Lettre Spéciale "Assises" de l'Habitat

<a href="/zh2/2070" title="WAI HTML"><img alt="Cover" src="/cover/co/2070.gif"></a> <div>L a lettre de l’A.M.I.F. BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR IDENTITÉ NATIONALE : la charrue avant les bœufs ?... Lancé le 3 novembre par Éric Besson, le grand débat sur l’identité nationale fait déjà débat et, d’une certaine manière, c’est tant mieux ! Il s’agit de la mise en œuvre d’une promesse de Nicolas Sarkozy, alors candidat, qui souhaite valoriser l’identité nationale. Ainsi, les Français sont invités à en donner leur définition et, avec un site internet dédié, peuvent contribuer à ce débat jusqu’au 31 janvier, en plus des réunions organisées dans les préfectures, dans l’attente de la synthèse présentée le 4 février 2010. R N éfléchir ensemble à l’identité nationale semble une bonne chose, notamment dans des communes comme la mienne, mais j’ai ce sentiment que l'on a mis la charrue avant les bœufs. En effet, aborder ce débat sans avoir préalablement rouvert celui sur l'immigration et l'intégration, est vain. Cependant, de peur que la polémique ne s'enflamme, tout est fait pour ne pas lier ces sujets. Or, ils le sont irrémédiablement ! Car celles et ceux qui rejettent, parfois violemment, cette identité commune sont français. Pour autant, ils conservent souvent une rancune tenace de la façon dont eux, ou leurs parents, ont été accueillis, tout en lançant un regard inquiet sur leur propre avenir. Ce sentiment peut être légitime ou non, on ne peut nier cette réalité. Disons-le franchement, entre : - ceux qui vivent au quotidien, durant des années, avec la peur de l'expulsion alors que leurs enfants sont tout à fait légale- ment à l'école, et qu'il prend à notre société l'envie inhumaine de les mettre dehors 10 ans après, - ceux qui ont grandi ici et dont, à la majorité, alors qu'ils sont à l'Université (d'Evry en l'occurrence, j'ai au moins un cas par mois !) on demande de repartir alors que les parents sont devenus français, - ou encore ceux qui viennent avec une attestation d'accueil de trois mois et qui restent des années, illégalement, avant que l'on ne réagisse, il existe suffisamment d'inéquité pour que, dans nos quartiers, là où justement en matière d'identité, le bât blesse, ce débat soit voué à l'échec. Si l’on veut un débat utile, posons-nous les questions qui fâchent : • Quand ouvrirons-nous les yeux (donc retenir dans les statistiques officielles) sur la surpopulation de nombreuses villes françaises ? • Quand parlerons-nous sans tabou de la scolarisation automatique des enfants en situation irrégulière (ceux-là mêmes que nos statistiques ignorent) ? • Quand fixerons-nous des critères simples et lisibles pour entrer, et surtout, rester en France ? Les élus, dont je suis, qui doivent faire face aux réalités sociales multiples et complexes de leur commune ont des réponses à ces questions. Mais le débat engagé par Éric Besson ne s’oriente pas vers une véritable concertation avec les élus, les associations et autres acteurs de terrain qui traitent de ces questions difficiles. Sans aller au fond des problèmes, je crains malheureusement qu’on ne puisse lever ces rancœurs qui minent notre pacte républicain. C’est avant tout à ces débats-là, moins aisés certes, auxquels, pour ma part, j’aspire. Stéphane BEAUDET Maire de Courcouronnes AMIF infos Affaire ICADE : compensation de l’exonération de la taxe fiscale pour les communes Un amendement au projet de loi de finances pour 2010 a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 octobre dernier visant à établir la compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties à l’ensemble des logements sociaux anciens. Étant donné que les opérations de constructions et d’acquisition de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération fiscale (sous réserve qu’elles soient financées au moyen de prêts locatifs aidés par l’État) les communes bénéficieront d’une compensation pour les logements acquis ou construits à l’aide de PLA-I ou de PLS afin de limiter le manque à gagner dû à une telle exonération. Par ailleurs, le Gouvernement vient également de décider d’élargir les modalités de compensation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des logements anciens acquis à l’aide de PLS. L’AMIF, ainsi que les parlementaires franciliens qui ont œuvré en ce sens, se félicitent de l’adoption de cet amendement qui répond pleinement aux attentes des Maires franciliens. En effet, dans la continuité de la mobilisation des Maires autour de cette affaire, plusieurs députés concernés par la cession de logements ICADE sur leur circonscription avaient déposé un amendement similaire permettant que les exonérations soient intégralement compensées, quel que soit le type de prêts aidés et les subventions accordées. Il faut dorénavant attendre l’examen du texte par le Sénat pour que cette mesure soit définitivement adoptée et pour que les élus puissent pleinement se réjouir ! Ils attendent également que cette réforme prenne en compte trois éléments essentiels : le lien direct entre le territoire qui accueille l’entreprise et la recette fiscale ; une réelle péréquation entre les territoires ; l’abandon de l’exonération au profit des petites entreprises. Les Maires, qui sur le fond, ne s’opposent pas à cette réforme, souhaitent que le calendrier laisse plus de temps à la réflexion. Vœux qui semblent être restés sans écho puisque le Premier Ministre, François FILLON, a rappelé lors du 92e Congrès des Maires que ”le Gouvernement ne pouvait accepter de repousser cette réforme”, tout en se disant “prêt, si nécessaire, à des aménagements en 2010 au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées”. Le Premier Ministre a également indiqué qu’en 2011 “de nouvelles ressources fiscales seraient affectées aux collectivités qui conserveront le pouvoir de fixer les taux de taxe d’habitation et de taxes foncières et même le taux de cotisation locale d’activité dans le calendrier habituel”. En outre, il a annoncé qu’un fonds national de garantie individuelle des ressources serait créé afin de corriger les variations financières causées par l’application de cette réforme. Réforme de la taxe professionnelle Depuis l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle, les maires sont très inquiets et malgré les mesures compensatoires annoncées par le Gouvernement, leurs craintes ne s’amenuisent pas. La nouvelle contribution économique territoriale, qui sera composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et d’une cotisation locale d’activité, devrait permettre d’économiser 7 milliards d’euros pour les entreprises. En contrepartie, le Gouvernement s’est engagé auprès des collectivités à ce que la recette totale de cette contribution soit égale à l’euro près à ce qu’aurait rapporté la taxe professionnelle. Néanmoins, les maires redoutent que cet objectif ne soit pas réalisable. Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div> <div>La Lettre Novembre 2009 - ÉDITION SPÉCIALE PÉCIAL S ASSISES SOMMAIRE • EDITO P.2 • INAUGURATION ET PROGRAMME DES ASSISES DE L’HABITAT FRANCILIEN P.2 & 3 • LE BILLET D’HUMEUR P.4 AMIF INFOS • AFFAIRE ICADE : COMPENSATION DE L’EXONÉRATION DE LA TAXE FISCALE POUR LES COMMUNES illepinte ! Tous à V • RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE P.4 Inauguration mardi 8 décembre 2009 à 11 heures Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div> <div>SPÉCIAL ASSISES L ÉDITO a lettre de l’A.M.I.F. PR L es enquêtes AMIF réalisées chaque année, quelque temps avant nos Assises en collaboration avec le Journal Du Dimanche, sont formelles : le logement est la première préoccupation de la quasi-totalité des Maires de l’Ilede-France. Nous, les maires, ne pouvons nous résoudre à subir plus longtemps une telle situation qui altère la qualité de vie de nos concitoyens et prépare mal l’avenir de notre région. J’ai donc décidé d’organiser en Ile-de-France, en partenariat avec l’AORIF (Association régionale des organismes HLM d’Ile-de-France), un grand événement annuel sur 3 jours, consacré à cet incontournable sujet : les 1res Assises de l’Habitat Francilien auront lieu les 8, 9 et 10 décembre prochains au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte. Ces 1res Assises et Salon de l’Habitat Francilien seront le premier grand rendez-vous sur ce thème. Ils permettront de réunir l’ensemble des acteurs de ce secteur : bailleurs, promoteurs immobiliers, établissements publics locaux, la Région, les départements, et nous les élus bien entendu. Les ateliers qui auront lieu durant ces 3 jours seront articulés autour de 3 défis à relever pour le logement francilien : le défi de se loger, le défi de construire et le défi du logement social. La qualité des débats attendus devra nous permettre de réaliser une synthèse constructive qui sera présentée le jeudi 10 décembre à 10 heures en présence de personnalités régionales. Je compte, bien entendu, sur votre présence lors de ces premières Assises, afin que, ensemble nous soyons les acteurs constructifs du logement francilien de demain. Claude PERNÈS Président de l’AMIF 8 Atelier N°1 à 14h30 décembre 2009 Le défi de se loger Le logement en Ile-de-France : enjeu majeur pour les Franciliens et levier indispensable pour la compétitivité de la métropole Participants : Jean-Luc LAURENT, Maire du KremlinBicêtre (94), Vice-Président chargé du logement au CRIF Stéphane BEAUDET, Maire de Courcouronnes (91), Vice-Président de la CA Evry Centre Essonne Gérard SEGURA, Maire d’Aulnay-sous-bois, Président de la Commission “Rénovation Urbaine” à l’AMIF Michel LANGLOIS, Président de la Commission de la Ville, de l’Habitat et du Cadre de Vie au CESR, Président de l’ADIL 93 Yves BURGEAT, Chargé de mission Batigère Jean Luc VIDON, Directeur général délégué ICF la Sablière Anne-Sophie GRAVE, Présidente du directoire d’Efidis Pascal Van LAETHEM, Directeur général France Habitation Grand Témoin : Hervé LE BRAS, démographe, Directeur d’Études à l’INED et à l’EHESS Nous côtoyons en effet tous les jours dans nos permanences des administrés qui ne parviennent pas à se loger, et notre sentiment d’impuissance devant de telles détresses individuelles est parfois difficile à assumer. L’AMIF a souvent été à l’initiative, seule ou en partenariat, de multiples colloques consacrés à la problématique du logement francilien. Mais les chiffres sont toujours là : moins de 40 000 logements sortent de terre chaque année alors que l’objectif annoncé par le Président de la République pour répondre aux besoins est de 70 000 logements par an. En effet, les obstacles, les contraintes, les freins sont multiples pour la construction en Ile-de-France. Or, ce sont les maires qui décident de construire ou non, ce sont les maires qui sont confrontés aux difficultés urbanistiques, sociologiques et sociales et doivent affronter les nombreux blocages de toutes sortes. ATELIER N°1 Claude PERNES, Président de l’AMIF et Maire de Rosny-sous-bois (93) Pierre CARLI, Président de l’AORIF Animé par : Dominique Rousset Journaliste Le logement, et en particulier le logement abordable, figure aujourd’hui parmi les toutes premières préoccupations en Ile-de-France et la nécessité de construire plus et rapidement ne fait plus de doute. Il s’agit en effet, non seulement de répondre aux besoins d’une population diversifiée qui s’accroît d’année en année mais aussi de permettre à la métropole francilienne de relever le défi de la compétitivité économique et culturelle internationale. Toutefois, le fonctionnement du logement dans la métropole est de plus en plus complexe et entraîne des freins à la construction comme à la mobilité des ménages. Cet atelier s’attachera à analyser les diverses causes de cette situation et à rechercher des pistes de solution réalistes communes aux élus comme aux professionnels de l’habitat. Il partira d’analyses objectives sur la situation économique et sociale francilienne, comme sur les évolutions démographiques à court et moyen termes, les stratégies socio-économiques et urbaines en cours. 8 vous convient à l’inauguration des Assises de l’Habitat Francilien décembre 2009 le mardi 8 décembre à 11 heures En présence de : Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’urbanisme Nelly ROLAND-IRIBERRY, Maire de Villepinte et Conseillère Générale de Seine-Saint-Denis Jean-Luc LAURENT, Vice-Président chargé du Logement au Conseil Régional d’Ile-de-France Jean-Claude BOUCHERAT, Président du Conseil Economique et Social Régional d’Ile-de-France Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div> <div>Novembre 2009 ROGRAMME DES ASSISES DE L’HABITAT FRANCILIEN 9 décembre 2009 Atelier N°2 à 10h00 Le défi de construire relancer la construction. Il s’attachera notamment à répondre aux trois questionnements suivants : Quels projets urbains franciliens ? Quels outils améliorer et comment ? Quelle conduite de projet avec quel pilotage ? Les maires avec les maîtres d’ouvrage face aux contraintes liées à la construction Participants : Dominique LEFEBVRE, Maire de Cergy (95) et Président de la Communauté d’Agglomération de CergyPontoise Philippe PEMEZEC, Maire du Plessis-Robinson, VP du CG 92 Laurent LAFON, Maire de Vincennes (94), Président de la Fédération des Établissements Publics Locaux d’IDF Jean-Pierre TOURBIN, Membre du CESR - Président de la CAF SeineSaint-Denis Hervé MANET, Président de la Chambre Régionale Ile-de-France de la Fédération des Promoteurs Constructeurs Pierre BOURGOIN, Directeur général OPH des Hauts-de-Seine Ugo LANTERNIER, Président - OPH d'Aubervilliers Pierre René LEMAS, Directeur général - OPH Paris Habitat Bruno MERCIER, Directeur général - SCP VitryCoop-habitation Grand Témoin : D. BEHAR, géographe, professeur à l’Institut d’Urbanisme de Paris et à l’École Nationale des Ponts et Chaussées et Directeur de la coopérative ACADIE 9 décembre 2009 Atelier N°3 à 14h45 Le défi du logement social les bailleurs sociaux sont en première ligne pour mettre en œuvre les priorités, parfois contradictoires, des politiques nationales, mais aussi, garantir aux Franciliens un droit au logement pour tous et la mixité sociale, un droit à la mobilité résidentielle et à une qualité de vie quel que soit leur lieu de résidence. Cet Atelier cherchera en particulier à proposer un cadre de référence commun, conciliant, à une échelle pertinente, diversité sociale et droit au logement. De même il s’attachera à rechercher des moyens efficaces pour accroître la mobilité et favoriser les parcours résidentiels, poursuivre et conforter la stratégie de rénovation urbaine, améliorer le cadre de vie par la qualité de la gestion et la résorption de l’insécurité. Les organismes en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs élus face aux enjeux de la gestion et des attributions de logement Participants : Jean-Yves MANO, Adjoint au Maire de Paris chargé du Logement Dominique BRAYE, Sénateur des Yvelines, Président de la CA Mantes en Yvelines Hervé MARSEILLE, Maire de Meudon, VicePrésident du Conseil Général 92 Nicole SMADJA, Membre de la Commission Ville, Habitat et Cadre de Vie au CESR IDF Patrick FRANÇOIS, Directeur interrégional Ile-deFrance de la Caisse des Dépôts Bernard de KORSAK, Président Habitat et Humanisme Ile-de-France Stéphane DAMBRINE, Directeur général OPH Valophis Philippe de NIJS, Directeur général - Gie Domaxis Nelly LORDEMUS, Directeur général - Emmaüs Habitat Jean Marie ANDRÉ, Directeur général Résidences sociales IdF - I3F Grand Témoin : Didier VANONI, sociologue et économiste, directeur de ForsRecherche sociale 1 0 décembre 2009 Synthèse des Assises de l’habitat francilien à 10h00 ATELIER N°2 Animé par : Dominique Rousset Journaliste Dans le contexte de grave crise du logement en Ile-de-France, la nécessité de relancer la production de logements et de viser l’objectif de 70 000 logements par an dans la région semble faire consensus. Or si l’habitat et son développement, joue un rôle indispensable pour répondre aux divers défis (économique, social, environnemental,..) auxquels sont confrontés, peu ou prou, tous les territoires franciliens, diverses contraintes d’ordre sociologique, urbanistique, sociale, voire même de peuplement, tendent ici ou là, à la stabilisation ou à la recherche d’une croissance modérée. Cet Atelier cherchera à bien mettre en lumière les diverses contraintes liées à l’acte de construire et à faire émerger des propositions communes et partagées sur de nouveaux modes opérationnels d’intervention, de régulation/dérégulation et d’incitation publique pour Claude PERNÈS, Président de l’AMIF, Maire de Rosny-sous-bois (93) Pierre CARLI, Président de l’AORIF Thierry REPENTIN, Sénateur, Président de l’USH (sous réserve) Jean-Luc LAURENT, Vice-Président chargé du Logement au Conseil Régional d’Ile-deFrance Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR IDF Alain AUDOUBERT, Président de la Commission Logement de l’AMIF, Maire de Vitry-sur-seine (94) ATELIER N°3 Animé par : Dominique Rousset Journaliste Avec plus de 380 000 demandeurs de logements sociaux, l’Ile-de-France est plus que jamais au centre des débats publics en matière d’offre de logements abordables, de gestion de la demande, de transparence des attributions, d’équilibre social des territoires… Dans un contexte où les marges de manœuvres sont limitées, du fait de la tension du marché et des disparités territoriales, les collectivités territoriales et SYNTHÈSE Animé par : Gérard Salmona Consultant La séance de clôture permettra de présenter la synthèse des travaux des ateliers des premières Assises de l’habitat francilien. Elle visera à faire connaître les propositions partagées par l’AMIF et l’AORIF pour relever les trois grands défis posés à l'Ile-de-France : défi de se loger, défi de construire, et défi du logement social. Elle permettra aussi de tracer les actions à conduire pour qu’ensemble élus et opérateurs de l’habitat développent au mieux un partenariat durable. Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : cpernes@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr </div>