La Lettre de l'AMIF

<a href="/zh2/2191" title="WAI HTML"><img alt="Cover" src="/cover/co/2191.gif"></a> <div>LA LETTRE 01-2010:Mise en page 1 11/01/10 11:34 Page 3 L La suppression de la taxe professionnelle L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le 18 décembre dernier le projet de loi de finances pour 2010. Désormais la suppression de la taxe professionnelle est donc officielle et le projet de loi prévoit un panier de recettes et de dotations au profit des collectivités locales pour compenser les pertes liées à cette mesure. À compter de 2011, les communes percevront deux taxes en remplacement de la taxe professionnelle : une cotisation foncière sur les entreprises et 26,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (25 % pour les régions et 48,5 % pour les départements). La CVAE sera établie en fonction d’un double barème basé sur l’impôt acquitté par les entreprises et sur les sommes perçues par les collectivités sur la base d’un taux unique de 1,5 % de la valeur ajoutée. S’agissant de la valeur ajoutée des entreprises, une distinction sera à faire en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 7,6 millions d’euros, le plafonnement sera égal à 80 %, et à 85 % pour un chiffre d’affaires supérieur à 7,6 millions d’euros. a lettre de l’A.M.I.F. Janvier 2010 - n°8 AMIF infos lance tout en respectant la loi et les libertés de chacun. SUCCÈS DES 1 ASSISES DE L’HABITAT FRANCILIEN RES Intercommunalité et réforme territoriale Lors de l’examen du projet de réforme territoriale, les Sénateurs ont également adopté des amendements visant “à donner plus de place aux élus locaux et à préserver les communes”. Ainsi, l’amendement du rapporteur Jean-Patrick COURTOIS prévoit que les communes puissent fixer librement le nombre et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires sous réserve qu’au moins 2/3 des conseils municipaux représentant au moins 2/3 de la population soient d’accord sur le projet de répartition. En outre, chaque commune disposerait d’un siège et aucune ne pourrait se voir attribuer plus de 50 % des sièges. Leur poids démographique serait également pris en compte. L’après Copenhague Bien que les représentants des collectivités ne soient pas parvenus à faire reconnaître leur rôle dans l’accord final, leur mobilisation n’est pas atteinte et se concentre désormais sur le Grenelle II. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, “Grenelle II”, adopté en octobre par le Sénat, ne devrait pas être examiné par l’Assemblée nationale avant les prochaines élections régionales. Cette véritable boîte à outils concerne particulièrement les collectivités et vise à leur offrir les moyens de mettre en œuvre leurs politiques publiques de développement durable (stratégie climat, bâtiment-énergie, déchets, trame verte…). Les 1res Assises de l’Habitat Francilien organisées par l’AMIF et l’AORIF les 8, 9 et 10 décembre derniers à Villepinte ont remporté un véritable succès tant auprès des élus que des acteurs et spécialistes de l’Habitat. Cette manifestation sur un seul et unique thème a en effet réuni plus de 4 000 visiteurs, preuve que la problématique du logement dans notre région reste un réel sujet de préoccupation. Des débats de grande qualité se sont tenus durant ces trois jours, animés par des intervenants de haut niveau : élus locaux, bailleurs, promoteurs immobiliers, établissements publics locaux et collectivités territoriales, autour de trois ateliers : “le défi de se loger” ; “le défi de construire” et “le défi du logement social”. Ces débats nous ont permis de confronter nos réflexions et propositions autour d’un constat partagé par l’ensemble des intervenants : malgré la volonté de 80 % des maires franciliens de construire des logements, il existe de nombreux freins et obstacles qui sont de plusieurs ordres : coût et rareté du foncier ; réglementations trop contraignantes et équipements publics supplémentaires trop coûteux. Face à ce vaste chantier, Claude PERNÈS a proposé la mise en place d’un lieu de travail structuré sous l’égide de l’AMIF qui a vocation à devenir une Agora permanente des acteurs de l’habitat francilien, afin de répondre au besoin des 70 000 logements à construire par an. D’ores et déjà, nous vous donnons rendez-vous en cette fin d’année 2010 pour une prochaine édition. Taxe carbone La réforme territoriale Le 16 décembre dernier, le Sénat a adopté le premier des quatre projets de lois relatifs à la réforme territoriale, organisant “la concomitance des renouvellements des Conseillers généraux et des conseillers régionaux”. Ainsi, le mandat des conseillers régionaux serait réduit à quatre ans et celui des conseillers généraux passerait à trois ans. L’objectif de cette mesure est d’arriver à ce que l’ensemble de ces mandats prenne fin en 2014 et ce, afin de permettre la mise en place des conseillers territoriaux. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée nationale dès janvier 2010. Le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a décidé d’annuler la taxe carbone prévue dans la loi de finances pour 2010 au motif que “l’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques”. Selon le Conseil constitutionnel “moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone”. Suite à cette décision, le Gouvernement a annoncé qu’un nouveau projet serait présenté en Conseil des Ministres le 20 janvier prochain et que la nouvelle taxe carbone rentrerait en vigueur au 1er juillet. Vidéosurveillance La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est en train de rédiger une charte à l’attention des Maires sur le bon usage de la vidéosurveillance. Ce texte, qui devrait paraître début 2010, a pour but de permettre l’utilisation de la vidéosurveil- L’agenda de l’AMIF ☛ 19/01/10 à 14 heures : « Commission Patrimoine » ☛ 21/01/10 à 9h 30 : « Commission NTIC » ☛ 22/01/10 à 11 h45 : Vœux aux Maires de l’Ilede-France ☛ 05/02/10 à 9h30 : « Commission Santé » ☛ 17/02/10 à 14h30 : « Commission Finances Locales » 2es Rencontres des Parlementaires et des Maires autour du jeu d'échecs Mercredi 2 décembre, les échecs ont "siégé" une nouvelle fois à l'Assemblée Nationale. Parlementaires et des Maires autour du jeu d'échecs". À cette occasion, le somptueux appartement du Questeur Philippe Briand a servi de cadre à une démonstration de jeu d’échecs auprès des Maires franciliens. Certains n'ayant pas hésité à défier les Grand-Maîtres Laurent Fressinet, Bachar Kouatly et Anatoly Vaisser ainsi que les Maîtres Philippe Brochet et Aurélie Dacalor. Ces Rencontres se sont déroulées dans une atmosphère très conviviale, alternant parties amicales, discussions à bâtons rompus et découverte des supports de communication et d'apprentissage. Une rencontre unique qui aura vocation à être pérennisée d’année en année. De gauche à droite : Jean-François ONETO, Secrétaire Général adjoint de l’AMIF, Michel TEULET, Vice-Président délégué de l’AMIF, Claude PERNÈS, Président de l’AMIF, Nelly ROLAND-IRIBERRY, Maire de Villepinte, Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR IDF, Hervé MARSEILLE, Maire de Meudon (92), VicePrésident de l’AMF, Gilles CATOIRE, Secrétaire Général de l’AMIF, Pierre CARLI, Président de l’AORIF Inauguration en présence de : Jean-Luc LAURENT, Vice-président du Conseil Régional IDF, Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR IDF, Benoist APPARU, Secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, Claude PERNÈS, Président de l’AMIF, Michel TEULET, Vice-Président délégué de l’AMIF À l'initiative de l'Association des Maires de l'Ilede-France, présidée par Claude Pernès et de la FFE, Présidée par Jean Claude Moingt ont été organisées les "2es Rencontres des De gauche à droite : Michel LANGLOIS, Président de la Commission Habitat au CESR IDF, Pierre QUERCY, Délégué Général de l’Union Sociale pour l’Habitat, Alain AUDOUBERT, Président de la Commission Logement de l’AMIF, Claude PERNÈS, Président de l’AMIF Près de 4 000 congressistes ont assisté aux débats durant ces trois jours. Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div> <div>LA LETTRE 01-2010:Mise en page 1 11/01/10 11:34 Page 1 L ‘est ainsi que le Président du Sénat Gérard Larcher avait souhaité intituler la commission sénatoriale chargée de réfléchir sur la réforme des collectivités. Je tenais dans ce billet à saluer le travail qui a été réalisé par les Sénateurs car il montre qu’il est possible de s’entendre au-delà des champs partisans. a lettre de l’A.M.I.F. BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR Faire confiance à l’intelligence territoriale La Lettre Janvier 2010 - n°8 SOMMAIRE AMIF INFOS • LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE C Alors aujourd’hui, les élus locaux ont envie de dire “Chiche”. Ils revendiquent haut et fort leur rôle déterminant dans l’aménagement du territoire, dans la réforme de l’État et veulent être des partenaires reconnus et associés à travers leurs associations d’élus. Aujourd’hui la stratégie du Président de la République c’est plutôt : 1) j’ai une idée, 2) je l’annonce, 3) que l’intendance se débrouille pour la mettre en musique. Un seul exemple : connaissez-vous le Plateau de Saclay ? De nom sûrement, car il est identifié comme la future “Silicon Valley“ à la française. Son aménagement et son avenir sont mêmes au cœur du titre V du projet de loi sur le Grand Paris. Plan Campus, Grand Paris, Opération d’Intérêt National, Grand 8, regroupement des grandes écoles et des pôles de recherche… Que de mots !!! Mais la réalité c’est qu’il y a aussi des habitants sur ce territoire qui travaillent, qui se déplacent, qui veulent se loger, pratiquer un sport, se détendre, se cultiver. En tant que première Vice-présidente de l’agglomération du plateau de Saclay auprès de François Lamy, j’ai porté le projet de territoire. Nous l’avons construit avec les habitants et avec les forces vives du Plateau. N Une idée forte en ressortait pour un aménagement durable du Plateau : la préservation d’au moins 2 300 hectares de terres agricoles, seuil nécessaire pour maintenir dix exploitations en activité. Dans le projet de loi sur Le grand Paris, le gouvernement a préféré utiliser le terme “d’environ 2 300 hectares de terres agricoles”. Pourquoi ne pas avoir simplement repris la carte de ces terres votée par la CAPS et inscrite dans le SDRIF ? Pour des raisons techniques nous dit-on. Pour ne pas être coincé au cas où… Mais comment faire confiance au gouvernement qui marque tant de mépris à l’égard des élus et des habitants ? En réalité, dans l’esprit du Président de la République, les élus locaux sont forcément un frein aux grands projets de réforme voulus par l’État. Ils sont frileux, conservateurs et… trop nombreux ! C’est une grave erreur : les réformes ne peuvent avancer qu’avec nous, en nous associant. Nous y sommes prêts. Alors oui, faisons confiance à l’intelligence territoriale ! Françoise RIBIÈRE Maire d’Igny Vice-Présidente de l’AMIF Les membres de cette mission représentent toutes les sensibilités politiques et ils ont tous une grande expérience des responsabilités locales. Cette pluralité a permis l’émergence d’un projet partagé. Et s’il ne fallait retenir qu’une idée des multiples propositions qui en sont sorties, je retiendrais : “Faire émerger une gouvernance métropolitaine démocratique sur le périmètre de la métropole parisienne”. On ne peut pas vraiment dire que ce soit l’état d’esprit du gouvernement, que ce soit sur Le grand Paris, la réforme fiscale ou la réforme des collectivités. Les élus locaux qui sont en prise avec le quotidien des Français réclament la confiance et le respect. C’est ce que le Conseil d’administration de l’AMIF avait d’ailleurs voté le 21 septembre au cours d’un CA consacré à cette question. C’est ce que nous avons porté également au Congrès des Maires de France. ’année 2009 a été marquée par une crise financière sans précédent depuis 60 ans. Aucun secteur n’aura été épargné qu’il s’agisse de l’automobile, de la construction aéronautique, de la presse ou encore des collectivités locales. Même si le Gouvernement est intervenu à grands renforts de plan de relance et d’aides diverses, 2009 restera l’année de la récession et de la hausse du chômage. Aux difficultés de financement et d’investissement que les collectivités ont pu rencontrer, est venue s’ajouter l’annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle. Cette mesure, effective dès 2010, visant à ne plus pénaliser la compétitivité des territoires, a suscité de vives inquiétudes parmi les Maires, soucieux à l’égard des mesures compensatoires envisagées par le Gouvernement pour pallier les pertes de cette recette essentielle. Autre annonce, autre crainte : la naissance de la Société du Grand Paris introduite par le Projet de loi piloté par Christian BLANC, Secrétaire d’État en charge du développement de la région capitale, qui ne laisse qu’une faible place aux Maires, acteurs pourtant indispensables à la réalisation de ce chantier. Mais rassurons-nous, la création de l’atelier international du Grand Paris, réunissant les L 10 équipes d’architectes ainsi que les représentants de la ville de Paris, de la Région, de Paris Métropole et bien évidemment de l’AMIF devrait permettre aux Maires de se faire largement entendre. 2009 aura également marqué la vie de notre association par la tenue des premières Assises de l’habitat francilien, dont le succès a dépassé toutes les attentes. Thème prioritaire pour les élus, la construction de logements et les freins qui s’y opposent ont suscité de riches débats durant ces trois jours et l’AMIF compte bien réitérer cette expérience en 2010 ! En 2010 nous aurons aussi rendez-vous avec une nouvelle échéance électorale puisque les 14 et 21 mars prochains auront lieu les élections régionales ! L’enjeu est capital puisque les grandes orientations que notre région prendra en matière de logement, d’emplois ou encore d’environnement dépendront du résultat de ce vote. Enfin et comme chaque année ou presque, je vous attends pour un événement qui me tient particulièrement à cœur, les traditionnelles Assises de l’AMIF, au cours desquelles nous fêterons le 20e anniversaire de notre association ! En attendant de vous rencontrer à l’occasion de ces différents rendez-vous, je vous souhaite à toutes et à tous, une heureuse année 2010 ! Claude PERNÈS Président de l’AMIF • VIDÉOSURVEILLANCE • L’APRÈS COPENHAGUE • LA RÉFORME TERRITORIALE • INTERCOMMUNALITÉ ET RÉFORME TERRITORIALE • TAXE CARBONNE P.2 • L’AGENDA DE L’A.M.I.F. P.2 • 2 RENCONTRES DES PARLEMENTAIRES ET DES MAIRES AUTOUR DU JEU D’ÉCHECS P.2 ES Création de l’atelier international du Grand Paris (AiGP) Le Président de la République a lancé en 2008 la consultation internationale sur le Grand Paris de l’agglomération parisienne, réunissant 10 équipes d’architectes qui ont travaillé durant une année sur l’avenir du Grand Paris et de la métropole Post-Kyoto. Dans la continuité des travaux réalisés, la création de l’atelier international du Grand Paris devrait permettre “d’instituer” la réalisation du Grand Paris. Il aura en effet vocation à devenir “une instance de recherche et de réflexion, de conception, de proposition et de vigilance”. Cet atelier réunira autour des architectes, des ingénieurs, des agents de l’État, des collectivités locales, des fonctionnaires ainsi que des experts indépendants. Sa mission sera de proposer et mettre en œuvre un projet urbain global pour la métropole parisienne et de coordonner les initiatives prises localement. Il devra assurer une mise en cohérence entre ses propres projets et l’ensemble des projets issus du terrain. Par ailleurs, les objectifs du Grand Paris seront clairement définis dans une charte qui récapitulera les principes fondateurs permettant de réaliser une métropole “post-Kyoto” et “postCopenhague”. L’AiGP sera géré par un conseil d’administration regroupant les représentants de la ville de Paris, de la Région, de Paris Métropole et de l’AMIF. Les travaux de cet atelier seront régulièrement présentés devant l’Agora des élus, rôle que l’AMIF souhaite légitimement tenir. Parallèlement, le conseil scientifique proposera la réalisation d’une “stratégie urbaine et la définition des grandes orientations du projet général qui en découlera”. “Il agira comme la conscience active du Grand Paris”. Enfin, des ateliers thématiques et géographiques seront créés afin de mettre en œuvre le projet du Grand Paris en approfondissant certains sujets comme par exemple la question des frontières. Les premiers ateliers devraient avoir pour thème : “la nouvelle géographie de la ville”, “habiter plus et habiter mieux”, “la mobilité métropolitaine”, “le grand Paris écologique”, “le grand territoire”, “l’économie urbaine”, “l’art et le sport dans la ville”. • BILAN DES PREMIÈRES ASSISES DE L’HABITAT FRANCILIEN P.3 • LE BILLET D’HUMEUR P.4 • CRÉATION DE L’ATELIER INTERNATIONAL DU GRAND PARIS (AiGP) P.4 Claude Pernès & le Conseil d’Administration Réservez vos dates ! Assises de l’AMIF au Parc Floral 13, 14 et 15 avril 2010 de l’AMIF vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2010 Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div> <div>LA LETTRE 01-2010:Mise en page 1 11/01/10 11:34 Page 1 L ‘est ainsi que le Président du Sénat Gérard Larcher avait souhaité intituler la commission sénatoriale chargée de réfléchir sur la réforme des collectivités. Je tenais dans ce billet à saluer le travail qui a été réalisé par les Sénateurs car il montre qu’il est possible de s’entendre au-delà des champs partisans. a lettre de l’A.M.I.F. BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR Faire confiance à l’intelligence territoriale La Lettre Janvier 2010 - n°8 SOMMAIRE AMIF INFOS • LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE C Alors aujourd’hui, les élus locaux ont envie de dire “Chiche”. Ils revendiquent haut et fort leur rôle déterminant dans l’aménagement du territoire, dans la réforme de l’État et veulent être des partenaires reconnus et associés à travers leurs associations d’élus. Aujourd’hui la stratégie du Président de la République c’est plutôt : 1) j’ai une idée, 2) je l’annonce, 3) que l’intendance se débrouille pour la mettre en musique. Un seul exemple : connaissez-vous le Plateau de Saclay ? De nom sûrement, car il est identifié comme la future “Silicon Valley“ à la française. Son aménagement et son avenir sont mêmes au cœur du titre V du projet de loi sur le Grand Paris. Plan Campus, Grand Paris, Opération d’Intérêt National, Grand 8, regroupement des grandes écoles et des pôles de recherche… Que de mots !!! Mais la réalité c’est qu’il y a aussi des habitants sur ce territoire qui travaillent, qui se déplacent, qui veulent se loger, pratiquer un sport, se détendre, se cultiver. En tant que première Vice-présidente de l’agglomération du plateau de Saclay auprès de François Lamy, j’ai porté le projet de territoire. Nous l’avons construit avec les habitants et avec les forces vives du Plateau. N Une idée forte en ressortait pour un aménagement durable du Plateau : la préservation d’au moins 2 300 hectares de terres agricoles, seuil nécessaire pour maintenir dix exploitations en activité. Dans le projet de loi sur Le grand Paris, le gouvernement a préféré utiliser le terme “d’environ 2 300 hectares de terres agricoles”. Pourquoi ne pas avoir simplement repris la carte de ces terres votée par la CAPS et inscrite dans le SDRIF ? Pour des raisons techniques nous dit-on. Pour ne pas être coincé au cas où… Mais comment faire confiance au gouvernement qui marque tant de mépris à l’égard des élus et des habitants ? En réalité, dans l’esprit du Président de la République, les élus locaux sont forcément un frein aux grands projets de réforme voulus par l’État. Ils sont frileux, conservateurs et… trop nombreux ! C’est une grave erreur : les réformes ne peuvent avancer qu’avec nous, en nous associant. Nous y sommes prêts. Alors oui, faisons confiance à l’intelligence territoriale ! Françoise RIBIÈRE Maire d’Igny Vice-Présidente de l’AMIF Les membres de cette mission représentent toutes les sensibilités politiques et ils ont tous une grande expérience des responsabilités locales. Cette pluralité a permis l’émergence d’un projet partagé. Et s’il ne fallait retenir qu’une idée des multiples propositions qui en sont sorties, je retiendrais : “Faire émerger une gouvernance métropolitaine démocratique sur le périmètre de la métropole parisienne”. On ne peut pas vraiment dire que ce soit l’état d’esprit du gouvernement, que ce soit sur Le grand Paris, la réforme fiscale ou la réforme des collectivités. Les élus locaux qui sont en prise avec le quotidien des Français réclament la confiance et le respect. C’est ce que le Conseil d’administration de l’AMIF avait d’ailleurs voté le 21 septembre au cours d’un CA consacré à cette question. C’est ce que nous avons porté également au Congrès des Maires de France. ’année 2009 a été marquée par une crise financière sans précédent depuis 60 ans. Aucun secteur n’aura été épargné qu’il s’agisse de l’automobile, de la construction aéronautique, de la presse ou encore des collectivités locales. Même si le Gouvernement est intervenu à grands renforts de plan de relance et d’aides diverses, 2009 restera l’année de la récession et de la hausse du chômage. Aux difficultés de financement et d’investissement que les collectivités ont pu rencontrer, est venue s’ajouter l’annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle. Cette mesure, effective dès 2010, visant à ne plus pénaliser la compétitivité des territoires, a suscité de vives inquiétudes parmi les Maires, soucieux à l’égard des mesures compensatoires envisagées par le Gouvernement pour pallier les pertes de cette recette essentielle. Autre annonce, autre crainte : la naissance de la Société du Grand Paris introduite par le Projet de loi piloté par Christian BLANC, Secrétaire d’État en charge du développement de la région capitale, qui ne laisse qu’une faible place aux Maires, acteurs pourtant indispensables à la réalisation de ce chantier. Mais rassurons-nous, la création de l’atelier international du Grand Paris, réunissant les L 10 équipes d’architectes ainsi que les représentants de la ville de Paris, de la Région, de Paris Métropole et bien évidemment de l’AMIF devrait permettre aux Maires de se faire largement entendre. 2009 aura également marqué la vie de notre association par la tenue des premières Assises de l’habitat francilien, dont le succès a dépassé toutes les attentes. Thème prioritaire pour les élus, la construction de logements et les freins qui s’y opposent ont suscité de riches débats durant ces trois jours et l’AMIF compte bien réitérer cette expérience en 2010 ! En 2010 nous aurons aussi rendez-vous avec une nouvelle échéance électorale puisque les 14 et 21 mars prochains auront lieu les élections régionales ! L’enjeu est capital puisque les grandes orientations que notre région prendra en matière de logement, d’emplois ou encore d’environnement dépendront du résultat de ce vote. Enfin et comme chaque année ou presque, je vous attends pour un événement qui me tient particulièrement à cœur, les traditionnelles Assises de l’AMIF, au cours desquelles nous fêterons le 20e anniversaire de notre association ! En attendant de vous rencontrer à l’occasion de ces différents rendez-vous, je vous souhaite à toutes et à tous, une heureuse année 2010 ! Claude PERNÈS Président de l’AMIF • VIDÉOSURVEILLANCE • L’APRÈS COPENHAGUE • LA RÉFORME TERRITORIALE • INTERCOMMUNALITÉ ET RÉFORME TERRITORIALE • TAXE CARBONNE P.2 • L’AGENDA DE L’A.M.I.F. P.2 • 2 RENCONTRES DES PARLEMENTAIRES ET DES MAIRES AUTOUR DU JEU D’ÉCHECS P.2 ES Création de l’atelier international du Grand Paris (AiGP) Le Président de la République a lancé en 2008 la consultation internationale sur le Grand Paris de l’agglomération parisienne, réunissant 10 équipes d’architectes qui ont travaillé durant une année sur l’avenir du Grand Paris et de la métropole Post-Kyoto. Dans la continuité des travaux réalisés, la création de l’atelier international du Grand Paris devrait permettre “d’instituer” la réalisation du Grand Paris. Il aura en effet vocation à devenir “une instance de recherche et de réflexion, de conception, de proposition et de vigilance”. Cet atelier réunira autour des architectes, des ingénieurs, des agents de l’État, des collectivités locales, des fonctionnaires ainsi que des experts indépendants. Sa mission sera de proposer et mettre en œuvre un projet urbain global pour la métropole parisienne et de coordonner les initiatives prises localement. Il devra assurer une mise en cohérence entre ses propres projets et l’ensemble des projets issus du terrain. Par ailleurs, les objectifs du Grand Paris seront clairement définis dans une charte qui récapitulera les principes fondateurs permettant de réaliser une métropole “post-Kyoto” et “postCopenhague”. L’AiGP sera géré par un conseil d’administration regroupant les représentants de la ville de Paris, de la Région, de Paris Métropole et de l’AMIF. Les travaux de cet atelier seront régulièrement présentés devant l’Agora des élus, rôle que l’AMIF souhaite légitimement tenir. Parallèlement, le conseil scientifique proposera la réalisation d’une “stratégie urbaine et la définition des grandes orientations du projet général qui en découlera”. “Il agira comme la conscience active du Grand Paris”. Enfin, des ateliers thématiques et géographiques seront créés afin de mettre en œuvre le projet du Grand Paris en approfondissant certains sujets comme par exemple la question des frontières. Les premiers ateliers devraient avoir pour thème : “la nouvelle géographie de la ville”, “habiter plus et habiter mieux”, “la mobilité métropolitaine”, “le grand Paris écologique”, “le grand territoire”, “l’économie urbaine”, “l’art et le sport dans la ville”. • BILAN DES PREMIÈRES ASSISES DE L’HABITAT FRANCILIEN P.3 • LE BILLET D’HUMEUR P.4 • CRÉATION DE L’ATELIER INTERNATIONAL DU GRAND PARIS (AiGP) P.4 Claude Pernès & le Conseil d’Administration Réservez vos dates ! Assises de l’AMIF au Parc Floral 13, 14 et 15 avril 2010 de l’AMIF vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2010 Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div> <div>LA LETTRE 01-2010:Mise en page 1 11/01/10 11:34 Page 3 L La suppression de la taxe professionnelle L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le 18 décembre dernier le projet de loi de finances pour 2010. Désormais la suppression de la taxe professionnelle est donc officielle et le projet de loi prévoit un panier de recettes et de dotations au profit des collectivités locales pour compenser les pertes liées à cette mesure. À compter de 2011, les communes percevront deux taxes en remplacement de la taxe professionnelle : une cotisation foncière sur les entreprises et 26,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (25 % pour les régions et 48,5 % pour les départements). La CVAE sera établie en fonction d’un double barème basé sur l’impôt acquitté par les entreprises et sur les sommes perçues par les collectivités sur la base d’un taux unique de 1,5 % de la valeur ajoutée. S’agissant de la valeur ajoutée des entreprises, une distinction sera à faire en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 7,6 millions d’euros, le plafonnement sera égal à 80 %, et à 85 % pour un chiffre d’affaires supérieur à 7,6 millions d’euros. a lettre de l’A.M.I.F. Janvier 2010 - n°8 AMIF infos lance tout en respectant la loi et les libertés de chacun. SUCCÈS DES 1 ASSISES DE L’HABITAT FRANCILIEN RES Intercommunalité et réforme territoriale Lors de l’examen du projet de réforme territoriale, les Sénateurs ont également adopté des amendements visant “à donner plus de place aux élus locaux et à préserver les communes”. Ainsi, l’amendement du rapporteur Jean-Patrick COURTOIS prévoit que les communes puissent fixer librement le nombre et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires sous réserve qu’au moins 2/3 des conseils municipaux représentant au moins 2/3 de la population soient d’accord sur le projet de répartition. En outre, chaque commune disposerait d’un siège et aucune ne pourrait se voir attribuer plus de 50 % des sièges. Leur poids démographique serait également pris en compte. L’après Copenhague Bien que les représentants des collectivités ne soient pas parvenus à faire reconnaître leur rôle dans l’accord final, leur mobilisation n’est pas atteinte et se concentre désormais sur le Grenelle II. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, “Grenelle II”, adopté en octobre par le Sénat, ne devrait pas être examiné par l’Assemblée nationale avant les prochaines élections régionales. Cette véritable boîte à outils concerne particulièrement les collectivités et vise à leur offrir les moyens de mettre en œuvre leurs politiques publiques de développement durable (stratégie climat, bâtiment-énergie, déchets, trame verte…). Les 1res Assises de l’Habitat Francilien organisées par l’AMIF et l’AORIF les 8, 9 et 10 décembre derniers à Villepinte ont remporté un véritable succès tant auprès des élus que des acteurs et spécialistes de l’Habitat. Cette manifestation sur un seul et unique thème a en effet réuni plus de 4 000 visiteurs, preuve que la problématique du logement dans notre région reste un réel sujet de préoccupation. Des débats de grande qualité se sont tenus durant ces trois jours, animés par des intervenants de haut niveau : élus locaux, bailleurs, promoteurs immobiliers, établissements publics locaux et collectivités territoriales, autour de trois ateliers : “le défi de se loger” ; “le défi de construire” et “le défi du logement social”. Ces débats nous ont permis de confronter nos réflexions et propositions autour d’un constat partagé par l’ensemble des intervenants : malgré la volonté de 80 % des maires franciliens de construire des logements, il existe de nombreux freins et obstacles qui sont de plusieurs ordres : coût et rareté du foncier ; réglementations trop contraignantes et équipements publics supplémentaires trop coûteux. Face à ce vaste chantier, Claude PERNÈS a proposé la mise en place d’un lieu de travail structuré sous l’égide de l’AMIF qui a vocation à devenir une Agora permanente des acteurs de l’habitat francilien, afin de répondre au besoin des 70 000 logements à construire par an. D’ores et déjà, nous vous donnons rendez-vous en cette fin d’année 2010 pour une prochaine édition. Taxe carbone La réforme territoriale Le 16 décembre dernier, le Sénat a adopté le premier des quatre projets de lois relatifs à la réforme territoriale, organisant “la concomitance des renouvellements des Conseillers généraux et des conseillers régionaux”. Ainsi, le mandat des conseillers régionaux serait réduit à quatre ans et celui des conseillers généraux passerait à trois ans. L’objectif de cette mesure est d’arriver à ce que l’ensemble de ces mandats prenne fin en 2014 et ce, afin de permettre la mise en place des conseillers territoriaux. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée nationale dès janvier 2010. Le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a décidé d’annuler la taxe carbone prévue dans la loi de finances pour 2010 au motif que “l’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques”. Selon le Conseil constitutionnel “moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone”. Suite à cette décision, le Gouvernement a annoncé qu’un nouveau projet serait présenté en Conseil des Ministres le 20 janvier prochain et que la nouvelle taxe carbone rentrerait en vigueur au 1er juillet. Vidéosurveillance La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est en train de rédiger une charte à l’attention des Maires sur le bon usage de la vidéosurveillance. Ce texte, qui devrait paraître début 2010, a pour but de permettre l’utilisation de la vidéosurveil- L’agenda de l’AMIF ☛ 19/01/10 à 14 heures : « Commission Patrimoine » ☛ 21/01/10 à 9h 30 : « Commission NTIC » ☛ 22/01/10 à 11 h45 : Vœux aux Maires de l’Ilede-France ☛ 05/02/10 à 9h30 : « Commission Santé » ☛ 17/02/10 à 14h30 : « Commission Finances Locales » 2es Rencontres des Parlementaires et des Maires autour du jeu d'échecs Mercredi 2 décembre, les échecs ont "siégé" une nouvelle fois à l'Assemblée Nationale. Parlementaires et des Maires autour du jeu d'échecs". À cette occasion, le somptueux appartement du Questeur Philippe Briand a servi de cadre à une démonstration de jeu d’échecs auprès des Maires franciliens. Certains n'ayant pas hésité à défier les Grand-Maîtres Laurent Fressinet, Bachar Kouatly et Anatoly Vaisser ainsi que les Maîtres Philippe Brochet et Aurélie Dacalor. Ces Rencontres se sont déroulées dans une atmosphère très conviviale, alternant parties amicales, discussions à bâtons rompus et découverte des supports de communication et d'apprentissage. Une rencontre unique qui aura vocation à être pérennisée d’année en année. De gauche à droite : Jean-François ONETO, Secrétaire Général adjoint de l’AMIF, Michel TEULET, Vice-Président délégué de l’AMIF, Claude PERNÈS, Président de l’AMIF, Nelly ROLAND-IRIBERRY, Maire de Villepinte, Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR IDF, Hervé MARSEILLE, Maire de Meudon (92), VicePrésident de l’AMF, Gilles CATOIRE, Secrétaire Général de l’AMIF, Pierre CARLI, Président de l’AORIF Inauguration en présence de : Jean-Luc LAURENT, Vice-président du Conseil Régional IDF, Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR IDF, Benoist APPARU, Secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, Claude PERNÈS, Président de l’AMIF, Michel TEULET, Vice-Président délégué de l’AMIF À l'initiative de l'Association des Maires de l'Ilede-France, présidée par Claude Pernès et de la FFE, Présidée par Jean Claude Moingt ont été organisées les "2es Rencontres des De gauche à droite : Michel LANGLOIS, Président de la Commission Habitat au CESR IDF, Pierre QUERCY, Délégué Général de l’Union Sociale pour l’Habitat, Alain AUDOUBERT, Président de la Commission Logement de l’AMIF, Claude PERNÈS, Président de l’AMIF Près de 4 000 congressistes ont assisté aux débats durant ces trois jours. Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div>