La Lettre d'info de l'AMIF n°9

<a href="/zh2/2583" title="WAI HTML"><img alt="Cover" src="/cover/co/2583.gif"></a> <div>L Réforme de la taxe professionnelle : les sénateurs lèvent une difficulté sur le calcul de la compensation relais 2010 Les sénateurs ont levé un doute concernant les modalités de calcul de la compensation relais que l'Etat versera aux collectivités en 2010, en remplacement de la taxe professionnelle supprimée depuis le 1er janvier. Ce doute concernait le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales : des responsables d’EPCI ont eu la surprise de constater que les administrations de l'Etat considèrent que ce coefficient, mis à jour annuellement par le Parlement, ne doit pas être pris en compte pour la détermination des bases de la taxe professionnelle de 2010, et donc pour la compensation relais. Certains sénateurs s’en sont émus en déposant un amendement qui est devenu l’article 4ter du projet de loi de finances rectificative pour 2010, mais la commission mixte paritaire l’a supprimé au motif que les garanties apportées par le ministre du Budget étaient limpides. Eric Woerth avait en effet déclaré : "Il est parfaitement clair pour le gouvernement que le coefficient de revalorisation (...) s'applique aux bases 2010 pour le calcul de la compensation de taxe professionnelle 2010". Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 doit être définitivement adopté le 25 février. a lettre de l’A.M.I.F. AMIF infos sécurité mais aussi à la lutte contre certaines formes de délinquance (cybercriminalité, hooliganisme, insécurité routière…). Il met également l’accent sur la mobilisation des acteurs locaux, au premier rang desquels les maires, “facteur de réussite fondamental”. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, se réjouit de cette adoption et “souhaite que le projet de loi puisse être examiné au Sénat dans les meilleurs délais, pour que cette réforme entre en vigueur dès l’été”. Mandatement des dépenses prévues dans le cadre des conventions FCTVA Par courrier du 21 décembre 2009 adressé à Claude Pernès, Président de l’AMIF, Patrick Devedjian, Ministre auprès du Premier Ministre chargé de la mise en œuvre du Plan de Relance, a annoncé que le Gouvernement a soutenu une initiative du Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2010 afin d’assouplir le dispositif de mandatement des dépenses prévues dans le cadre des conventions FCTVA. La nouvelle disposition permet de comptabiliser non seulement les dépenses mandatées au 31 décembre 2009 mais également de prendre en compte les restes à réaliser dans le calcul des dépenses réelles d’équipement, dans la mesure où ces dépenses sont couvertes au titre de l’exercice par des recettes certaines d’un même niveau. L’engagement de la collectivité sera alors considéré comme respecté. En outre, un autre amendement réouvre le dispositif en 2010. Les modalités sont similaires mais décalées d’une année. L’effort d’investissement est ainsi apprécié au premier euro, par rapport à la moyenne des dépenses réalisées sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, au lieu des années 2004, 2005, 2006 et 2007 dans le dispositif mis en œuvre en 2009. Patrick Devedjian précise que cette reconduction du dispositif devrait permettre aux collectivités locales qui n’ont pu s’engager en 2009, de lancer leurs projets d’investissements et de réduire ainsi les délais d’engagement des opérations en 2010. La concomitance des mandats régionaux et départementaux validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé, le 11 février la loi organisant la concomitance en 2014 des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux Le Parlement a en effet décidé que les mandats de conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011 arriveront à échéance concomitamment en 2014. Le mandat des conseillers régionaux sera donc cette fois-ci de quatre ans au lieu de six et celui des conseillers généraux de trois au lieu de six. A partir de 2014, un nouvel élu, le conseiller territorial, devrait remplacer les conseillers généraux et régionaux. Il siégera à la fois au département et à la région et aura un mandat de six ans Grand Paris : audition de l’AMIF au Sénat L’AMIF a été auditionnée le 27 janvier par la Commission Spéciale du Sénat chargée du Grand Paris. Michel TEULET, Gilles CATOIRE et Jacques J.-P. MARTIN ont notamment insisté auprès des Sénateurs sur le fait que l’AMIF devait faire partie des Conseils d’Administration des nouvelles structures, en respectant la règle du pluralisme. Cette présence de l’AMIF est déjà prévue dans l’Atelier International du Grand Paris, mais pas encore dans la Société du Grand Paris... Les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct Dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le Sénat a adopté le 28 janvier 2010 l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont les représentants des communes qui siègent dans les conseils des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, futures métropoles. Leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales par un système de “fléchage” qui permettra aux premiers de liste de siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Ceci afin de ne pas créer une nouvelle circonscription intercommunale. Auparavant ces conseillers étaient élus par les conseils municipaux de chaque commune selon un mode de scrutin propre à chaque type de structure intercommunale. L’agenda de l’AMIF ☛ 1 /04/10 à 16 heures : Projection au Sénat du docu-fiction « Paris 2011, la grande inondation » er ☛ 4/05/10 à 14 heures : « Commission Patrimoine » ☛ 6/05/10 à 14h30 : « Commission Finances » ☛ 11/05/10 à 8h30 : Colloque AMIF-Entreprise « Eco quartiers, villes durables en Ile de France » ☛ 18/05/10 à 9h30 : « Commission Logement » ☛ 20/05/10 à 9h30 : « Commission NTIC » La LOPPSI et les collectivités locales L’Assemblée nationale a adopté, le 16 février, en première lecture, par 312 voix contre 214, le projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, dit LOPPSI 2. Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local, ce texte comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités et vise à déterminer les moyens alloués aux forces de Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div> <div>Mars 2010 - n°9 Assises de l’ 15 heures LE SCHÉMA FONCTIONNEL L DES ESPACES NATURELS “UN NOUVEL OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION POUR LES ÉLUS ET LES AMÉNAGEURS DES TERRITOIRES RURAUX ET PÉRIURBAINS” MIF : le programme Prévention de la Délinquance présenté le 2 octobre 2009. L’objectif de cet atelier est de mesurer les premiers résultats et d’échanger sur les expériences. PRÉSIDÉ PAR : Michel TEULET, Maire de Gagny, Conseiller général, Vice-Président délégué de l’AMIF ANIMÉ PAR : Hervé JOUANNEAU, Journaliste à la Gazette des Communes Intervenants : En partenariat avec le CESR En France, 70 000 hectares d’espaces agricoles, naturels ou forestiers sont consommés par l’urbanisation chaque année ; en Ile-de-France, près de 1500 hectares de terres disparaissent chaque année. Cet étalement urbain perturbe les activités rurales et les écosystèmes sur des surfaces encore plus importantes. De nombreux espaces, pourtant essentiels à l’équilibre des territoires, sont ainsi fragilisés. Une nouvelle approche globale des espaces ouverts, agricoles, forestiers et naturels est proposée pour concilier le développement urbain avec la préservation et la valorisation d’espaces ruraux vivants, c’est l’objectif du schéma fonctionnel des espaces naturels. ■ Philippe de LAGUNE, Préfet, secrétaire général 10 heures CENTENAIRE DE LA CRUE DE 1910 “LES MAIRES FACE À LA CATASTROPHE ANNONCÉE” Un siècle après la crue de janvier 1910, les élus d’Ilede-France doivent anticiper le risque récurrent d’une nouvelle catastrophe naturelle, dans une région (11,7 millions d’habitants et 1300 communes) qui demeure la locomotive de l’économie française. Les élus ont-ils anticipé le risque d’une crue centennale ? Existe-t-il une stratégie régionale pour la gestion du risque inondation ? Quel est le partenariat avec l’Etat et l’ensemble des acteurs ? Ce débat sera l’occasion de faire le point alors que le ministère de l’Ecologie vient d’installer le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). Composé d’élus, d’experts, de représentants de la société civile et des services de l’Etat, il est chargé d’émettre des avis sur les actions et politiques publiques permettant de réduire la vulnérabilité des catastrophes naturelles. du comité interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD) ■ Manuel VALLS, Député-Maire d’Evry ■ Stéphane BEAUDET, Maire de Courcouronnes, Vice-Président de l’AMIF ■ Florent MONTILLOT, Maire-Adjoint d’Orléans, Expert International sur la Sécurité et la Prévention de la Délinquance, Directeur du Pôle Conseil de France Action Locale ■ Christophe SOULEZ, Chef de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales ■ Un représentant du Conseil Régional ANIMÉ PAR : Daniel DESWARTE, Président de la Commission Environnement, agriculture et ruralité du CESR d’Ile-de-France, Maire de la Chapelle-Rablais 14 h 30 PRÉSIDÉ PAR : Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR d’Ile-de-France GRAND PRIX DE LA PRESSE MUNICIPALE PRÉSIDÉ PAR : Dominique VOYNET, SénateurMaire de Montreuil, ancien ministre, Vice-Présidente de l’AMIF, Présidente de la commission Risques Majeurs de l’AMIF ANIMÉ PAR : Xavier BRIVET, Rédacteur en chef du Courrier des Maires Intervenants : PRÉSENTATION DE L’ANALYSE FONCTIONNELLE DES ESPACES OUVERTS PAR : Jean-Marie STEPHAN, Chargé de mission à la DRIAAF Ile-de-France, et par Laure de BIASI, Chargée d’Études à l’IAU Ile-de-France. 15 heures TOURNAGES “COMMENT VOTRE COMMUNE PEUT-ELLE BÉNÉFICIER AU MIEUX D’UNE ACTIVITÉ EN PLEINE CROISSANCE ?” Atelier en partenariat avec le Conseil Régional d’Ilede-France et la Commission du Film d’Ile-de-France Le tournage de 200 films chaque année en Ile-deFrance concerne 115 000 techniciens franciliens ; ces films sont par ailleurs des vecteurs majeurs de notoriété. Accueillir les tournages dans votre commune représente un enjeu réel. Or, bénéficier de cette activité suppose d’anticiper, de s’organiser et, donc, de mettre en place une procédure qui optimise et rende fructueux les échanges entre vous et les sociétés de production. La Commission du Film d’Ile-de-France lance avec ces 14e Assises de l’A.M.I.F. son opération de sensibilisation des communes : elle présentera son Manuel de l’accueil des tournages, base d’une formation qui intéresse les 1280 communes franciliennes, leurs élus et leurs administrations. ANIMÉ PAR : François PELLETANT, Maire de Linas, Conseiller général, Président de la commission “patrimoine et tourisme” de l’AMIF En présence de : Bernard RIGAULT, Maire de Moussy-le-Neuf, Vice-Président de l’AMIF, Président de la Commission ruralité de l’AMIF Participants : ■ André SANTINI, Député-Maire d’Issy-lesMoulineaux, Ancien ministre, Vice-Président de l’AMIF, Président du comité de bassin Seine-Normandie ■ Anne LE STRAT, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des canaux, Présidente d’Eau de Paris, Vice-Présidente de l’AMIF ■ Pascale MARGOT-ROUGERIE, Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France ■ Michel CANTAL-DUPART, Architecte urbaniste, Professeur au CNAM, de l’équipe Jean Nouvel au concours du Grand Paris ■ Martine MONTEIL, Préfète, Secrétaire Générale de la zone de défense de Paris ■ Pascal POPELIN, Président de l'Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine, Vice-Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis ■ Philippe VANDIERENDONCK, agriculteur à Jossigny et Bussy Saint-Georges ■ Fabienne DEVEZE, Chambre d’agriculture interdépartementale d’Ile-de-France, Maire de Morainvilliers ■ Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, Conseiller général, Président de l’Agence des espaces verts ■ Gérard SEIMBILLE, Premier Adjoint au Maire de Pontoise, Conseiller Général, Président de l’Entente Oise-Aisne ■ Jacques BROCHET, Chef de Projet du Plan de Prévention du Risque Inondation, RATP ■ Jean-Pierre SPILBAUER, Maire de Bry-surMarne, Délégué général de l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien) ; ■ Radu MIHAILEANU, Réalisateur, scénariste, Président de l’ARP (Sté Civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs) ■ Christian THIBAULT, Directeur du Département Environnement urbain et rural à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ilede-France ■ Rémi CLUSET, Chargé de mission agriculture et paysages au Conseil régional d’Ile-deFrance 10 heures PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE “QUELLES INNOVATIONS POUR QUELS RÉSULTATS” Depuis plusieurs années de nombreuses mesures ont été mises en œuvre. L’ensemble de ce dispositif a été renforcé dans le cadre du Plan National de la ■ Stéphane MARTINET, Directeur-Adjoint de la Commission du Film d’Ile-de-France ■ Eddie AIT, Maire de Carrières-sous-Poissy, Vice-Président de la Commission du Film d’Ile-deFrance Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div> <div>L Assises de l’ a lettre de l’A.M.I.F. MIF : le programme permettre d'appréhender les bouleversements à venir, d'imaginer des initiatives pour rapprocher les élus de ces usages et d'échanger sur cette thématique ANIMÉ PAR : Pascale LUCIANI-BOYER, Adjointe au Maire de Saint-Maur, Vice-Présidente de la Commission NTIC de l’AMIF Yannick LANDAIS, Délégué Général d’ARTESI En présence de : ■ Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Maire de Longjumeau ■ Lionel TARDY, Député de Savoie, Chef d’entreprise dans les TIC 10 heures INAUGURATION 10 heures LES MAIRES ET L’ÉNERGIE “IL FAUT DES MAIRES ÉNERGIQUES POUR CONTRÔLER L’ÉNERGIE EN VILLE” 15 heures GRAND PARIS : “DU PARI À LA RÉALITÉ” Le Grand Paris rentre maintenant dans une phase de concrétisation avec les créations de la “Police du Grand Paris”, de la “Société du Grand Paris” et de “l’Atelier International du Grand Paris”. Alors que certains souhaiteraient déjà évoquer les principes d’une future gouvernance, les sujets de réflexion et de débats ne manquent pas : les transports, l’emploi, le logement, les solidarités… Autant de questions que se posent les élus franciliens et qui ne manqueront pas d’être abordées durant cet atelier. Réduire l’empreinte énergétique de nos collectivités résulte des nouvelles exigences écologiques et d’obligations réglementaires qui posent des questions à l’élu local : ■ Guillaume VILLERET, Président d’ARTESI ■ Patrice POSEZ, Adjoint au Maire de Joinville le Pont, Président de la commission TIC de l’AMIF • Quelles énergies pour nos collectivités ? • Le maire prescripteur des énergies de demain ? • Taxe carbone : levier du Développement durable ou nouvel impôt ? ANIMÉ PAR : Jean-Pierre LE POULAIN, Maire d’Avon, Président de la Commission “Agenda 21 et Développement Durable” de l’AMIF En présence de : ■ Bernard BENHAMOU, Délégué aux usages de l'Internet au Ministère et de l’Enseignement Supérieur ■ Hugues AUBIN, Chargé de mission TIC pour la ville de Rennes ■ Jean PREVOST, Sociologue, membre du clubSénat.fr Atelier Co-organisé par L’AMIF et ARTESI PRÉSIDÉ PAR : Daniel CANEPA, Préfet de la Région Ile-de-France ANIMÉ PAR : Jacques J.-P. MARTIN, Vice-Président de l’AMIF, Maire de Nogent-surMarne (94), Conseiller général Intervenants : ■ Jean-Louis BORLOO, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer 15 heures FINANCEMENT DES COMMUNES ■ Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET, Maire de Vernouillet, Vice-Présidente de la commission “Agenda 21” de l’AMIF NOUVELLE FISCALITÉ LOCALE : 2010… ET APRÈS ? La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par des ressources de nature très différente vont bouleverser, à partir de 2011, la dynamique des budgets locaux, qui reposeront en grande partie sur le foncier. Les écarts risquent de se creuser. Une nouvelle péréquation sera indispensable. Pour quelle autonomie ? Tout, ou presque, reste à dessiner. Une perspective passionnante… ! ■ Yanick PATERNOTTE, Député-Maire de Sannois, Président de l’Union des Maires du Val d’Oise, Vice-Président de l’AMIF ■ Alain AUDOUBERT, Maire de Vitry-sur-Seine, Trésorier-Adjoint de l’AMIF ■ Pierre MANSAT, Adjoint au Maire de Paris chargé de “Paris Métropole” et des Relations avec les Collectivités territoriales ■ Jean-François ONETO, Maire d’Ozoir-laFerrière, Secrétaire Général adjoint de l’AMIF ■ Un représentant du Conseil Régional ■ Gwenaël GUYONVARCH, Directeur Régional Ile-de-France de l’ADEME ■ Philippe DALLIER, Sénateur-Maire des Pavillons-sous-Bois (93) ■ Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député-Maire de Cachan (94), Président du Syndicat Paris Métropole ANIMÉ PAR : Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Conseiller Général, Président de la commission “finances locales” de l’AMIF En présence de : ■ Bruno LANIER, Délégué Régional IDF de E.D.F ■ Gilles CATOIRE, Maire de Clichy-la-Garenne, Conseiller Général, Secrétaire Général de l’AMIF 10 heures NOUVELLES TECHNOLOGIES “LES ÉLUS, FRACTURÉS DU NUMÉRIQUE ?” Pour imaginer et penser le monde de demain, il est nécessaire de bien comprendre celui d'aujourd'hui. Ceci passe par l'appropriation d'une culture numérique générale et d'une connaissance toujours renouvelée des usages émergents desquelles nos élus sont trop souvent coupés. Contraintes de temps, faible connaissance, manque d'intérêt pour la technique, crainte du changement, …autant de points sur lesquels il nous faudra travailler pour éviter de passer à côté de l'ère numérique. La compréhension des usages, l'appropriation des outils sont aujourd'hui incontournables pour ne pas devenir un "fracturé du numérique" ! Cet atelier doit ■ Eric GARANDEAU, Conseiller Technique culture et communication au cabinet du Président de la République ■ Un représentant du Conseil Régional. ■ Eric WOERTH, Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État (sous réserve) ■ Charles-Amédée de COURSON, Vice-Président de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale ■ Jacques BRAVO, Conseiller de Paris, Maire du 9e arrondissement, 1er Vice-Président de l’AMIF 17 heures Remise du Prix du Concours régional des Villes et Villages Fleuries et de l’amélioration du cadre de vie. Organisé par le Comité régional du tourisme Paris Ile-de-France ■ Françoise RIBIERE, Maire d’Igny, Vice-Présidente de l’AMIF ■ Yasmine BOUDJENAH, 1re Adjointe au Maire de Bagneux chargée des finances ■ Jean Pierre CHAUVEL, Expert des finances locales Institut d’Aménagement et d’Urbanisme IDF Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div> <div>Mars 2010 - n°9 Assises de l’ 15 heures LE SCHÉMA FONCTIONNEL L DES ESPACES NATURELS “UN NOUVEL OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION POUR LES ÉLUS ET LES AMÉNAGEURS DES TERRITOIRES RURAUX ET PÉRIURBAINS” MIF : le programme Prévention de la Délinquance présenté le 2 octobre 2009. L’objectif de cet atelier est de mesurer les premiers résultats et d’échanger sur les expériences. PRÉSIDÉ PAR : Michel TEULET, Maire de Gagny, Conseiller général, Vice-Président délégué de l’AMIF ANIMÉ PAR : Hervé JOUANNEAU, Journaliste à la Gazette des Communes Intervenants : En partenariat avec le CESR En France, 70 000 hectares d’espaces agricoles, naturels ou forestiers sont consommés par l’urbanisation chaque année ; en Ile-de-France, près de 1500 hectares de terres disparaissent chaque année. Cet étalement urbain perturbe les activités rurales et les écosystèmes sur des surfaces encore plus importantes. De nombreux espaces, pourtant essentiels à l’équilibre des territoires, sont ainsi fragilisés. Une nouvelle approche globale des espaces ouverts, agricoles, forestiers et naturels est proposée pour concilier le développement urbain avec la préservation et la valorisation d’espaces ruraux vivants, c’est l’objectif du schéma fonctionnel des espaces naturels. ■ Philippe de LAGUNE, Préfet, secrétaire général 10 heures CENTENAIRE DE LA CRUE DE 1910 “LES MAIRES FACE À LA CATASTROPHE ANNONCÉE” Un siècle après la crue de janvier 1910, les élus d’Ilede-France doivent anticiper le risque récurrent d’une nouvelle catastrophe naturelle, dans une région (11,7 millions d’habitants et 1300 communes) qui demeure la locomotive de l’économie française. Les élus ont-ils anticipé le risque d’une crue centennale ? Existe-t-il une stratégie régionale pour la gestion du risque inondation ? Quel est le partenariat avec l’Etat et l’ensemble des acteurs ? Ce débat sera l’occasion de faire le point alors que le ministère de l’Ecologie vient d’installer le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). Composé d’élus, d’experts, de représentants de la société civile et des services de l’Etat, il est chargé d’émettre des avis sur les actions et politiques publiques permettant de réduire la vulnérabilité des catastrophes naturelles. du comité interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD) ■ Manuel VALLS, Député-Maire d’Evry ■ Stéphane BEAUDET, Maire de Courcouronnes, Vice-Président de l’AMIF ■ Florent MONTILLOT, Maire-Adjoint d’Orléans, Expert International sur la Sécurité et la Prévention de la Délinquance, Directeur du Pôle Conseil de France Action Locale ■ Christophe SOULEZ, Chef de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales ■ Un représentant du Conseil Régional ANIMÉ PAR : Daniel DESWARTE, Président de la Commission Environnement, agriculture et ruralité du CESR d’Ile-de-France, Maire de la Chapelle-Rablais 14 h 30 PRÉSIDÉ PAR : Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR d’Ile-de-France GRAND PRIX DE LA PRESSE MUNICIPALE PRÉSIDÉ PAR : Dominique VOYNET, SénateurMaire de Montreuil, ancien ministre, Vice-Présidente de l’AMIF, Présidente de la commission Risques Majeurs de l’AMIF ANIMÉ PAR : Xavier BRIVET, Rédacteur en chef du Courrier des Maires Intervenants : PRÉSENTATION DE L’ANALYSE FONCTIONNELLE DES ESPACES OUVERTS PAR : Jean-Marie STEPHAN, Chargé de mission à la DRIAAF Ile-de-France, et par Laure de BIASI, Chargée d’Études à l’IAU Ile-de-France. 15 heures TOURNAGES “COMMENT VOTRE COMMUNE PEUT-ELLE BÉNÉFICIER AU MIEUX D’UNE ACTIVITÉ EN PLEINE CROISSANCE ?” Atelier en partenariat avec le Conseil Régional d’Ilede-France et la Commission du Film d’Ile-de-France Le tournage de 200 films chaque année en Ile-deFrance concerne 115 000 techniciens franciliens ; ces films sont par ailleurs des vecteurs majeurs de notoriété. Accueillir les tournages dans votre commune représente un enjeu réel. Or, bénéficier de cette activité suppose d’anticiper, de s’organiser et, donc, de mettre en place une procédure qui optimise et rende fructueux les échanges entre vous et les sociétés de production. La Commission du Film d’Ile-de-France lance avec ces 14e Assises de l’A.M.I.F. son opération de sensibilisation des communes : elle présentera son Manuel de l’accueil des tournages, base d’une formation qui intéresse les 1280 communes franciliennes, leurs élus et leurs administrations. ANIMÉ PAR : François PELLETANT, Maire de Linas, Conseiller général, Président de la commission “patrimoine et tourisme” de l’AMIF En présence de : Bernard RIGAULT, Maire de Moussy-le-Neuf, Vice-Président de l’AMIF, Président de la Commission ruralité de l’AMIF Participants : ■ André SANTINI, Député-Maire d’Issy-lesMoulineaux, Ancien ministre, Vice-Président de l’AMIF, Président du comité de bassin Seine-Normandie ■ Anne LE STRAT, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des canaux, Présidente d’Eau de Paris, Vice-Présidente de l’AMIF ■ Pascale MARGOT-ROUGERIE, Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France ■ Michel CANTAL-DUPART, Architecte urbaniste, Professeur au CNAM, de l’équipe Jean Nouvel au concours du Grand Paris ■ Martine MONTEIL, Préfète, Secrétaire Générale de la zone de défense de Paris ■ Pascal POPELIN, Président de l'Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine, Vice-Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis ■ Philippe VANDIERENDONCK, agriculteur à Jossigny et Bussy Saint-Georges ■ Fabienne DEVEZE, Chambre d’agriculture interdépartementale d’Ile-de-France, Maire de Morainvilliers ■ Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, Conseiller général, Président de l’Agence des espaces verts ■ Gérard SEIMBILLE, Premier Adjoint au Maire de Pontoise, Conseiller Général, Président de l’Entente Oise-Aisne ■ Jacques BROCHET, Chef de Projet du Plan de Prévention du Risque Inondation, RATP ■ Jean-Pierre SPILBAUER, Maire de Bry-surMarne, Délégué général de l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien) ; ■ Radu MIHAILEANU, Réalisateur, scénariste, Président de l’ARP (Sté Civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs) ■ Christian THIBAULT, Directeur du Département Environnement urbain et rural à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ilede-France ■ Rémi CLUSET, Chargé de mission agriculture et paysages au Conseil régional d’Ile-deFrance 10 heures PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE “QUELLES INNOVATIONS POUR QUELS RÉSULTATS” Depuis plusieurs années de nombreuses mesures ont été mises en œuvre. L’ensemble de ce dispositif a été renforcé dans le cadre du Plan National de la ■ Stéphane MARTINET, Directeur-Adjoint de la Commission du Film d’Ile-de-France ■ Eddie AIT, Maire de Carrières-sous-Poissy, Vice-Président de la Commission du Film d’Ile-deFrance Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div> <div>L Assises de l’ a lettre de l’A.M.I.F. MIF : le programme permettre d'appréhender les bouleversements à venir, d'imaginer des initiatives pour rapprocher les élus de ces usages et d'échanger sur cette thématique ANIMÉ PAR : Pascale LUCIANI-BOYER, Adjointe au Maire de Saint-Maur, Vice-Présidente de la Commission NTIC de l’AMIF Yannick LANDAIS, Délégué Général d’ARTESI En présence de : ■ Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Maire de Longjumeau ■ Lionel TARDY, Député de Savoie, Chef d’entreprise dans les TIC 10 heures INAUGURATION 10 heures LES MAIRES ET L’ÉNERGIE “IL FAUT DES MAIRES ÉNERGIQUES POUR CONTRÔLER L’ÉNERGIE EN VILLE” 15 heures GRAND PARIS : “DU PARI À LA RÉALITÉ” Le Grand Paris rentre maintenant dans une phase de concrétisation avec les créations de la “Police du Grand Paris”, de la “Société du Grand Paris” et de “l’Atelier International du Grand Paris”. Alors que certains souhaiteraient déjà évoquer les principes d’une future gouvernance, les sujets de réflexion et de débats ne manquent pas : les transports, l’emploi, le logement, les solidarités… Autant de questions que se posent les élus franciliens et qui ne manqueront pas d’être abordées durant cet atelier. Réduire l’empreinte énergétique de nos collectivités résulte des nouvelles exigences écologiques et d’obligations réglementaires qui posent des questions à l’élu local : ■ Guillaume VILLERET, Président d’ARTESI ■ Patrice POSEZ, Adjoint au Maire de Joinville le Pont, Président de la commission TIC de l’AMIF • Quelles énergies pour nos collectivités ? • Le maire prescripteur des énergies de demain ? • Taxe carbone : levier du Développement durable ou nouvel impôt ? ANIMÉ PAR : Jean-Pierre LE POULAIN, Maire d’Avon, Président de la Commission “Agenda 21 et Développement Durable” de l’AMIF En présence de : ■ Bernard BENHAMOU, Délégué aux usages de l'Internet au Ministère et de l’Enseignement Supérieur ■ Hugues AUBIN, Chargé de mission TIC pour la ville de Rennes ■ Jean PREVOST, Sociologue, membre du clubSénat.fr Atelier Co-organisé par L’AMIF et ARTESI PRÉSIDÉ PAR : Daniel CANEPA, Préfet de la Région Ile-de-France ANIMÉ PAR : Jacques J.-P. MARTIN, Vice-Président de l’AMIF, Maire de Nogent-surMarne (94), Conseiller général Intervenants : ■ Jean-Louis BORLOO, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer 15 heures FINANCEMENT DES COMMUNES ■ Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET, Maire de Vernouillet, Vice-Présidente de la commission “Agenda 21” de l’AMIF NOUVELLE FISCALITÉ LOCALE : 2010… ET APRÈS ? La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par des ressources de nature très différente vont bouleverser, à partir de 2011, la dynamique des budgets locaux, qui reposeront en grande partie sur le foncier. Les écarts risquent de se creuser. Une nouvelle péréquation sera indispensable. Pour quelle autonomie ? Tout, ou presque, reste à dessiner. Une perspective passionnante… ! ■ Yanick PATERNOTTE, Député-Maire de Sannois, Président de l’Union des Maires du Val d’Oise, Vice-Président de l’AMIF ■ Alain AUDOUBERT, Maire de Vitry-sur-Seine, Trésorier-Adjoint de l’AMIF ■ Pierre MANSAT, Adjoint au Maire de Paris chargé de “Paris Métropole” et des Relations avec les Collectivités territoriales ■ Jean-François ONETO, Maire d’Ozoir-laFerrière, Secrétaire Général adjoint de l’AMIF ■ Un représentant du Conseil Régional ■ Gwenaël GUYONVARCH, Directeur Régional Ile-de-France de l’ADEME ■ Philippe DALLIER, Sénateur-Maire des Pavillons-sous-Bois (93) ■ Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député-Maire de Cachan (94), Président du Syndicat Paris Métropole ANIMÉ PAR : Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Conseiller Général, Président de la commission “finances locales” de l’AMIF En présence de : ■ Bruno LANIER, Délégué Régional IDF de E.D.F ■ Gilles CATOIRE, Maire de Clichy-la-Garenne, Conseiller Général, Secrétaire Général de l’AMIF 10 heures NOUVELLES TECHNOLOGIES “LES ÉLUS, FRACTURÉS DU NUMÉRIQUE ?” Pour imaginer et penser le monde de demain, il est nécessaire de bien comprendre celui d'aujourd'hui. Ceci passe par l'appropriation d'une culture numérique générale et d'une connaissance toujours renouvelée des usages émergents desquelles nos élus sont trop souvent coupés. Contraintes de temps, faible connaissance, manque d'intérêt pour la technique, crainte du changement, …autant de points sur lesquels il nous faudra travailler pour éviter de passer à côté de l'ère numérique. La compréhension des usages, l'appropriation des outils sont aujourd'hui incontournables pour ne pas devenir un "fracturé du numérique" ! Cet atelier doit ■ Eric GARANDEAU, Conseiller Technique culture et communication au cabinet du Président de la République ■ Un représentant du Conseil Régional. ■ Eric WOERTH, Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État (sous réserve) ■ Charles-Amédée de COURSON, Vice-Président de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale ■ Jacques BRAVO, Conseiller de Paris, Maire du 9e arrondissement, 1er Vice-Président de l’AMIF 17 heures Remise du Prix du Concours régional des Villes et Villages Fleuries et de l’amélioration du cadre de vie. Organisé par le Comité régional du tourisme Paris Ile-de-France ■ Françoise RIBIERE, Maire d’Igny, Vice-Présidente de l’AMIF ■ Yasmine BOUDJENAH, 1re Adjointe au Maire de Bagneux chargée des finances ■ Jean Pierre CHAUVEL, Expert des finances locales Institut d’Aménagement et d’Urbanisme IDF Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div> <div>La Lettre Mars 2010 - n°9 SOMMAIRE • ASSISES DE L’AMIF : LE PROGRAMME lacées juste après les élections régionales, nos prochaines Assises des 13, 14 et 15 avril se présentent au moment stratégique idéal pour aborder les grands thèmes de notre actualité d’élus franciliens qui font de cette année 2010 une année à part. À tout seigneur, tout honneur… Le Grand Paris tout d’abord, qui n’a pas fini de susciter des débats (transports, emplois, logements, solidarités…) mais qui rentre dans une phase de concrétisation avec la constitution de la “Société du Grand Paris” et la mise en place de “l’Atelier International du Grand Paris”. L’atelier du mardi 13 avril intitulé : “Grand Paris : du pari à la réalité” sera l’occasion de rappeler que nous, maires de l’Ile-de-France, avons toute notre place au sein de ces nouveaux dispositifs alors que les grandes manœuvres de l’intercommunalité se profilent à l’horizon 2013. Autre grand thème : la réforme de la taxe professionnelle est maintenant devenue effective depuis le 1er janvier 2010 et la suppression de cette taxe au profit de nouveaux impôts, entraîne une refonte profonde de la gestion des ressources locales. Cette réforme qui demeure très opaque et complexe pour P beaucoup d’entre nous, va bouleverser à partir de 2011 la dynamique des budgets locaux. Quelle compensation et pour combien de temps ? Quelle péréquation et pour quelle autonomie ? Il faut maintenant dépassionner le débat et aborder sereinement ces questions qui engagent notre avenir : c’est ce que nous ferons lors de l’atelier consacré au financement des communes. Mais bien d’autres sujets seront au programme, preuve s’il en est de la richesse et la diversité de nos fonctions d’édiles : “Les maires et l’énergie : il faut des maires énergiques pour contrôler l’énergie en ville”, “La prévention de la délinquance” ou encore un sujet sur les tournages de films dans votre commune. Sans oublier un atelier spécifique consacré au centenaire de la crue de 1910, doublement d’actualité après le drame vécu par la Vendée et les Charentes. Vous le voyez, nos traditionnelles Assises seront, cette année encore tout autant voire plus que les années précédentes, un lieu de débats et de rencontres passionnants. Nous vous y attendons tous nombreux et vous pouvez compter sur l’AMIF pour vous y accueillir, comme d’habitude, de la façon la plus conviviale possible. Claude PERNÈS Président de l’AMIF P.2 & 3 AMIF INFOS P.4 • L’AGENDA DE L’A.M.I.F. P.4 Les Assises de l’AMIF les La Commission “Risques Majeurs” de l’AMIF et sa Présidente Dominique VOYNET présentent “Paris 2011 : la Grande Inondation” Jeudi 1er avril 2010 à 16 heures au Sénat 26 rue de Vaugirard - 75006 Paris - Métro : ODÉON Salle de projection Monnerville Un siècle après la crue de janvier 1910, les élus d’Ile-de-France doivent anticiper le risque d’une nouvelle catastrophe naturelle de grande ampleur, dans une région (11,7 millions d’habitants et 1 280 communes) qui demeure la locomotive de l’économie française. Ce docufiction sera l’occasion de préparer le débat “les Maires face à la catastrophe annoncée” qui aura lieu durant les prochaines assises de l’AMIF. Inscription obligatoire : cpernes@amif.asso.fr Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div>