilité ? Où construire ? Comment concevoir des habitats économes en énergie ? Les points de suspension ne doivent pas suivre les points d'interrogations. L'aménagement du territoire consiste, en grande partie, à répondre à ces questions. L'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU), chère à l'ADEME, agit en amont. Elle met à la disposition des acteurs (collectivités, aménageurs, urbanistes) des outils d'aide à la décision, prenant en compte les enjeux environnementaux dans des domaines tels que l'énergie, les déplacements, les déchets, l'eau ou les niveaux sonores. Le bureau d'études AEU apporte à ces interlocuteurs les informations nécessaires. Un animateur, présent sur le terrain, tient un rôle de médiateur entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre. Ses «inspirations» permettent d'insuffler le «courant d'air», nécessaire à la bonne «oxygénation» des projets urbains. Il apporte des solutions techniques et remplit parfaitement ses fonctions de médiateur extérieur. Il suscite un débat entre tous les prota-
gonistes, du constructeur jusqu'aux futurs habitants. Les élus, quant à eux, interviennent dans l'appropriation du projet proposé. Un savoir faire apprécié autant sur le terrain que sur le papier : L'AEU amène, en plus de ses compétences sur les chantiers, des réflexions supplémentaires adaptées à tous les documents d'urbanisme (PLU, SCOTT, réhabilitations, ZAC, Eco-quartiers). Son approche se rapproche plus de la démarche que de la mesure : une souplesse favorisant «l'élasticité» des dispositifs mis en place.
démarche garantissant la maîtrise des coûts, une mise en cohérence, une alerte et un accompagnement.
L'accompagnement mène à bien !
L'ADEME accompagne les collectivités dans toutes ses «destinations». Sa «foulée», progressive mais continue, limite «l'essoufflement». Les collectivités élaborent un cahier des charges ; le prestataire choisi, les communes montent un dossier de subventions afin d'obtenir des financements (Dossiers téléchargeables sur le site régional et national de l'ADEME). L'Agence met à disposition différents accompagnements via l'information : Le guide de référence : Réussir un projet d'urbanisme durable, l'AEU en 100 fiches, coédité avec Le Moniteur met les villes «à la page».
Pas d'arrivée sans étapes !
Le secret de la progression réside dans l'échelonnement des actions. La protection de l'Environnement ne s'inscrit pas dans une «course», mais dans un cheminement. L'AEU a su adapter sa foulée et marquer des étapes. Elle commence par établir un diagnostic (Enjeux environnementaux du territoire, en concertation avec les acteurs), elle définit, ensuite, les orientations et les objectifs, avant de transcrire les proposition, prenant la forme de schémas de référence. Enfin, un prestataire extérieur se charge de la mise en application des mesures, en les inscrivant toujours dans la durée. Les bénéfices conséquents valident la nécessité d'une approche environnementale dans tous les projets urbains. L'AEU permet d'éclairer les choix, d'assurer, en mettant en évidence les interactions, une transversalité élargie, de réduire les inégalités. Il s'agit, là, d'une ouverture sur tous les «champs» du développement durable, du Grenelle de l'Environnement et des éco-quartiers. Une
Le Fonds chaleur rayonne sur les énergies renouvelables !
Fruit du Grenelle de l'Environnement, le Fonds chaleur, fait partie intégrante de la promotion des énergies renouvelables. Il concerne les habitats collectifs, du tertiaire à l'industrie et dispose d'une enveloppe d'1 million d'euros répartie sur 3 ans (2009, 2010, 2011). Il devrait contribuer à réduire par 4 les gaz à effets de serre. L'ADEME joue un rôle prépondérant dans la gestion de ce fonds. Les directions régionales accompagnent tous les projets qui y sont liés. Le Fonds Chaleur rassemble tous les pans des innovations destinées à la limitation du réchauffement climatique ; à savoir la biomasse, l'énergie solaire ou encore la géothermie. ■
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ATELIER LES MAIRES ET L'ENERGIE :
Il faut des Maires énergiques pour contrôler l'énergie en ville.!
➞ Au centre, Jean-Pierre Le Poulain, Maire d'Avon et Président de la Commission Agendas 21 de l'AMIF a animé les débats de l'atelier consacré à la maîtrise de l'énergie.
Nouvelles dispositions, nouveaux comportements, les Collectivités locales préparent, depuis longtemps déjà, leur «reconversion énergétique». Le Gouvernement marque son «empreinte écologique» dans tous les secteurs de l'économie et du développement. Le Grenelle de l'Environnement pointe un nouvel horizon : celui des énergies propres. Comment les maires doivent-ils s'adapter à ces nouvelles exigences ? Les énergies de demain peuvent-elles prétendre à satisfaire nos modes de vie gourmands en ressources naturelles ? Quel sens donner à la Taxe carbone ? L'atelier Les Maires et l'Energie du 14 avril a permis aux participants de mieux comprendre les tenants et les aboutissants d'une perspective désormais inéluctable : la ville propre et durable. Deux intervenants ont accepté de nous livrer un aperçu des débats : Marie-Hélène Lopez-Jollivet, Maire de Vernouillet, Vice-Présidente de la Commission «Agenda 21» et Vice-Présidente de l'AMIF et Jean-François Oneto, Maire d'Ozoir-La-Ferrière et Secrétaire Général adjoint de l'AMIF..
Maires en Ile-deFrance : Que retiendrez-vous de l'atelier consacré aux maires et à l'énergie ?
l'énergie. On voit bien que chacun agit, à son niveau, contre le réchauffement climatique.
Marie-Hélène Lopez Jollivet«Je retiens, avant tout, une démarche, de la part des élus, de volonté pratico-pratique. C'est à dire que chacun se demande ce qu'il faut accomplir pour avancer. J'ai remarqué une prise de conscience de responsabilité des maires et de l'Etat concernant la maîtrise de
J'ai remarqué une prise de conscience de responsabilité des maires et de l'Etat concernant la maîtrise de l'énergie.
Je regrette, simplement, l'absence d'un représentant de l'Etat lors de l'atelier. On entend souvent que les autorités en font trop concernant les mesures liées à la maîtrise de l'énergie, que les installations
sont coûteuses ; or il faut se rendre compte que l'enjeu est considérable. Nous devons continuer nos démarches et mettre en place des échanges d'expérience. Les moyens existent. Les élus souhaitent que l'on mette à leur disposition des outils et qu'on leur apporte des réponses en termes de f inancement car les petites villes se sentent parfois dépourvues. Par ailleurs, les villes n'ont pas perçu le Grenelle comme une contrainte les obligeant à engager des frais. On relève une prise de conscience ainsi qu'un effort commun.
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La Petite Enfance a besoin de grandir
Entretien avec Patrick Capillon, Adjoint au Maire délégué à l'Education et à la Petite Enfance à Rosny-Sous-Bois : si les communes ont l'obligation de prendre en charge la construction, la gestion et l'entretien des écoles maternelles et primaires, la création de structures d'accueil de la Petite Enfance n'incombe pas aux maires. L'accueil des enfants de moins de deux ans, dans les communes, et lier à la bonne volonté politique et à la souplesse des budgets communaux. Le 5 mars dernier, s'est tenue, à la Cité des Sciences, la Rencontre Institutionnelle et Professionnelle de la Petite Enfance. Patrick Capillon, Adjoint au Maire délégué à l'Education et à la Petite Enfance à Rosny-sous-Bois y a proclamé un discours sur les projets de sa ville en matière de structures d'accueil.
Maires en Ile-de-France : Quelle est, de manière générale, la situation du secteur de la Petite Enfance et de l'Education en Ile-de-France ?
Patrick Capillon : «Ces deux secteurs sont au centre d’enjeux importants. Et ils sont sous tension pour différentes raisons. Au niveau de la gestion des équipements scolaires : nous assistons à une hausse importante des effectifs ces dernières années ce qui nous conduit à prévoir des investissements importants pour accueillir les élèves dans de bonnes conditions. Par ailleurs, les populations actives sont en demande de modes d’accueil de qualité qui leur permettent de concilier vie familiale et vie professionnelle. De la même manière nous nous devons de faciliter l’accès à nos structures aux personnes en insertion, en formation, à la recherche d’un emploi puisque l’accès à un mode de garde conditionne très souvent la suite du parcours. Au final, il y a donc des choix à faire et forcement des mécontents. Aujourd’hui, les secteurs de l’éducation et de la petite enfance sont porteurs d’enjeux importants en termes d’attractivité du territoire communal, au même titre que le logement, le transpor t ou la tranquillité publique.»
Maires en Ile-de-France : Quelles actions mène Rosny-Sous-Bois en matière de Petite Enfance ?
faisant par rapport à bon nombre d’autres villes. Mais cela ne doit pas nous inciter à nous reposer sur nos lauriers, ne serait-ce qu’en raison des 70% de réponses négatives. Afin de développer notre offre nous devons, pour ce faire, adopter une vision prospective qui vient en complément d’un programme de construction d’équipements. Dans le cadre d’un schéma local de la petite enfance, nous étudions différentes solutions novatrices, notamment l’attribution d’une aide différentielle pour l’emploi d’une assistante maternelle indépendante. Nous nous intéressons également au regroupement d’assistantes maternelles.»
Maires en Ile-de-France : Quelles impressions gardez-vous de la Rencontre Institutionnelle et Professionnelle de la Petite Enfance à laquelle vous avez participé le 5 mars dernier ?
mènent de front activité professionnelle et maternité, l’Ile-de-France se doit de se préoccuper très rapidement de l’accueil des jeunes enfants, composante essentielle de l’attractivité de son territoire. La qualité de prise en charge des enfants, leur épanouissement, le libre choix du mode d’accueil, la prise en compte des équipements et de leur cohérence avec les lieux de travail, le logement, le transport, la scolarité…, la formation des personnels, sont autant de facteurs déterminants pour des parents de choisir de rester ou de quitter la région. Le dernier recensement fait apparaître pour la première fois un solde migratoire négatif de l’Ile-de-France, du fait du départ de familles avec enfants.
Une offre de services insuffisante
1842 structures collectives d’accueil des 0-3 ans offrent 90776 places (58,1% en crèches collectives, 28,3% en crèches familiales et 1,5% en crèches parentales et 12,1 pour les structures multi accueil), soit l’équivalent de 18 places pour 100 jeunes franciliens, avec de for tes disparités spatiales (22 places à Paris, 12 en SeineSaint-Denis). Pour les modes d’accueil individuels, on compte en moyenne, pour 100 enfants, 12 gardés par une assistante maternelle agrée 3 par une auxiliaire parentale au domicile des parents, 14 par l’un des deux parents. A peine 1 enfant francilien sur 2 bénéficie d’un mode d’accueil : le déficit est f lagrant et engendre le risque d’une augmentation du recours aux modes de garde « informels » qui ne répondent pas toujours au choix des parents et parfois, ne présentent pas les critères de qualité ou de sécurité nécessaires au suivi des enfants. ■
Patrick Capillon : «C’est toujours très intéressant pour un élu de participer à ce genre d’évènements. Cela permet de prendre la température du secteur et de rencontrer de nombreux professionnels. C’est d’autant plus intéressant actuellement, compte tenu du projet de réforme du décret de février 2007. Peut être par la force des choses, le salon a été utilisé comme une tribune par les détracteurs de la Secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano».
Patrick Capillon : «Nous nous efforçons de maintenir un niveau de réponse positive constant aux demandes de places au sein de nos modes d’accueil. Il s’agit de notre principale préoccupation. Aujourd’hui, à Rosny, il est de l’ordre de 30%, ce qui est plutôt satis-
La petite enfance en Ile-de-France
Avec un taux de natalité supérieur à la moyenne nationale, une forte proportion de familles monoparentales et recomposées, l’amplification du travail des femmes qui
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LE DÉJEUNER DES MAIRES :
Une «spécialité» locale !
Pause déjeuner pour les élus Franciliens venus assister aux ateliers des quatorzièmes assises de l'AMIF : Le traditionnel déjeuner des Maires du 14 avril a tenu ses promesses de convivialité et d'échanges autour d'un repas agréable. Dégustez le menu en images....
➞ Alain Audoubert, Maire de Vitry-Sur Seine, Henriette Zoughebi, Présidente du Nouveau Paris Ile-de-France, Yanick Paternotte, Député-Maire de Sannois, Patricia Pernès ou encore Daniel Canepa, Préfet de la Région Ile-de-France, Les élus Franciliens se retrouvent, le temps d'un déjeuner convivial.
➞ Le déjeuner des Maires attire, chaque année, de plus en plus de convives.
➞ Jacques JP Martin, Maire de Nogent-sur-Marne et Jacques Bravo, Maire du 9ème arrondissement de Paris : deux vice-président de l'AMIF présents lors de cette «table ronde» placée sous le signe de l'échange.
➞ André Santini, Député-Maire d'Issy-Les-Moulineaux, Vice-Président de l'AMIF et Président du comité de bassin Seine-Normandie, Jean-Pierre Le Poulain, Maire d'Avon et Président de la Commission Agenda 21 et Développement durable de l'AMIF et Marie-Hélène Lopez-Jollivet se sont retrouvés lors du déjeuner des Maires où les questions d'environnement ont fait partie du «menu».
➞ 1200 convives réunis chaque midi sous le chapiteau
➞ Au centre : De Gauche à droite, Maurice Lobry, adjoint au Maire de Colombes, Philippe Sarre, Maire de Colombes, et Rodolphe Kauffmann, Directeur de cabinet
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ASSISES DE L’AMIF / Grands
moments
Les rendez-vous créent l'évènement !
Les 20 ans d'Arccol et de l'AMIF, la promotion du service civique, La remise d'un chèque de 92 000 euros pour les sinistrés d'Haïti, de grands rendez-vous ont ponctué ces quatorzièmes assises de l'Association des Maires de l'Ile-de-France. Nous vous livrons, ci-dessous, une «mosaïque» des manifestations qui se sont déroulées trois jours durant.
➞ Les communes font preuve de solidarité, le Carrefour des Communes, représenté par François Pelletant, Maire de Linas, a récolté pas moins de 92 000 euros pour les collectivités haïtiennes sinistrées suite au tremblement de terre.
➞ Olivier Berlioux, Président de l'ARCCOL ➞ Daniel Canepa, Préfet de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Jean-Yves Le Bouillonnec, Député-Maire de Cachan et Président du Syndicat Paris Métropole, christian Blanc, Secrétaire d'Etat chargé du développement de la Région Capitale et Michel Teulet, Maire de Gagny et Président p.i. de l'AMIF, sur le stand de Paris Métropole.
➞ Jacques Bravo, Maire du 9 ème arrondissement de Paris et Michel Teulet sur le stand de l'AMIF célèbrent les 20 ans de l'Association.
➞ Philippe Dallier, Sénateur-Maire de Pavillons-sous-Bois lors du débat sur le Grand Paris.
➞ Christian Blanc, Secrétaire d'Etat chargé du développement de la Région capitale, Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Michel Teulet, Maire de Gagny, Président p.i. de l'AMIF, Gilles Catoire, Maire de Clichy-La-Garenne et Fadela Amara, Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville auprès du Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Famille inaugurent les quatorzièmes assises de l'AMIF.
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Magazine de l’Association des Maires en Ile-de-France / Numéro 66 / 7,50€
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ASSISES DE L’AMIF /
Stands
Arrêt aux stands !
En première ligne des quatorzièmes assises de l'AMIF, une délégation d'élus, menée par Michel Teulet, Président par intérim de l'AMIF. L'occasion pour les maires Franciliens et les invités d'honneurs de faire un «arrêt aux stands». Logement, Transports, Energie, tous ont procédé à un «tour de chauffe» sur tous les «circuits» des politiques locales.
➞ La visite des stands, l'occasion pour les élus de «saluer» le travail des partenaires des Collectivités locales.
➞ La Région Ile-de-France a accueilli sur son stand les représentants de l'Etat, des Collectivités et de la Préfecture de Paris.
➞ Jean-François Oneto, Maire d'Ozoir-La-Ferrière et VicePrésident de l'AMIF faisait partie de la délégation accompagnant les invités dans les allées du Salon.
➞ Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional d'Ile-deFrance supervise la carte du futur métro automatique d'Ile-de-France.
➞ Gilles Catoire, Maire de Clichy-La-Garenne et secrétaire général de l'AMIF a, lui aussi, procédé un à «arrêt aux stands».
➞ Les Assises de l'AMIF et le Salon de la Nouvelle Ville attirent, chaque année, de plus en plus de visiteurs.
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ASSISES DE L’AMIF
De la démocratie participative à la démocratie interactive !
Quel rôle jouent les NTIC dans la vie publique ? L'ARTESI Ile-de-France apporte aux collectivités territoriales, les clés de décryptage des innovations numériques adaptées aux missions de service public. Les objectifs s'échelonnent sur 5 ans. L'organisme fonctionne à la manière d'une université numérique, comprenant un observatoire, un campus, un laboratoire ainsi qu'un centre d'appui aux politiques régionales. L'une des grandes révolutions, soulevée par la marche en avant du numérique, tient par la parole donnée aux utilisateurs. Les citoyens peuvent s'exprimer en dehors des formats traditionnels. Les plateformes ont senti le vent tourner...en leur faveur. Elles ont développé des fonctionnalités permettant de porter la parole de l'E.citoyen. Autre révolution, dans le domaine de la démocratie interactive, les webphones garantissant une accessibilité mobile et permanente. L'utilisateur se met dans la peau d'un acteur à partir d'un «accessoire» qui tient dans la poche. Les outils de la ville deviennent interactifs et intelligents. La mouvance doit inciter les décideurs publics à se bouger. Ils doivent «mener la danse» dans ce ballet incessant
d'évolutions. Nul besoin, qui plus est, de connaître toutes les fonctionnalités sur le bout des doigts, pour les avoir en main. Les dernières générations de téléphones mobiles relèvent, de nos jours, d'une utilisation quotidienne orientée grand public. C'est en se frottant à ces services numériques, que les maires toucheront la démocratie participative et citoyenne. Comment les aider ? Il faut faire preuve d'inventivité. On ne peut légitimement pas reconduire la formation, car la plupart manque de motivation et de temps. Ils ne peuvent, non plus, rester «plantés» devant un ordinateur ; leurs fonctions les appelant à une mobilité continue. Chemin faisant, on se rend compte que l'avenir de l'informatique se dessine dans les schémas de la téléphonie mobile. Les portes d'Internet s'ouvrent depuis des interfaces intégrées aux téléphones portables. L'ARTESI Ile-de-France a, d'ores et déjà, activé les «clés» permettant de brancher les acteurs publics sur ce nouveau «secteur» en créant des modules, d'une durée de 30 secondes à 1 minute, envoyés par mail. Ils permettent une familiarisation progressive mais certaine. L'apprentissage s'effectue par une éducation régulière. L'ARTESI Ile-de-France préconise, par exemple, d’ intégrer un brin de Web 2.0 dans chaque réunion publique.
Des mobinautes de plus en plus nombreux !
Plus qu'une simple «doublure», le mobile ne prend pas uniquement le relais de l'ordinateur. Selon les statistiques, le nombre de mobinautes a doublé en un an. Les chiffres de la France dépassent même ceux du Japon. Facebook compte 100 millions d'utilisateurs à travers le mobile. Les spécialistes annoncent pour 2012 le croisement des courbes entre internautes et mobinautes. Les réseaux sociaux deviennent une réalité incontournable. C'est indéniable ! Nous «planons» en pleine ère numérique. Les mobiles présentent l'avantage d'une utilisation beaucoup plus simple que celle d'un ordinateur. Il séduit de nouveaux publics. Les opportunités économiques promettent de belles perspectives. L'Internet mobile «exploite» les «gisements d'emplois». Le modèle assure une expertise locale et ne peut, contrairement à l'Internet fixe, se délocaliser. On n'a pas seulement créé des emplois ; on a retrouvé, en plus, des opportunités autour de la culture, du tourisme ou des transports. Lors des 20 dernières années, l'Europe a manqué la «voie des infrastructures numériques» ; Elle compte bien figurer en tête dans la course à l'Internet mobile. Les acteurs locaux ont leur rôle à jouer. ■
➞ De nombreux élus ont assisté à l'atelier NTIC présentant les possibilités de formation aux usages des innovations technologiques appliquées aux services publics.
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restent à signaler : 1,46 Millions d'€ pour Vitry-Sur-Seine (94), 0,8Millions d'€ pour Villevaudé (77), 0,6 Millions d'€ pour Roissy-En-Brie (77) et 0,56 Millions d'€ pour Boinville-En-Mantois (78). Pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises en Ile-de-France, cela représente 4,53 Millions d'€ au total dont 24% pour la Région, 56% pour les Départements et Paris et 20% pour le secteur communal. L'enveloppe, pour les groupements à fiscalité propre, contient 388 Millions d'€ dont 38,7 Millions d'€ pour la Communauté d'Agglomération du Val-de-Seine (92), 28,9 Millions d'€ pour la Communauté d'Agglomération Arc-de-Seine (92), 27,6 Millions d'€ pour la Communauté d'Agglomération Plaine Commune (93) et 26,8 Millions d'€ pour celle de SaintQuentin en Yvelines. La CVAE représente pour les communes 503 Millions d'€ (Hors EPCI à TPU et Paris) dont Puteaux (92) avec 38,7 Millions d'€, Courbevoie (92) avec 28,9 Millions d'€, Nanterre (92) avec 28 Millions d'€, Levallois-Perret (92) avec 26,5 Millions d'€ et Neuilly (92) avec 20,7 Millions d'€.
➞ De gauche à droite : Yasmine Boudjenah, Première adjointe au Maire de Bagneux chargée des finances, Jacques Bravo, Conseiller de Paris, Maire du 9ème arrondissement, Premier VicePrésident de l'AMIF, Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Conseiller général et Président de la Commission «Finances locales de l'AMIF, Françoise Ribière, Maire d'Igny et Vice-Présidente de l'AMIF, Jean-Pierre Luc-Alain Vervish, du cabinet Kalyps, ont exposé les modalités du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources.
Les rendez-vous à venir
Le 1 juin dernier, le Gouvernement a présenté la Clause de Revoyure, rapport présentant des simulations détaillées ainsi qu'une estimation de leur variation à court, moyen et long terme. La Loi prévoit, avant le 31 juillet, des mécanismes de péréquation fondés sur les écarts de potentiel financier et de charges. Dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi de réforme des Collectivités territoriales, le Gouvernement dressera un rapport précisant les évolutions de ressources rendues nécessaires. Dans les 2 mois suivant, on verra se dessiner un nouveau projet de Loi et la réforme de la Dotation Générale de Fonctionnement, destinée à conforter sa vocation péréquatrice. En bref, la dynamique des recettes futures se réalisera en fonction de l'évolution du FNGIR (dégressivité, gel ou indexation), de l'évolution de la péréquation (A quel devenir pour le FSRIF et les autres outils) et suivant l'évolution du tissu économique local (accueil d'entreprises et croissance économique).
pérennisés à compter de 2011 afin de parvenir à un niveau de péréquation au moins équivalent à celui exist ant. Les Départements et les Régions bénéficieront d'une redistribution d'1/4 des attributions CVAE. On devrait assister aussi à une péréquation de la croissance de la CVAE pour les Départements et les Régions (uniquement pour une croissance supérieure à la moyenne et si le potentiel financier (départements) ou f iscal est supérieur à la moyenne. Enfin, une péréquation des droits d'enregistrement départementaux devrait rapidement voir le jour. Les maires, dans ces conditions, devront relever de nouveaux défis dont les enjeux compteront sur la localisation du développement économique futur et les ressources locales, l'évolution du FNGIR, l'évolution de la pression fiscale sur les ménages ainsi que sur la réforme du FSRIF en 2011.
zones à dominante industrielle. Elle sont perdantes, notamment à cause du faible potentiel fiscal de leurs habitants. Les autres perdants sont les zones fortement peuplées. Socialement, on doit faire face à des situations difficiles, car on assiste à un transfert de ce que payaient les entreprises sur les ménages (121% d'appel à la fiscalité sur la commune de Gennevilliers.) Sur le plan de la péréquation, on dispose de peu de choix. Le système actuel, s'il n'est pas satisfaisant, reste utile et on ne sait pas ce que le Gouvernement va proposer. Cette réforme demeure une occasion de redéfinir les enjeux et les outils de péréquation. Enfin, il faut tenir compte des moyens alloués à la péréquation. 73% des maires restent favorables à la création d'un fonds de péréquation sur le modèle du FSRIF.
Qu'en est-il de Paris ?
La ville de Paris a perdu, l'an dernier, 350 millions d'€ de droits de mutation. Une manne importante perdue par la capitale. La réforme des collectivités locales s'est réalisée sans concertation avec les élus et leurs associations représentatives. Elle aténue la compétence des collectivités. Elles vont perdre une assiette dynamique pour passer à une assiette aux répercussions sociales, culturelles et locatives. ■
Les ménages payent pour les entreprises !
La réforme de la taxe professionnelle fonctionne sur des vases communicants. L'équilibre ménage-entreprise passe de 64% à 36%. Les collectivités vont devoir trouver de nouvelles ressources. Concernant les Communautés d'Agglomération, on a créé une fiscalité mixte. Les gagnantes seront les zones résidentielles et les perdantes les
Quel équilibre pour la péréquation ?
Le fonds de péréquation de la taxe professionnelle et le FSRIF seront remplacés et
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ARTESI
PHILIPPE GUGLIELMI
CONSEILLER RÉGIONAL, PREMIER MAIRE ADJOINT DE ROMAINVILLE, NOUVEAU PRÉSIDENT D’ARTESI
Nouvelle mandature régionale, ARTESI élargit son horizon
Les dernières élections régionales ont largement renouvelé le collège des 209 conseillers régionaux. Comme on a pu le constater à la suite des municipales de 2007, cette mutation a un effet bénéfique sur le regard que portent les politiques sur la place qu'ont prise, ces dernières années, les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les mutations économiques et sociales de nos territoires. Il y a un peu plus de dix ans, quand du Téléport de Paris, ARTESI est devenu agence de développement des usages du numérique en Ile-deFrance, les TIC, encore balbutiantes dans le champ public (peu de collectivités connectéEs, des sites vitrines statiques…), le temps était encore au règne de l’infographie (largement utilisée par les artistes numériques) et se constituait en médium de communication. Rien d’étonnant à ce que sa tutelle ait été celle de la vice-présidence en charge de la culture et de la communication. l’enseignement supérieur et la recherche, autres compétences du Conseil Régional, comme dans la culture ou la communication ? Bien entendu non, mais le seul concept d’innovation permet de bien placer ces mutations technologiques dans le large champ des changements que nous sommes en train de vivre. Jean-Paul Planchou, troisième vice président du CR prend en charge ces compétences. des Relations Internationales) et Président d’Honneur de l’association Laïcité Liberté. Premier Maire Adjoint de Romainville, il est chargé des anciens combattants, de l’intercommunalité, de la prévention sécurité et du secteur associatif…. De l’Internet de la mémoire à l’Internet de l’action sociale et participative, en passant par l’Internet de l’économie ou celui des enjeux stratégiques de l’Internet (Identité, sécurité…), Philippe Guglielmi prend la présidence d’une structure qui a mis les réseaux au cœur de son activité.
Un nouveau Président
Après Eric Chevaillier, professionnellement issu du monde des télécommunication, qui eu en charge, pendant près de 10 ans, la rénovation et le développement d’ARTESI, Guillaume Vuilletet a présidé, pendant les 18 mois de sa présidence à la réf lexion de l’Agence sur le rôle, qu’elle aurait à jouer, au-delà de l’accompagnement des collectivités territoriales et de la recherche de la réduction de la fracture numérique. La nouvelle mandature et l'AG ont désigné un nouveau président à la tête d’ARTESI : Philippe Guglielmi, conseiller régional PS et premier adjoint au Maire de Romainville (93). Dans un contexte où le système réticulaire de l’Internet, réhabilitant la notion de réseaux (Facebook, Viadeo, Linkedin…), conduit, tant les internautes que les entreprises à l'utiliser (pour leur recherche d’emploi, pour leur promotion, pour leurs développements…), ce n’est certainement pas faire injure au nouveau Président de dire qu’il est un "homme de réseau" professionnellement et politiquement concerné par le développement des usages et des services offerts par la société numérique. Formé au droit et aux sciences économiques, of f icier supérieur en retraite de l’armée comme Lieutenant-colonel avec un séjour au Liban comme casque bleu, Philippe Guglielmi est aussi un spécialiste de l’intelligence économique, Maitre de conférences associé à l'Université de Marne la Vallée et auprès de l'IFRI (Institut Français
Une démarche innovante vers une Université du Numérique
Face à ces enjeux, la première décision du nouveau président d'ARTESI a été de faire valider par le Conseil d’Administration, l'orient ation proposée par l'équipe d'ARTESI de créer un lieu de convergence, d'initiatives et d'échanges : l'Université Permanente et Ouver te du Numérique (UPON), qui doit permettre à tous les acteurs concernés de progresser en fonction de leurs niveaux et de leurs besoins. L'UPON s'organise autour de quatre pôles : un observatoire de veille, d'études et de capitalisation, un campus en ligne d'information, de sensibilisation et de formation, un laboratoire de prototypage, d'incubation, d'expériment ation et d'innovation et un centre d'appui aux politiques régionales d'enrichissement et d'accompagnement de projets Région et d'audit et d'évaluation. Cette université a vocation, dans le cadre de l'implication de la Région dans les politiques numériques, de favoriser la mise en réseaux des "contributeurs" issus de l'éco-système des acteurs publics (collectivités, Universités, entreprises, associations…) du territoire francilien.
http://www.artesi.artesiidf.com/public/article/philippe-guglielmi-est-elupresident-d-artesi-et-confirmation-de-lupon.html?id=21287
Une nouvelle tutelle
◆10 ans ont passé. Le système français est ainsi fait qu’il intègre encore mal la notion de transversal et, il est toujours bienvenu d’insérer un champ d’action, même s’il innerve tous les autres, dans un silo bien formaté. Pourtant, conscient des contradictions qu’induisent cette vision réductive, le nouveau Conseil régional a conf ié la tutelle des TIC à une vice-présidence à l’intitulé déjà beaucoup plus large : "le développement économique, l’emploi, l’innovation, le tourisme, l’économie sociale et solidaire et… les (nouvelles) technologies de l’information et de la communication". Est-ce à dire qu’il n’y aurait pas de TIC dans l’aménagement, les transports, l’urbanisme,
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AMIF INFOS / Interviews
Love money : Une action contre la crise !
Entretien avec Jean Salwa, Président de l'Association Love Money : Les entreprises non côtées ont la côte ! Beaucoup de PME innovante dans son financement. Parallèlement, de nombreux particuliers, encouragés par des réductions d'impôts sur l'IRPP ou ISF souhaitent investir dans des projets innovants et durables. L'Association Love Money, pour résoudre ce problème, organise dans les mairies d'arrondissement de Paris des "rencontres formation" pour investisseurs individuels, dirigeants d'entreprises et futurs créateurs d'entreprises..
Maires en Ile-de-France : Quels sont les objectifs, les modalités et les avantages de ces augmentations de capital des PME ? Quels engagements doivent respecter les dirigeants et les investisseurs individuels ?
Jean Salwa : «L'association dirigée depuis 1982 par des experts financiers qui sont à l'origine du Second Marché boursier possède une expérience incontestée dans le domaine des relations investisseurs / entreprises. En mettant en oeuvre ces expériences les objectifs et résult ats attendus par l'association sont : - Augmenter le nombre de créations d'emplois locaux et/ou maintenir les emplois existants - Augmenter le nombre de porteurs de projets d'entreprises en développement, créateurs d'emplois - Augmenter le nombre d'investisseurs, en les conseillant sur la manière de mieux bénéficier des réductions fiscales et leur donner un choix d'entreprises à potentiel de croissance et de plus values. Tous les mois, à tour de rôle, les Mairies des vingt arrondissements de Paris mettent à la disposition de l'association Love Money pour l'Emploi leurs salles des mariages ou salles des fêtes, pour réunir 30 à 50 personnes, des particuliers ou des dirigeants d'entreprises invités à découvrir et se former à l'apprentissage du financement de petites et moyennes entreprises par appel privé à l'épargne. Notre initiative est très bien accueillie car les mairies n'ont pas souvent l'occasion, de permettre à leur administrés de découvrir comment devenir associés actionnaires dans les petites entreprises locales pour créer des emplois locaux.
Aujourd'hui, en raison de la crise, les entreprises en phase de développement trouvent difficilement des financements bancaires. Pour compenser cette absence de financement, les entreprises peuvent choisir la voie des augmentations de capital avec des particuliers souhaitant réduire leurs impôts sur le Revenu ou sur l'ISF. Faut-il encore que particuliers et entreprises sachent se rencontrer et se fassent réciproquement confiance. Les projets sélectionnés sont les entreprises employant de 5 à 20 salariés ayant un réel potentiel de croissance et de création d'emplois. Chaque entreprise doit être à même d'intéresser 40 à 60 épargnants avec des souscriptions comprises dans une fourchette de 1 000 à 8 000 € ce qui permet de rassembler de 100 à 300 000 € par entreprise. Les entreprises et les particuliers doivent prendre réciproquement des engagements : - Les particuliers doivent conserver au moins cinq ans les actions souscrites pour bénéficier les avantages des réductions f iscales (déduction sur les sommes souscrites sur l'IRPP de 25 % et de 75 % sur l'ISF) - Les entreprises doivent présenter un document certifié qui résume leur activité, leur patrimoine, leurs résultats et perspectives et les conditions offertes pour souscrire à une augmentation de capital. L'association sur veille et arbitre ces travaux ex amine la per tinence et la cohérence des informations données mais ne donne ni approbation ni authentification des éléments comme le ferait l'AMF (Autorité des Marchés financiers)»
Maires en Ile-de-France : Le 5 Juin dernier, Love Money pour l'Emploi a organisé une journée de formation à l'Hippodrome de Longchamp à destination des investisseurs particuliers. Comment procédez-vous pour promouvoir les projets présentés aux actionnaires potentiels ?
Jean Salwa : : «Nous avons l’intention d’organiser tout au long de l’année des journées de formation destinées aux investisseurs qui ont soif de connaissance dans ce domaine ainsi qu’aux professionnels de la f inance dans des lieux très agréables et fonctionnels comme les hippodromes et ce sur toute la France. Une journée se décompose de la façon suivante :-demi-journée de formation ; déjeuner-rencontre avec tous nos dirigeants et après-midi détente offerte par notre partenaire. Le coût de la formation aux investisseurs non-membres est modique puisqu’elle correspond à celle de l’adhésion annuelle , c'est-à-dire 150 euros(déductible à hauteur de 66%) et gratuite pour les membres déjà adhérents. Nos formations destinées aux professionnels de la f inance seront validantes dans un proche avenir. Nous restons convaincus qu’un bon investissement doit se faire après avoir reçu une bonne formation et des informations claires. Nous sommes attentifs et ouver ts à tout partenariat qui pourrait être proposé par les collectivités pour nous aider à la promotion de notre concept, des entreprises et des emplois ainsi créés.» ■
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AMIF INFOS / Colloque
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Echos d'éco-quartiers !
Les tendances s'inversent ! Il y a 60 ans, une personne sur 10 vivait en ville. Dans 20 ans, le ratio passera à 6 sur 10. L'évolution appelle le changement. L'augmentation de la population urbaine pousse urbanistes et aménageurs à réconcilier l'urbanisation avec l'environnement. Le béton cède du terrain aux espaces verts, les nuisances à la qualité de vie, le gaspillage à l'économie. Bienvenue dans l'ère durable ! Le 11 Mai dernier, Veolia Environnement a organisé, conjointement avec l'AMIF, un colloque consacré aux éco-quartiers. Architectes, urbanistes, paysagistes se sont succédés, à la tribune, pour présenter les dernières innovations en matière de développement durable.
➞ Jean-Pierre Le Poulain, Maire d'Avon et Président de la Commission Agenda 21 de l'AMIF a évoqué ses impressions quant aux éco-quartiers.
pour construire, se fondent sur des soutiens ; Veolia accompagne les maires dans leur démarche de développement urbain raisonné. Transports, collecte des ordures ménagères, traitement de l'eau, à chaque interrogation, une réponse adaptée. L'entreprise encourage la mobilité, réduit les pollutions (sonores et visuelles), investit dans des énergies moins gourmandes et coûteuses. Forte de 150 ans d'expérience dans l'eau, l'énergie et les transports et d'une renommée mondiale, elle mobilise ses compétences pour aider les agglomérations à atteindre leur équilibre. Elle pointe ses «armes» vers une seule et même cible : l'excellence environnementale. On ne développe rien sans équipement. Veolia les conçoit et les réalise pour veiller à une meilleure qualité de l'air et de l'eau. Une veille impliquant un suivi. Elle a formé un comité de suivi des indicateurs menant des réf lexions internes visant à améliorer l'aménagement des communes.
Faire «respirer» le poumon économique national
L'Ile-de-France, noyau dur autour duquel gravite la majorité des activités du pays, concentre, à elle seule, 12 millions d'habitants répartis sur plusieurs couches territoriales et administratives. Elle lutte, dans un contexte de mondialisation accru, pour accrocher le peloton de tête des Régions capitales européennes les plus rayonnantes. Activités économiques, culture, manifestations sportives, la compétition sur la scène internationale, nuit à la qualité du cadre de vie. Un patrimoine naturel riche, mais fragile, des dynamiques sociales importantes, mais inégales. L'Ile-de-France doit, pour faire «sa place au soleil», estomper ses «zones d'ombre». Un «tableau» aux «impressions» clairobscures entre lignes droites et lignes brisées. Des centres d'activités frontaliers aux déserts socio-économiques où la misère se confronte à l'opulence, les desseins jouent avec les
➞ Gérard Pauchet, Directeur Régional Ile-deFrance Veolia Propreté.
contrastes. Paris, à elle seule, rassemble 20% de la pauvreté localisée en Ile-de-France. Mobile, notre région dispose de structures importantes. Elle les utilise beaucoup (1 milliard de voyageurs fourmille, chaque jour, dans 800 gares). Gourmande en énergie, Paris et sa banlieue présentent une mauvaise empreinte écologique. Leur développement, soumis à des plans et des schémas d'infrastructures, emploie des modes stratégiques différents selon les différentes zones. Depuis quelques mois, Paris voit grand avec le projet du Grand Paris. Il définit, pour la capitale, un objectif de développement économique (1 million d'emplois sur 15 ans) marqué par le souci d'une cohérence durable. La densité urbaine s'avère, dans ce contexte, inéluctable. Les 10 architectes, voués à dessiner les nouvelles «perspectives» de l'espace Francilien, préconisent l'équité urbaine, la dynamisation de la ville, un projet de territoire élargi. Le Grenelle de l'Environnement, parallèlement, travaille. Quelques «clés» devraient, à l'avenir, ouvrir les portes d'un espace sain et agréable à vivre. Performance énergétique, Scott, véhicules électriques, plans climat, comités régionaux liés à la gestion des «trames bleues et vertes», réduction de 15% des déchets en constituent le «trousseau». Les enjeux, nombreux, suscitent de nouveaux modes de pensée et de fonctionnement. Un nouveau circuit où l'innovation technique occupe une place de marque. Nous assistons, peu à peu, à une orientation des citoyens vers de nouveaux services.
«Mégalo-Pole» !
Notre faim de démesure et de mégalopoles marquent le début de l'épuisement de nos ressources naturelles. Région céréalière, l'Ilede-France manque d'eau. On entre dans notre huitième année de sécheresse. JeanPierre Le Poulain, Maire d'Avon et Président de la Commission Agenda 21 de l'AMIF l'a illustrée avec beaucoup d'esprit : «Ce n'est
Vers le vert !
Sur les rails : l'action politique, à l'aiguillage : le savoir-faire de Veolia Environnement. Quel que soit le domaine, La mutualisation, l'association multiplient les chances de réussite. En matière de développement durable, les collectivités locales font figure de levier ; Veolia d'accélérateur. Les municipalités,
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ASSISES DE L’AMIF /
Discours
Discours et signature !
Cette année, les discours inauguraux ont rassemblé de nombreux élus à l’Espace Agora. Parmis les intervenants : Jean-Claude Boucherat, Président du Conseil Économique et Social d’ile-de-France et Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional ; lequel a signé avec Michel Teulet, le prolongement de la ligne 11 du métro.
➞ au centre : Michel Gaudin, Préfet de Police et Daniel Canepa, Préfet d'Ile-deFrance ont assisté aux discours inauguraux.
➞ Les discours attirent chaque année de nombreux auditeurs.
➞ signature du Prolongement de la ligne 11 autour de Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d'Ile-de-France, Daniel Guiraud, Maire des Lilas et Corinne Valls, Maire de Romainville.
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TÉMOIGNAGES :
Les fleurs s'accompagnent toujours d'un petit mot...
Les fleurs s'accompagnent toujours d'un petit mot ! Deux lauréats : Joël Boutier, Maire de Groslay (95) et Jacques Bernard, Maire de Baulne (91) ont accepté de nous livrer leurs impressions après avoir obtenu, respectivement, une et deux fleurs au concours. Ils nous ont accordé un entretien dans lequel Ils reviennent sur l'importance, pour leur commune, de valoriser les espaces verts. Les trophées Villes et Villages Fleuris accompagnent, depuis leur création, les collectivités dans l'aménagement durable de leurs espaces..
➞ La remise des trophées Villes et Villages Fleuris attirent, chaque année, de plus en plus de monde.
Maires en Ile-de-France : En quoi, selon vous, ce concours contribue-t'il au développement de la ville durable ?
arc Floral !
Jacques Bernard est Maire de Baulne, joli petit village de l'Essonne. Il nous a parlé des motivations de son village pour participer au concours Villes et Villages Fleuris :
Jacques Bernard : «Baulne se situe dans un secteur rural. Notre approche de la nature nous incite à agrémenter les lieux et à améliorer l'environnement dans un souci d'économie des ressources naturelles ; notamment en respectant l'eau. Une démarche faisant consensus auprès de tous mes collègues mais aussi auprès des habitants. Nous nous sommes, naturellement, engagés à créer un environnement agréable, peu coûteux et traité sans produits phytosanitaires. La question du développement durable reste au coeur de nos priorités. Nous avons réalisé beaucoup d'effort pour obtenir notre deuxième fleur. Nous avons, par exemple, essayé d'économiser l'arrosage et d'y avoir recours de manière plus raisonnée. No u s s o m m e s d o n c t r è s h e u r e u x d'avoir été récompensés. Les habitants sont partie prenante de cette distinction. Ils se sont illustrés lors de nos concours balcons et jardins fleuris
➞ Joël Boutier, Maire de Groslay
➞ Jacques Bernard, Maire de Baulne reçoit son prix, sa ville a créé environnement agréable, peu coûteux et traiter sans produits phytosanitaires, ce qui lui a valu d’obtenir un deuxième fleur au concours ville et villages fleuris
Joël Boutier : «Rendre visuellement sa commune au quotidien de mille couleurs et en respirer les odeurs, après les rosées du matin ; c'est aussi cela l'enjeu pour les personnels des Espaces Verts et l'équipe municipale. Privilégier les essences durables nécessitant la durée avec un minimum d'arrosage est aussi notre objectif depuis plusieurs années. Ne pas utiliser de pesticides mais garder à la nature le soin de réguler les fleurs et les feuilles, permettre aux abeilles de butiner tranquillement ; c'est aussi cela la biodiversité et le développement durable. Alors, aujourd'hui, recevoir une première fleur est la récompense de tout ce travail au quotidien délicat et contraignant, ainsi qu'une certaine reconnaissance de la qualité de vie dans notre ville pour chacun de nos habitants».■
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ASSISES DE L’AMIF / Personnalités
Quelques personnalitées…
Les collectivités territoriales fonctionnent en partenariat avec les pouvoirs publics. L'Etat soutient les politiques locales. Les assises de l'AMIF accueillent, chaque année, des membres du Gouvernement. Focus sur ces «invités d'honneur».
➞ Rama Yade, Secrétaire d'Etat chargée des sports auprès de la Ministre chargée de la Santé et des Sports.
➞ Fadela Amara, Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville auprès du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Famille.
➞ Manuel Valls, Député-Maire d'Evry lors de son intervention au sein de l'atelier consacré à la prévention de la délinquance.
➞ Patrick Devedjian, Ministre en charge du Plan de relance, Michel Gaudin, Préfet de Police et Bertrand Delanoë, Maire de Paris
➞ Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a visité, avec la délégation de l'AMIF, tous les stands du Salon.
➞ Jean-Yves Le Bouillonnec, Député-Maire de Cachan et Président de Paris Métropole ici avec Christian Blanc.
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ASSISES DE L’AMIF
certain nombre d'obligations incombe aux pouvoirs publics. L'information, tout d'abord : chaque Préfet doit constituer un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), ensuite la protection : le Préfet établit un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé après consultation des communes. Il doit décliner les mesures et donner les indications que devront suivre les services municipaux. Une double obligation retrouvée au niveau des maires via la DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs). Il fournit, aux citoyens, une connaissance des risques. Le Maire doit également prévoir un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), intervenant dans la mobilisation des secours, la diffusion des consignes, l'évacuation des personnes et dans les solutions d'hébergement. En Ile-deFrance, 490 communes sont concernées.
usées des Parisiens jusqu'à un certain niveau, car il faudra penser à la décrue. Concernant la distribution d'eau potable, Paris s'alimente en eaux souterraines et de surface. Les usines d'Orly et de Joinville restent hors crue. Pour les eaux souterraines, les nouvelles usines de traitement ont été construites en tenant compte des risques naturels. On estime, aujourd'hui, que le les services pourront alimenter les Parisiens à hauteur de 400 000 mètres cubes ; sachant que la consommation quotidienne se situe, à l'heure qu'il est, à hauteur de 500 000 mètres cubes. De même, une nappe de secours s'étend au delà du territoire Francilien. A sa surface, 5 puits permettraient l'alimentation de secours de Paris. Des plans de prévention ont également vu le jour. Ils révèlent une fragilité au niveau de l'alimentation électrique.
Paris : Une situation «entre deux eaux»
Paris, face à la crue, vogue entre vulnérabilité et force...de propositions. La capitale n'a pas attendu 2010 pour s'inquiéter des conséquences d'une inondation. Les enjeux, lourds, relèvent d'un constat : l'impact, en cas de crue, se situera moins au niveau de la montée des eaux qu'à celui du fonctionnement économique et structurel. D'autant plus que la ville présente une vulnérabilité plus grande qu'en 1910. Le rapport passe de 1 à 10. Paris a entrepris des travaux de génie civil suite à la crue centennale. Construction de parapets, rehaussement des ponts, on a poursuivi avec des innovations mobiles.
La RATP sur les rails de l'anticipation !
Le métro existait déjà en 1910. Sur ses 60 Km de lignes, la moitié a sombré sous les eaux. Toutefois, les réseaux n'ont pas mis trop longtemps à «refaire surface». Les équipements, moindres qu'aujourd'hui, ne contenaient pas tous les «composants» technologiques alimentant les réseaux du métro du vingt et unième siècle. Avec ses 280 km de tunnel, le réseau RATP ne peut pas se permettre de ne rien prévoir. Si on laisse l'eau rentrer, 140 Km de lignes seront inondées. Une paralysie des infrastructures qui entraverait 4 à 6 millions de voyages journaliers. D'un point de vue règlementaire, la RATP se tient au PPRI dans la protection de son réseau.
➞ Dominique Voynet, Sénatrice-Maire de Montreuil, Vice-présidente de l'AMIF et Présidente de la Commission Risques majeurs de l'AMIF.
La capitale n'a pas attendu 2010 pour s'inquiéter des conséquences d'une inondation.
On doit mobiliser les acteurs, car l'éventualité d'une crue s'avère inéluctable. Les pouvoirs publics doivent anticiper sur le traitement des déchets, l'assainissement et la distribution d'eau potable. On avait, en 1910, jeté les déchets dans la Seine. En cas de catastrophe similaire, la Ville de Paris a imaginé de déposer les déchets sur des voies aménagées. Le Bois de Boulogne semble avoir ses faveurs. S'agissant de l'assainissement, la SAP (Section de l'Assainissement de Paris) a prévu un plan de protection contre les inondations orienté sur les locaux, la sécurisation des communications et les recours en alimentation électrique ; l'objectif visant à assurer l'évacuation des eaux
Si on laisse l'eau rentrer, 140 Km de lignes seront inondées.
L'entreprise a, après 1910, installé des stations de pompage, des parpaings et une cloison étanche tapissent les tunnels. Concernant la protection péri métrique, les agents ont recensé, dans 42 stations, toutes les entrées, tous les ascenseurs ; ainsi que toutes les grilles de ventilation. La protection, pour la RATP, mobilise équipements et personnes. Le réseau de transports a passé des marchés avec des fournisseurs pour se voir mettre à disposition les matériaux nécessaires.
Les Grands Lacs de Seine : Robinet de la région Parisienne !
Dans le débit d'incertitudes, une certitude «sort la tête de l'eau» : La crue centennale se
reproduira. Les combinaisons géographiques et météorologiques montrent que si les 4 fleuves rentrent en crue en même temps, l'eau passera par un goulet d'étranglement : la Région Parisienne. Après les crues diverses et les grandes sécheresses, des aménagements furent réalisés sur le Bassin Parisien pour réduire les lits des rivières. Les Grands Lacs de Seine ont, dans ce domaine, une double mission ; l'écrêtement des crues et le soutien des ouvrages ; ouvrages construits en dérivation de l'aube, de l'Yonne, de la Seine et de la Marne. Entre novembre et juin, les installations prélèvent des débits pour ensuite les restituer. L'impact des quatre ouvrages permet de stocker 830 millions de mètres cubes. Sur une crue type 1910, Les Grands Lacs de Seine baisseraient la ligne d'eau de 70 cm à Paris. Un chiffre qui semble dérisoire, mais qui, au vu des statistiques, reprend de l’ importance. En effet, les problèmes ne commencent qu'à partir d'un niveau d'eau de 6 mètres. De nouveaux projets sont imaginés pour espérer baisser encore un peu plus la ligne d'eau ; dont le projet de la Bassée, permettant de reconstituer une zone naturelle d'expansion de crue afin de pouvoir stocker la crue de Seine pour laisser passer la crue de l'Yonne. Cette innovation assurerait une baisse supplémentaire de 30 cm de la ligne d'eau. Tous ces ouvrages, lourds et couteux, bénéficient de subventions provenant des Départements et des Contrats de Plan Etat-Région. ■
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BAROMETRE AMIF - JOURNAL DU DIMANCHE D’AVRIL 2010 (SUITE)
Les priorités des Maires en Ile-de-France
➜ Les conseillers régionaux et généraux seront remplacés en 2014 par des conseillers territoriaux, qui siègeront dans les deux assemblées. Approuvez-vous cette réforme ? ✓ oui 46 51.7% ✓ non 43 48.3% ➜ Qui doit avoir le dernier mot, selon vous, sur la délivrance du permis de construire en zone inondable ? ✓ le maire 62 70.4% ✓ le préfet 26 29.6% ➜ La suppression de la taxe professionnelle vous inquiète-t-elle ? ✓ oui 59 ✓ non 29
Les finances font recette !
Les points de difficulté restent les mêmes pour les communes de moins de 5 000 habitants. Cependant l’ordre d’importance a changé. C’est la fiscalité locale, qui est la préoccupation majeure des élus cette année (50%). Dans les villes moyennes, le logement reste le premier sujet d’inquiétude . Dans les grandes villes, c’est également le logement, qui occupe principalement l’attention des élus.
Le Grand Paris se fait petit !
Les résultats de l’étude montre que le projet du « Grand Paris » semble flou et lointain pour la plupart des élus, qui semblent même en attente de plus d’informations. Les maires des petites villes préfèrent à 39 % ne pas se prononcer sur le sujet et ils ne sont que 34% à se dire favorables. Les maire des villes moyennes, eux, sont à 52% hostiles au projet, alors que les élus des grandes villes se disent en majorité favorables.
67% 33%
➜ La crise économique internationale a-t-elle un impact ? ✓ sur votre politique municipale 51 56.7% ✓ sur votre fiscalité locale 45 50% ✓ sur l’emploi dans votre commune 61 67.8% ✓ sur la construction de logements 30 33.3% ➜ Pour un maire, le plus difficile à vivre au quotidien, c’est d’abord (une seule réponse possible)… ✓ des appointements insuffisants 6 7.3% ✓ la complexité administrative 28 34.1% ✓ la dégradation des rapports avec les administrés 4 4.8% ✓ la responsabilité pénale exagérée 6 7.3% ✓ une autonomie financière insuffisante 36 43.9% ✓ un champ de compétence exigu (décentralisation)4 4.8% ➜ Avez-vous l’impression d’être l’élu préféré de vos administrés? ✓ oui 85 ✓ non 1
La réforme des collectivités en gain de forme !
A plus de 58% des choix exprimés, les maires d’Ile-de-France sont favorables quelque soit la taille de leur commune à la création des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux en 2014. On note que l’expression de ce choix est plus nettement marquée dans les communes de moins de 5 000 habitants.
«Peur sur la ville» !
Les maires se disent inquiets de la suppression de la taxe professionnelle, quelle que soit la taille de leur commune à près de 65%. L’année passée, 74% d’entre eux étaient contre sa suppression. ■
98.8% 1.2%
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AMIF INFOS
rra ins» pour nos «mobile home» !
- Etudes d'usage Résultats obtenues - 100% du territoire couvert. - 76 plaques NRO (chaque plaque NRO étant techniquement indépendante des autres - Réseau de transport entre NRO et SRO - Un chif frage de 743,3 M d'€ HT pour 100% des foyers filés. - 60 Km de fibre optique à rajouter au réseau Sem@for 77 pour la collecte NRO Malgré tout, certains aspects restent à améliorer : - Une répartition inégale des coûts à la prise : 100 Millions d'€ pour 27 000 prises (5% des plus chères) et 10 Millions d'€ pour les 27 000 prises (5% des moins chères). - Une offre de location de génie civil totalement inadaptée A noter que la location de fourreaux à France Telecom a été calculée de manière précise en tenant compte des diamètres et du nombre de câbles posés pour chaque arc SIG. Mise à mal des zones denses et très denses. On note des écarts de prix variant de 372 euros à 1000 € la prise. Des prix qui n'incitent pas les opérateurs privés à s'y installer. Les portages envisagés Soit en partenariat Public/Privé, soit en délégation de service public. La Seine-et-Marne porte les projets conjointement avec l'Etat, la Région et les Intercommunalités, le périmètre des communes ne convenant pas. Ambitions affichées : Pourquoi un quatrième opérateur mobile ? - Une demande forte des consommateurs - Des prix trop élevés - Des of fres trop complexes et engageantes (24 mois) - Manque de transparence - Pratiquement pas d'of fres «Sim seule» - Manque de concurrence sur un marché de 21 milliards d'euros - Développement du multimédia mobile - Taux de pénétration 3G le plus ➞ Yannick Turpin, responsable de la politique d'aménagement faible en Europe. numérique pour le département de la Seine-et-Marne. - Développement de l'Internet des objets (applications «machine to Les engagements réglementaires machine») du déploiement - Un besoin de convergence Fixe-Mobile- - Des engagements de qualité comparables Internet (Licence attribuée à Free Mobile voire supérieurs à ceux des opérateurs exisindispensable pour que le Groupe ILIAD tants. puisse se battre à armes égales face aux - Des engagements de couverture supérieurs opérateurs intégrés.) à ceux imposés par l'appel à candidature. Les promesses de Free Mobile - Mettre à disposition sa grande capacité d'innovation pour créer un réel bénéfice pour le consommateur (offres simples, accessibles, sans engagement de longue durée) - Déployer le réseau rapidement et de manière responsable (Pour un service ouvert début 2012, avec une couverture large du territoire d'entrée de jeu. - Redynamiser l'investissement dans les télécommunications dans les territoires (Avec la création de milliers d'emplois directs et indirects). Une contribution importante à l'aménagement du territoire - Améliorer l'attractivité numérique des territoires (Accès au multimédia mobile 3G, démarches de déploiement engagées simult anément pour les zones denses et moins denses, contribution à la couverture en 3G des zones blanches 2G : participation à l'accord de «Ran sharing» entre opérateurs mobiles pour les zones blanches) - Accroître la compétitivité des territoires (Création d’emploi directs et indirects). ■
Photo : DR
Free se «mobilise» !
Aux oubliettes des temps révolus, le monopole des trois grands opérateurs de téléphonie mobile. Nouveaux besoins, nouvelles tendances, nouveaux usages… nouveaux venus sur le marché. Free, invent e u r d u « t r i p l e p l ay » T V, I n t e r n e t , Téléphone, a «décroché», le 12 janvier dernier, la licence 3G. Catherine Gabay, Directrice aux Affaires Réglementaires et Institutionnelles Free Mobile est intervenue, lors de la réunion.
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ASSISES DE L’AMIF / Ateliers
ECO-EMBALLAGES :
Triez, éliminez !
Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas» ! Les acteurs publics «recyclent» le leitmotiv dès qu'il s'agit du traitement des ordures ménagères et industrielles. Il faut dire, à leur décharge, que les exigences du Ministère de l'Ecologie, via son Plan national de 75% d'élimination de déchets, «traite» la question avec fermeté et volonté. L'Ile-de-France, avec sa concentration de population et de spécificités, présente un Plan régional moins ambitieux : La Région visait 45% d'élimination en 2005 pour atteindre 60% en 2014 (Les pouvoirs publics préconisent 63% pour 2014). Pas de mesures sans moyens ! Les élus doivent intensifier leurs efforts pour sensibiliser leurs populations, pour une collecte «sans déchets». L'atelier Eco-Emballages a permis de répondre à certaines interrogations. année 80 000 tonnes de déchets, dont 60 000 partent en incinération, 13 000 en déchets verts et 10 000 d'entre eux trouvent une seconde vie grâce au recyclage (verre, papiers, journaux, magazines). Les élus ont en Mars 2008 procédé à un diagnostic sur l'optimisation de la collecte. L'enquête a révélé les données suivantes : la collecte du verre se réalisait par le porte à porte, l'apport volontaire, voire les deux, celle des emballages via les bacs jaunes. Le Syndicat est passé, en février 2009, au bi-flux, avec un abandon progressif de la «méthode à la carte» pour arriver, en janvier 2010, à 100% d'apport volontaire grâce à un système de colonnes semi-enterrées. Autre mesure : la redevance spéciale, avec un prix fixé pour le service rendu. Le syndicat collecte les déchets industriels banals ; en contrepartie, les élus locaux mettent en place une redevance. Les artisans, commerçants, industries bénéficient d'un seuil de gratuité de la collecte, fixé à 1320 litres hebdomadaires. Au delà, ils doivent s'acquitter d'une redevance de 15 euros/m3. SIGIDURS Val d'Oise : Il s'agit d'un syndicat de traitement de déchets situé dans l'est du Val d'Oise. Il regroupe 41 communes dont Sarcelles, Villiers-Le-Bel ou Roissy-EnFrance. Il se base sur un territoire divers. Sarcelles, par exemple, concentre 70% d'habitat collectif alors, qu'au nord, on trouve une commune de seulement 75 âmes. Une diversité diversifiant les enjeux. Le syndicat dispose d'une usine d'incinération. SMITRIVAL : Avec 57 communes, 180 550 habitants, 5200 tonnes de déchets collectés par an, dont 3500 tonnes de verre, le syndicat de traitement SMITRIVAL fonctionne bien. Il a fait, en 2008, un état des lieux d'optimisation. L'analyse, qui s'est concentrée sur l'habitat vertical, a révélé quelques surprises : sur 258 locaux, 74 ne disposaient pas de moyens de tri. Le syndicat met en place de nombreuses mesures pour assurer un rééquilibrage. ■
➞ Les présidents de Syndicats Intercommunaux de collecte et de traitement des déchets ont passé en revue leurs équipements, lors de l'atelier organisé par Eco-Emballages le 14 avril, dans le cadre du Salon de la Nouvelle Ville.
Plus de débouchés pour moins de dépôts !
On ne jette plus, on traite ! Bienvenue dans le vingt-et-unième siècle où rien ne se perd ; pas même les ordures ! Les nombreux débouchés en la matière «remisent» l'obsolète «dépôt sauvage». Jeter prend désormais la forme d'un acte responsable. Les ordures ménagères sentent bon....«la civilité». On passe de la corvée quotidienne au devoir citoyen. Le Plan national d'élimination des déchets, en cours de finalisation à la Cour consultative d'agrément, invite à trier plus, trier mieux, mobiliser, partager et à assurer les débouchés. Le citoyen, sur le «front» de la politique de traitement, reste en première ligne. Une «bataille» gagnée avec une stratégie simple, comprise et appliquée. Certains «rentrent mieux dans le rang» que d'autres. La tranche des 18-33 ans, par exemple, n'a pas encore «jeté», d'une manière générale, ses mauvaises habitudes. Il faudra, pour atteindre les objectifs, franchir plusieurs étapes : état des lieux des Collectivités, formalisation de l'engagement (rippers, bailleurs, partenaires, Agendas 21, chartes d'engagement), mise en
œuvre du plan d'actions (investissements, décisions, votes, réadaptation des circuits, modes de communication). Le contexte mouvant nécessite de nombreuses actions évolutives et correctives.
L'Intercommunalité : Un «traitement» efficace !
La multiplication des syndicats intercommunaux en Ile-de-France favorise la modernisation de la collecte et du traitement des déchets. Innovations techniques et stratégiques, création d'emplois nouveaux, les intercommunalités mutualisent les moyens et les compétences pour assurer un recyclage efficace, hiérarchisé et respectueux de l'Environnement. Autour de la table ronde du 14 avril, placée au beau milieu du Salon de la Nouvelle Ville, plusieurs syndicats intercommunaux ont dressé un état des lieux de leurs équipements… SIOM de la Vallée de Chevreuse : La Vallée de Chevreuse présente un habitat à la fois pavillonnaire et vertical. La collecte de tri ne s'effectue donc pas de la même façon selon les communes. Le Syndicat collecte, chaque
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ASSISES DE L’AMIF
➞ De gauche à droite : Michel Teulet, Maire de Gagny et Président p.i.de l'AMIF, Manuel Valls, Député-Maire d'Evry et Florent Montillot, Adjoint au Maire d'Orléans, Délégué à la Sécurité, la prévention de la délinquance et la protection de l'enfance.
• Le développement de la vidéoprotection sera poursuivi et accéléré. Le montant consacré par l'Etat sera porté à 20 millions d'euros en 2010 contre 10 à 12 millions d'euros les années précédentes. • Pour faciliter la mise en place de la vidéo protection par les communes, la LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) comportera des dispositions facilitant la mutualisation entre communes du coût des centres de supervision. • Des systèmes de vidéoprotection partagés permettront une mutualisation, entre bailleurs sociaux, des coûts et de la gestion de ces systèmes. Des formations seront mises en place pour les gardiens d'immeubles sur les questions de sécurité, et un soutien leur sera apporté, notamment à travers l'expérimentation d'équipes d'appui spécifiquement dédiées.
Donner aux maires les outils de la coordination
• Les maires rencontrent souvent des difficultés à mettre en place les groupes d'échanges d'information au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Pour surmonter ces difficultés, une charte déontologique type sera élaborée en liaison avec le Conseil supérieur du travail social pour le partage d'informations nominatives dans le respect du secret professionnel. • Une équipe pluridisciplinaire, composée de travailleurs sociaux, policiers, personnels éducatifs, sera créée pour le soutien et l'appui aux groupes d'échanges d'information. Elle pourra intervenir à la demande du maire. • Des "stratégies territoriales de sécurité et de prévention" remplaceront les Contrats Locaux de Sécurité (CLS). Elles seront concentrées sur les objectifs prioritaires issus des diagnostics locaux. Elles constitueront à l'échelle communale ou intercommunale la voie normale de contractualisation entre les collectivités territoriales et l'Etat. • La loi du 5 mars 2007 prévoit que les maires puissent pratiquer des "rappels à l'ordre". Ce rappel à l'ordre permet d'apporter une réponse institutionnelle simple et rapide à des faits ne justifiant pas une réaction judiciaire. Pour permettre aux maires de mieux mesurer leur marge d'initiative, une convention sera signée dans chaque département entre le procureur général ou le procureur et l'association représentative des maires. • Afin de mieux informer les maires des procédures judiciaires et de leurs résultats, les 50 TGI les plus importants seront dotés, d'ici à la fin de 2010, de correspondants justice-ville.
d'échange et d'information des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. • Auprès de chaque tribunal pour enfants est instituée une instance tripartite de coordination des acteurs de la justice réunissant le juge des enfants, le parquet et les services de protection judiciaire de la jeunesse. • Pour lutter contre la récidive des mineurs délinquants, il faut favoriser leur insertion professionnelle. Dans 7 départements les missions locales organisent un accompagnement individualisé (contrat Civis) des jeunes en sortie de détention. Ce dispositif sera progressivement généralisé. Dans l'immédiat, 10 missions locales ou associations ont été retenues par le haut commissariat à la Jeunesse pour la construction de parcours vers l'emploi de jeunes détenus dans l'esprit du contrat Civis.
Mieux protéger les victimes
•Il existe actuellement 125 intervenants sociaux au sein des commissariats ou des unités de gendarmerie. Ils sont en mesure d'apporter un premier soutien aux victimes en lien avec les associations d'aide aux victimes qui y interviennent déjà. Le dispositif sera complété pour couvrir tous les départements et notamment les circonscriptions les plus touchées par les violences intra familiales. • Les bureaux d'aide aux victimes seront étendus aux 50 TGI comptant le taux de délinquance le plus élevé. Expérimentés depuis janvier 2009 dans 13 TGI, les bureaux d'aide aux victimes permettent aux victimes d'obtenir une aide multiple en fonction de leurs besoins (aide psychologique, assistance juridique, aide au recouvrement, information sur le suivi de leurs dossiers, orientation…). Il s'agit de faire de ces bureaux d'aide aux victimes de véritables guichets uniques dédiés aux victimes. ■
Sanctuariser les établissements scolaires et les mettre à l'abri de toute forme de violence
• Les diagnostics de sécurité seront étendus aux 8.000 collèges et lycées (1.881 ont déjà été réalisés) avant la fin 2010. • Fin 2009, une équipe mobile de sécurité a été mise en place dans chaque académie. Cette équipe de soutien, de protection et de sécurisation est composée de 20 à 50 personnes susceptibles d'intervenir rapidement sous la responsabilité des chefs d'établissement. • Les personnels de direction, d'éducation et d'inspection et les gestionnaires d'établissements seront formés à la sécurité et à la gestion de crise. • Le déploiement des policiers ou gendarmes référents sécurité auprès des chefs d'établissements scolaires a été achevé en 2009.
Mieux prévenir la délinquance des mineurs
• Le suivi individuel des mineurs penchant vers la délinquance sera assuré dans le cadre des groupes
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Editorial
qui l’ensemble du monde politique ainsi que notre association ont rendu un hommage unanime soulignant, par là même, son charisme et son engagement au service des maires et de notre Région d’Ile-deFrance, la dégradation de la situation économique de notre pays, touché par la crise financière mondiale, conduit nos collectivités locales vers de nouvelles inquiétudes. La montée alarmante de la dette et des déficits structurels de l’Etat qui fait peser une lourde hypothèque sur l’avenir, rend indispensable, très rapidement, une remise en ordre de nos finances publiques nationales. Or, nos communes sont devenues, au fil du temps et des multiples réformes, trop dépendantes des décisions financières de l’Etat. Trop de réformes ont privé nos communes de ressources qu’elles maîtrisaient, au profit de dotations d’Etat qu’elles subissent.
A
lors que l’A.M.I.F. vient de perdre son Président Claude PERNES, à
Michel Teulet, Président P.I. de l’AMIF, Maire de Gagny, Conseiller Général de Seine-Saint-Denis
Aussi, deux nécessités contraires se retrouvent aujourd’hui, face à face :
- D’une part, l’Etat qui doit impérativement diminuer ses dépenses et qui s’interroge sur d’éventuelles coupes sombres dans les dotations versées aux collectivités locales ; - D’autre part, des maires confrontés aux multiples difficultés de gestion de leurs communes et aux demandes les plus diverses et souvent légitimes de leurs concitoyens. La dette des communes est raisonnable, comparée au niveau d’investissement que celles-ci réalisent, mais qu’en est-il des dépenses de fonctionnement ? Pouvons-nous balayer, d’un simple revers de main, l’interrogation de l’Etat sur le niveau des dépenses de nos communes, et celui-ci peut-il, sans autre forme de procès, tailler dans les dotations qu’il nous verse ?
Magazine d’Information de l’Association des Maires de l'Ile-de-France
26 rue du Renard - 75004 Paris Tél. 01 44 59 50 00 Fax 01 44 59 50 09 www.amif.asso.fr
Directeur de la publication
Les communes peuvent-elles réduire leurs dépenses ? Lorsqu’on compare la dépense par habitant, on constate que les écarts d’une ville à l’autre, de taille similaire, situées à quelques kilomètres l’une de l’autre peuvent être importants, voire du simple au double. Ce constat peut-il constituer une piste de réflexion ? Il doit, en tout cas, être un rappel pour une véritable réflexion sur la péréquation. Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, seule une concertation véritable entre partenaires de bonne foi, peut permettre de parvenir à des solutions acceptables par tous. L’A.M.I.F., habituée au dialogue permanent, est disponible pour faciliter cette concertation.
Thierry Staron
Rédaction
Alexandre Lejeune
Conception, Edition, et Régie Publicitaire
CMP 56, bd de Courcerin Croissy-Beaubourg 77435 Marne-la-Vallée cedex 2 Tél. 01 64 62 26 00 Philippe Birman, Eric Lachgar.
Imprimeur
DESBOUIS GRESIL Dépôt légal N° ISSN 1294-4971 Juillet 2010 / Maires en Ile-de-France / 5
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BAROMETRE AMIF - JOURNAL DU DIMANCHE D’A
Les priorités des Maire
Communes de moins de 5 000 habitants
Sur 949 villes : 252 réponses soit 27% de retour
➜ Politiquement, vous sentez-vous proche… ✓ du gouvernement (majorité parlementaire) 107 ✓ de l'opposition 33 ✓ ni l'un ni l'autre 94 45.7% 14.1% 40.2% ➜ La suppression de la taxe professionnelle vous inquiète-t-elle ? ✓ oui 159 63.9% ✓ non 90 36.1% ➜ La crise économique internationale a-t-elle un impact ? ✓ sur votre politique municipale 84 37.3% ✓ sur votre fiscalité locale 104 46.2% ✓ sur l’emploi dans votre commune 95 42.2% ✓ sur la construction de logements 43 19.1% ➜ Pour un maire, le plus difficile à vivre au quotidien, c’est d’abord (une seule réponse possible)… ✓ des appointements insuffisants 17 7.2% ✓ la complexité administrative 103 43.8% ✓ la dégradation des rapports avec les administrés 9 3.8% ✓ la responsabilité pénale exagérée 37 15,7% ✓ une autonomie financière insuffisante 58 24.7% ✓ un champ de compétence exigu (décentralisation)12 5.1% ➜ Avez-vous l’impression d’être l’élu préféré de vos administrés? ✓ oui 194 ✓ non 31
➜ Dans la liste suivante, quelles sont vos 3 principales préoccupations en tant que maire ? ✓ aide sociale 31 13% ✓ circulation et transports 96 40.3% ✓ culture, loisirs, sports, festivités 11 4.6% ✓ démocratie locale 22 9.2% ✓ emploi 60 25.2% ✓ environnement, espaces verts 44 18.5% ✓ fiscalité locale 119 50% ✓ logement, urbanisme 97 40.7% ✓ lutte contre le racisme et l’antisémitisme 0 0% ✓ nouvelles technologies 9 3.8% ✓ personnes âgées 30 12.6% ✓ petite enfance, crèches, écoles 106 44.5% ✓ propreté, lutte contre le bruit 16 6.7% ✓ sécurité 83 34.5% ➜ Quels sont les 3 thèmes qui sont, pour vous, les moins prioritaires ? ✓ lutte contre le racisme et l’antisémitisme 136 ✓ nouvelles technologies 114 ✓ démocratie locale 93
68% 57% 46.5%
86.2% 13.8%
Communes entre 5 000 et 10 000 habitants
➜ Etes-vous hostile ou favorable au projet du « Grand Paris » proposé par le Président de la République ? ✓ favorable 84 34.1% ✓ hostile 67 27.2% ✓ ne se prononce pas 95 38.6% ➜ Les conseillers régionaux et généraux seront remplacés en 2014 par des conseillers territoriaux, qui siègeront dans les deux assemblées. Approuvez-vous cette réforme ? ✓ oui 146 60.8% ✓ non 94 39.1% ➜ Qui doit avoir le dernier mot, selon vous, sur la délivrance du permis de construire en zone inondable ? ✓ le maire 144 60.5% ✓ le préfet 94 39.5%
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Sur 92 villes : 27 réponses soit 29% de retour
➜ Politiquement, vous sentez-vous proche… ✓ du gouvernement (majorité parlementaire) 15 ✓ de l'opposition 11 ✓ ni l'un ni l'autre 1 55.6% 40.7% 3.7%
➜ Dans la liste suivante, quelles sont vos 3 principales préoccupations en tant que maire ? ✓ aide sociale 3 11.5% ✓ circulation et transports 9 34.7% ✓ culture, loisirs, sports, festivités 4 15.3% ✓ démocratie locale 2 7.7% ✓ emploi 4 15.3% ✓ environnement, espaces verts 11 42.3%
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ASSISES DE L’AMIF / Atelier
ATELIER FINANCEMENT DES COMMUNES :
Nouvelle fiscalité locale : 2010...et après ?
La fiscalité locale évolue, les communes doivent s'adapter. Que vont modifier les nouveaux dispositifs mis en place par le Gouvernement pour remplacer la taxe professionnelle ? Comment les maires peuvent-ils continuer à assurer un service public de qualité avec des budgets de plus en plus amputés ? Les élus locaux doivent se préparer aux bouleversements engendrés par le «vent du changement» soufflant sur les municipalités. Les spécificités propres à l'Ile-deFrance compliquent plus encore la «topographie» fiscale francilienne. Le 14 avril dernier, s'est tenu au Parc Floral de Paris, un atelier consacré à toutes les nouvelles dynamiques fiscales nées ces derniers mois. Les spécialistes de la question n'ont pas manqué le rendez-vous. Ils ont su capter un auditoire composé d'élus et de visiteurs soucieux de la continuité de la marge de manoeuvre des communes dans la conduite des services municipaux. Nous vous rapportons, ci-dessous, les différentes mesures composant les nouvelles ressources budgétaires. rieur à 152 500 €, à taux unique de 1,5%, un CVAE affecté à 25% à la Région, à 48,5% au département et 26,5% au secteur communal. Pour les départements et les régions, on constate une redistribution du produit selon la population, bénéficiaire de minima sociaux et de l'APL, selon la longueur de voierie pour les départements et selon les effectifs lycéens publics et privés ainsi que les apprentis.
Une réforme de fond !
Il faudra vous y habituer ; La taxe professionnelle dispose désormais d'un successeur : La Contribution Economique Territoriale (CET, 21 Milliard d'€ ). Elle regroupe une cotisation foncière (CFE 6Milliard d'€) et une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE 15 Milliard d'€). Cette CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée de l'entreprise, mais d'autres ressources viennent compléter le remplacement de la taxe professionnelle, ressource d'environ 29 Milliard d'€ pour les communes. On distingue, parmi elles, des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) et des transferts de recettes d'Etat comme, par exemple, les droits de mutation, la TSCA ou encore les frais de gestion de la fiscalité directe.
Des garanties de ressources !
En 2010, les Collectivités territoriales continuent de percevoir le produit actuel via une «compensation relais» qui se substituera à la Taxe Professionnelle. A compter de 2011, les Collectivités perdantes bénéficieront d'un versement de dotations de compensations de la réforme de la taxe professionnelle ( plus 50 000 € s'il s'agit de communes ou d'EPCI). On attend, également, la création du Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), «chambres de compensation» pour les communes et EPCI, les Départements et pour les Régions. Chaque Collectivité contribuera ou bénéficiera du FNGIR selon qu'elle sera en 2011 gagnante ou perdante.
➞ Jacques Bravo, Maire du 9ème arrondissement de Paris et Vice-Président de l'AMIF.
Une méthode, une contrainte et trois principes
Les premiers concernés par cette réforme ; à savoir les entreprises et les collectivités, devront passer par un temps d'assimilation de la nouvelle donne. D'autant plus que les changements se montrent conséquents et profonds. Baptême du feu pour les entreprises, le 1er janvier dernier ; ces dernières ayant bénéficié d'un allègement de leur cotisation. Les Collectivités, quant à elles, devront, à partir du 1er janvier 2011,se familiariser avec un nouveau financement. On observe, dans le même temps, une compensation aux Collectivités à compter de 2010, une territorialisation de la recette ainsi qu'une nouvelle péréquation entre Collectivités (prévue pour 2011).
Qu'en est-il de l'Ile-de-France ?
Les IFER constituent une nouvelle géographie fiscale en Ile-de-France avoisinant les 31 Millions d'€. La répartition s'effectue de la manière suivante : 6,7 Millions d'€ pour Paris, 12,66 Millions d'€ pour 66 groupements à fiscalité propre dont 3,8 Millions d'€ pour la CAMY (Centrale de Porcheville), ou 0,95 Millions d'€ pour le coeur du Hurepoix (91) ou Cergy (95). 11, 4 Millions d'€ sont alloués à 480 communes (hors EPCI à TPU et Paris dont 75% via l'installation d'antennes relais. Quelques cas plus importants
La CVAE : Une recette territorialisée
➞ Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Président de la Commission Finances de l'AMIF.
On relève, pour la CVAE, une cotisation des entreprises dont le chiffre d'affaires (CA) est supé-
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SPÉCIAL
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èmes
ASSISES DE L’AMIF / Atelier
TROPHÉES VILLES ET VILLAGES FLEURIS :
Les plus belles fleurs du Parc Fl
Certaines fleurs ne fânent jamais ! Celles distribuées lors de la remise des trophées Villes et Villages Fleuris, organisée par l'AMIF et le Comité Paris Ile-de-France, , repoussent à chaque printemps au Parc Floral de Paris. De nombreux lauréats ont, cette année encore, été primés. Depuis l'an dernier, certaines communes ont gagné ou perdu des fleurs...Décryptage :
Seine-et-Marne (77)
1 Bagneaux-sur-Loing : 2 fleurs 2 Bailly-Romainvilliers : 2 fleurs 3 Faremoutiers : 2 fleur 4 Fresnes-sur-Marne : 1 fleur 5 Grez-sur-Loing : 2 fleurs 6 La Ferté-sous-Jouarre : 2 fleurs 7 La-Ferté-Gaucher : 1 fleur 8 Ozoir-la-Ferrière : 2 fleurs 9 Pontault-Combault : 1 fleur 10 Provins : 3 fleurs 11 Saint-Fargeau-Ponthierry : 1 fleur
16 Les Clayes-sous-Bois : 1 fleur 17 Les Mureaux : 2 fleurs
29 Vaucresson : 1 fleur I Suresnes : Accessit au concours national
Essonne (91)
18 Baulne : 2 fleurs 19 Bretigny-sur-Orge : 2 fleurs 20 Briis-sous-Forges : 1 fleur 21 Courcouronnes : 2 fleurs 22 Grigny : 1 fleur 23 Limours-en-Hurepoix : 1 fleur 24 Lisses : 1 fleur 25 Savigny-sur-Orge : 3 fleurs 26 Souzy-la-Briche : 1 fleur I Bray-sur-Seine : Prix spécial de printemps
Seine-Saint-Denis(93)
II Rosny-sous-Bois : Prix spécial de printemps
Val de Marne (94)
30 Boissy-Saint-Léger : 3 fleurs 31 Le Kremlin-Bicêtre : 1 fleur 32 Limeil-Brévannes : 1 fleur 33 Saint-Mandé : 2 fleurs 34 Villeneuve-Saint-Georges : 1 fleur 35 Vincennes : 3 fleurs
Yvelines(78)
12 Aubergenville : 2 fleurs 13 Chambourcy : 1 fleur 14 Elancourt : 3 fleurs 15 Fourqueux : 2 fleurs
Val d’Oise (95) Hauts-de-Seine (92
27 Puteaux : 2 fleurs 28 Saint-Cloud : 2 fleurs 36 Arnouville-lès-Gonesse : 2 fleurs 37 Groslay : 1 fleur II L’isle-Adam : Accessit au concours national
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ARTESI
QRcode
La frustration majeure du rédacteur numérique lorsqu’il revient au papier est de ne pouvoir faire profiter ses lecteurs des richesses de l’hypertexte. Sauf à ajouter l’URL (adresse) de la page d’accueil (en conseillant au lecteur d’effectuer par lui-même sa recherche dans ce site), il semble vain de proposer, pour atteindre une ressource précise, de faire imprimer des adresses complexes
comportant parfois plusieurs dizaines de caractères alphanumériques. ◆ Depuis le récent développement des Smartphones (iphones et autres), le rédacteur frustré tient enfin sa revanche…. Le lecteur ne s’étonnera donc pas de trouver, associé à quelques uns des articles de cette rubrique, une construction non-figurative qui n’est rien moins qu’une matrice pouvant stocker quelques 7 089 caractères et qui sous le nom de « QR Code » ou « code 2D », per-
met à des applications installées sur les smartphones d’accéder directement, via ceux-ci, aux pages Internet concernées. Les heureux possesseurs de Smartphones connaîtront le bonheur de ne pas avoir à recopier de leur magazine dans la barre d’adresse, un texte fastidieux. Les autres n’en seront qu’incités à entrer, plus vite, dans le monde de la mobilité numérique
http://fr.wikipedia.org/wiki/QRcode
Lilie, libéré, s’installe en SeineSaint-Denis
Soucieuse de permettre aux autres collectivités d'intégrer le code-source de Lilie, l’Espace Numérique de Travail (ENT) actuellement mis en place dans les lycées franciliens, et de soutenir l’utilisation des TICE (Technologies de l’information et de la communication pour l’éducation), la Région Ile-de-France a fait développer cette application en logiciel libre et a fait reverser son code à la Forge de l’ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités Territoriales). ◆ Premier effet de cette mutualisation, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis met à disposition de 36 de ses collèges, avant une généralisation prévue d’ici fin 2012, le portail web Celi@ qui va apporter aux collégiens, un continuum applicatif technologique entre collège et lycée, en leur permettant de s’initier au numérique sous toutes ses formes.
UNE AVANCÉE DANS LA COUVERTURE EN « BON » DÉBIT DES TERRITOIRES
Telcité avance main dans la main avec Semafor77
Pas plus que les territoires ne sont passés en un jour des chemins vicinaux aux autoroutes, il serait hasardeux de croire que l’on passera aussi vite du « bon débit » numérique au « très haut débit ». ◆ Mais à la différence de l’évolution des réseaux routiers, il est aujourd’hui possible d’accélérer. Plutôt que de rester dans leurs « prés carrés », deux opérateurs de réseaux s’allient pour permettre à un territoire périphérique et rural de la région Ile-de-France, de mettre à la disposition de leurs habitants les moyens d’accéder au développement de demain. La filiale fibre optique de la RATP annonce le raccordement de son réseau à celui de la délégation de service public du Conseil Général de Seine et Marne. Les réseaux des deux entités totalisent plus de 2800Km. Telcité, filiale télécom de la RATP, et Semafor77, Délégation de Service Public du Conseil Général de Seine et Marne pour la construction et l'exploitation du réseau Très Haut Débit en fibre optique, entité détenue par le Groupe Covage (Opérateur de réseaux d'initiative publique), sont désormais interconnectés. Ce partenariat permettra aux entités publiques et privées de bénéficier d’une infrastructure très haut débit dotée d’une excellente capillarité. En effet, près
de 1200 points d’interconnexion sont désormais à disposition des institutions et des entreprises qui envisagent de se raccorder à ce réseau de fibre optique. Une situation rendue possible suite à la conduite par Telcité et Semafor77 de politiques de développement ambitieuses. Le réseau de fibre de 1200Km de Semafor77 se compose de 834 points de raccordement reliant des sites publics (hôpitaux, collèges, mairies, …) et près de 356 zones d’activité. À ce jour, entre 5000 et 7000 entreprises sont raccordables au réseau de Semafor77. Le réseau optique de Telcité, accessible à partir de 400 points de présence, est principalement déployé sur les emprises de la RATP (RER A, RER B, métro, Tramway,…) soit 1600Km de fibre optique passive disponible pour les besoins d’opérateurs, d’institutionnels et d’entreprises privées.
http://lilie.iledefrance.fr/fr/accueil
http://www.semafor77.fr
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AMIF INFOS
COMMISSION LOGEMENT DU 18 MAI 2010 :
L'EPF : Un établissement «foncièrement» primordial pour l'Ile-de-France
Deux idées reçues nous renvoient à de faux postulats : le foncier et les élus bâtisseurs se raréfient. Les constructeurs ont simplement besoin d'outils pour disposer de terrains. Depuis 2006, l'Etablissement Public d'Ile-de-France signe des conventions avec les collectivités locales, leur permettant la concrétisation de leurs projets immobiliers et économiques. Le 18 Mai dernier, la Commission Logement de l'AMIF, présidée par Alain Audoubert, Maire de Vitry-sur-Seine, a accueilli Gilles Bouvelot, Directeur Général de l'EPFIF ; lequel a présenté les multiples «champs d'interventions» disponibles sur le terrain du foncier. construction de logements et favorise le développement socio-économique des villes par la mise à disposition de foncier. Son intervention, gratuite, englobe 5 départements : Paris, la Seine-Saint-Denis, l'Essonne, la Seine-Et-Marne et le Val de Marne. Présidé par un élu du Conseil régional et géré par un directeur général nommé par l'Etat, l'organisme soumet les délibérations du Conseil d'Administration et du Bureau à un contrôle de légalité exercé par le Préfet de Région. Un seul métier mais un f lorilège de compétences. L'EPFIF, avant tout opérateur foncier, se charge à la fois de l'acquisition et du portage temporaire de terrains constructibles (des espaces mis sous maîtrise publique le temps de l'élaboration des projets), de la remise en état du foncier acquis (démolition, dépollution, remembrement) et de l'expertise associée en matière d'économie (conseils, faisabilité). Les directions tiennent le même cap : la livraison aux aménageurs et constructeurs de parcelles «terres en main». Accompagner sans se substituer. L'institution prône la fusion, pas la confusion. Elle porte les réalisations sans pour autant s'improviser aménageur, constructeur ou organisme financier. Elle reste à son poste : au service des élus bâtisseurs. Elle satisfait les demandes des collectivités, dans le cadre de conventions définies, prépare et expertise les chantiers. La frontière entre intervention et empiètement n'a rien de naturel. Les «autorités» doivent les définir au préalable. L'EPFIF intervient toujours conventionnellement pour le compte des collectivités. Elle s'engage, de son côté, à œuvrer sur un périmètre, dans une durée déterminée et selon l'enveloppe attribuée. Les communes, pour leur part, élaborent un programme intégrant la mixité sociale, le développement durable, le projet urbain, la garantie de rachat et les outils juridiques. Pas moins de 101 conventions sur 87 communes, pour un engagement financier de 886 millions d'€, ont vu le jour depuis 2006. Un travail payant : 30 000 logements construits pour 1 500 000 m² d'activités développées.
Les références créent la référence
L'Etablissement Public Foncier d'Ile-deFrance se forge, au fil des réalisations, une renommée certaine. Créateur de foncier de référence, il présente déjà une expérience solide dans de nombreuses communes. Ecoquartiers, infrastructures, stratégies territoriales, programmes locaux d'habitat, l'EPFIF joue la carte de la polyvalence ; en témoignent les exemples présentées par Gilles Bouvelot... Quelques réalisations -Saint Fargeau Ponthiery : 12 ha à renouveler en bords de Seine pour développer une opération d'aménagement. L'EPF a réalisé un diagnostic, une analyse foncière détaillée et plusieurs requalifications sur plus de 700 logements. -Athis-Mons : Friche industrielle à transformer en quartier d'habitat. L'EPF a acquis le terrain, dressé une étude de faisabilité, défini un projet puis l'a soumis à consultation. Le programme porte sur 200 logements. 60 d'entre eux concernent le locatif social tandis que 40 autres se destinent plus à l'accession via le «Pass Foncier». -Palaiseau : 8 ha en centre-ville. Sur 6 parcelles à remembrer, 9 secteurs ont été repérés pour la construction de 500 logements. -Vincennes : L'EPF a réalisé un emplacement, défini par le PLU, réservé au logement et à l'accession sociale. L'EPF contribue à la construction de 7000 logements et à plus de 300 000 m² d'espaces d'activités par an. Il mobilise le foncier pour le recycler rapidement en garantissant l'équilibre habitat/emploi. Il tient compte de la mixité sociale, du développement durable et de la desserte par les transports en commun. En somme, un véritable accélérateur de l'offre foncière en Ilede-France. ■
➞ Gilles Bouvelot, Directeur général de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.
Un portage temporaire pour une portée durable !
Les collectivités locales ne peuvent, à elles seules, porter le poids du logement. Sans «soutien porteur» la construction s'effondre. Depuis 2006, les communes peuvent compter sur la force de propositions de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-deFrance. L'organisme, doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière placée sous le contrôle de l'Etat, dynamise la
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Sommaire
6 SPECIAL 14èmes ASSISES DE L’AMIF
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5 EDITORIAL 38 AMIF INFOS
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Grand Prix de la Presse Municipale Les Assises en images Le service civique : entretien avec Christian Demuynck Maire de Neuilly-Plaisance Brèves de Salon Trophées Villes et Villages Fleuris Atelier Tournages Atelier : «du grand pari à la réalité» Atelier : «Il faut des maires énergiques pour contrôler l'énergie en ville» Atelier Ademe Atelier : «Centenaire de la crue 1910» Atelier Prévention de la délinquance : «quelles innovations pour quels résultats ? Atelier : «Les élus, fracturés du numérique ?» Atelier : «Financement des communes» Atelier Eco-emballage Atelier Arene : Le Développement durable Atelier : «Schéma fonctionnel des espaces naturels»
53 48
Colloque : Eco quartiers, villes durables en Ile-de-France Salon Previrisq Commission NTIC du 20 mai 2010 Rencontre institutionnelle et professionnelle de la petite enfance à la cité des sciences : Entretien avec Patrick Capillon Les priorités des Maires en Ile-de-France : Baromètre AMIF/JDD Commission Tourisme et Patrimoine du 4 mai 2010 Commission Logement du 18 mai 2010
13 14 17 18 20
41 42 45
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52
28 30 32 33 36
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Avenance enseignement : Un équilibre Aliment-Terre
55 ARTESI ILE-DE-FRANCE
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Nouvelle mandature régionale, Artesi élargit son horizon
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ASSISES DE L’AMIF
➞ Le jury, composé de professionnels du monde de l'édition et de la communication, au grand complet.
TÉMOIGNAGE :
Sébastien Pietrasanta,
Maire d'Asnières : «Le grand prix de la Presse municipale nous permet de mesurer la qualité de notre journal.»
snières, lauréate du prix de la direction éditoriale, a présenté au jury une publication digne des plus grands titres de la presse nationale. Enquêtes, analyses, reportages sur le terrain, Asnières Infos fait basculer l'information quotidienne locale dans l'authentique journalisme de fond. Son directeur de la publication : Sebastien Pietrasant a, Maire d'Asnières, nous a livré ses impressions.
A
de proposer à nos lecteurs un véritable support journalistique d'informations locales. Chaque parution présente 2 à 3 reportages d'investigation. A titre d'exemple, l'un de nos journalistes s'était levé à 4 heures du matin pour suivre une journée de travail d'un poissonnier de Rungis. Nous dressons, également, à chaque numéro, le portrait d'un Asniérois.
Maires en Ile-de-France : De quelle manière souhaitez-vous faire évoluer la ligne éditoriale ?
Maires en Ile-de-France : Que peut apporter à Asnières Info la participation au grand prix de la presse municipale ?
Sébastien Pietrasanta : «Le grand prix de la presse municipale nous permet de mesurer la qualité de notre journal. Notamment, au niveau de la mise en page. Il est toujours judicieux de se confronter aux publications d'autres communes afin de faire évoluer notre ligne éditoriale. Je suis moi-même, d'ailleurs, un grand lecteur de presse municipale.
Maires en Ile-de-France : Que présente comme qualités éditoriales Asnières Infos ?
Sébastien Pietrasanta : «Nous souhaiterions développer les pages de la rubrique Sortir ainsi que les pages centrales dont nous comptons améliorer la lisibilité ; sans oublier les pages Actus.»
Maires en Ile-de-France : Comptezvous concourir dans d'autres catégories lors les éditions à venir ?
Sébastien Pietrasant a : «Bien sûr ! Notamment celle de la conception écologique. Nous utilisons de l'encre végétale issue des forêts éco gérées.»
Pour aller plus loin : www.grandprixpressemunicipale.fr
Sébastien Pietrasanta : «Nous avons décidé, après avoir repris le journal en main,
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AMIF ENTREPRISES
AVENANCE ENSEIGNEMENT :
Un équilibre Aliment-Terre !
Détente, goût, convivialité, sensibilisation à l'environnement, depuis plus de 40 ans, la recette d'Avenance Enseignement éveille les papilles gustatives de ses «convives» à la «nutrition responsable». Pour chaque plat, le même «accompagnement» : L'Education. Crèches, écoles élémentaires, collèges et lycées publics, centres de vacances et de loisirs, restaurants municipaux pour les personnels de la ville ou encore portage à domicile, le numéro 1 Français de la restauration scolaire «nourrit» les besoins alimentaires des collectivités territoriales. Entretien Avec Charles Edouard Saman, Directeur de Développement.
produits Bio. Notre nouvel Atelier Culinaire de Fresnes possède par exemple une pâtisserie et une légumerie capables d’offrir une prestation de grande qualité avec une cuisine «comme à la maison».
Maires en Ile-de-France : Quelles sont les différentes démarches éducatives initiées par Avenance Enseignement pour sensibiliser les enfants à l'équilibre alimentaire ?
➞ Avenance Enseignement a fait de l'éducation alimentaire l'une de ses spécialités.
Maires en Ile-de-France : De quelle manière Avenance Enseignement valorise t'elle son offre de restauration auprès des Collectivités locales ? ?
Charles-Edouard Saman : Avenance Enseignement, c’est d’abord une présence auprès des collectivités depuis plus de 40 ans. Ce partenariat ancien nous permet aujourd’hui de servir chaque jour plus de 756 000 convives dont plus de 250 000 en Ile de France. C’est un gage de sérieux et une assurance pour les collectivités. Cette présence concerne aussi bien la restauration des crèches, des élèves du 1er degré ou du personnel municipal, mais aussi celle des seniors dans le cadre du portage de repas à domicile, ou encore les centres de loisirs et de vacances. J’ajoute que notre prestation va de la simple fabrication et livraison de repas, jusqu’au service dans le restaurant scolaire et à l’encaissement directement auprès des familles. Nous accompagnons ainsi les collectivités dans l’ensemble de leurs problématiques de rest auration en répondant à leurs nouvelles attentes en matière par exemple de produits frais, de produits locaux et de
Charles-Edouard Saman : C’est l’autre enjeu majeur de notre métier: apprendre aux enfants dès le plus jeune âge à bien manger, c’est à dire de manière saine et équilibrée. Nous avons mis en place pour cela depuis des années des concepts innovants permettant cet apprentissage. Ainsi, le «Restaurant des Tout Petits» est un self-service adapté pour des enfants de maternelles et qui a pour objectif de rendre les enfants plus actifs et plus impliqués dans leur repas. La Table des Curieux les accueille, éveille leur curiosité en leur faisant découvrir les aliments sous toutes leurs formes et leur donne des repères alimentaires: où ça pousse, comment ça pousse, à quelle saison ça pousse? Pour les primaires, le « Self Qui Fait Grandir » propose des buffets séparés responsabilisant les enfants en les laissant composer librement leur menu sur la base d’un choix «piloté» garantissant l’équilibre alimentaire du repas. Un premier pas vers l’autonomie qui les aide à grandir. Nous avons également développé pour les collégiens et les lycéens un programme d’information nutritionnelle Nutri’Stick, labellisé par l’Etat qui leur permet de repérer les plats favorables à leur bien-être et leur santé. L’objectif est de leur apporter une infor-
mation nutritionnelle simple à travers quatre pictogrammes informatifs placés devant chaque plat bénéfique pour maintenir son capital-santé. En dehors de ces concepts, il est primordial d’accompagner les jeunes convives dans l’apprentissage des bons comportements alimentaires de manière ludique. C’est pourquoi nous avons créé des animations pédagogiques autour de la thématique du petit déjeuner ou encore de la consommation responsable. « Petit-déjeunons ensemble»: Préparée par nos diététiciennes, cette animation permet aux enfants de découvrir l’importance d’un petit déjeuner équilibré. «Sois malin, Choisis bien»: L’objectif de cette animation est d’apprendre aux enfants à bien connaître les aliments et à devenir des consommateurs avertis.
Maires en Ile-de-France : Comment Avenance Enseignement s'intègre t'il dans les projets environnementaux des communes ?
Charles-Edouard Saman : «Avenance a toujours eu la volonté d’être, pour les communes, au delà d’un simple prestataire de restauration, un véritable partenaire, qui participe à la vie de la commune. Cela s’est concrétisé très fortement depuis quelques années sur les questions d’environnement où nous accompagnons les communes dans leur politique en la matière en travaillant par exemple à leurs côtés à l’enrichissement de leur Agenda 21. C’est comme cela que nous avons proposé à un certain nombre de communes de les accompagner dans leur politique des transports en participant à l’effort par l’introduction de véhicules de livraison à carburation propre. ■
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